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Arrêté - Arrete LA 10 GOUZON
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete LA 10 GOUZON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
ARRETÉ 2023-42
RÉGLEMENT ANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENT ALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION
COLOR ET EE CEENTEPTERTENTNRTENNTES
LE MAIRE DE GOUZON
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R,110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1%© partie - Généralités) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2006 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération délégataire d'athlétisme en date du 05 septembre 2023 :
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires, bureau espace rural et milieux terrestres en date du 17 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Creuse en date du 18 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable sous réserve du Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 24 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 25 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté n°2023-139 du 19 octobre 2023 de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général.” Adjoint des services en charge du Pôle Cohésion des Territoires ; our la P site déqain Départemental … @Epar délégation,” | Le
Directeur Techyiique Terfitorial Vu lavis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date tr
LL.
Vu la demande présentée le 08 septembre 2023 par Monsieur Franck NICOULAUD, sr de l'association "GOUZ'ON COURT", en vue d'organiser une manifestation pédestre sur a PRG TER GOUZON", le samedi 11 novembre 2033 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales et départementales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "LA 10 GOUZON" organisée par l'association “GOUZ'ON COURT" représentée par Monsieur Franck NICOULAUD), le samedi 11 novembre 2023. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
ARRÊTÉ ARTICLE 1 :
La manifestation sportive dénommée "LA 10 GOUZON" organisée par l'association GOUZ'ON COURT est autorisée à se dérouler le samedi 11 novembre 2023, sur la commune de Gouzon selon le parcours figurant sur le plan en annexe.
Heure de départ : 15h30
Heure d'arrivée : 17h30
ARTICLE 2:
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions de la réglementation précitée, ainsi que les mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la cireulation.
Le samedi 11 novembre 2023 de 15h00 à 17h30, le stationnement et la circulation en sens inverse de
la course seront interdits :
- sur la voie communale "avenue Docteur Houselot"
- sur la voie communale "rue de la Ruade“
- sur la voie communale “rue Pompadour"
- sur la voie communale “rue du Commerce et Place de l'Eglise“
- sur la voie communale “avenue Général De Gaulle et à La Sciauve"
- sur la voie communale "route de Grand Champ"
- sur la voie communale n°28 "route de la Louche"
- sur la voie communale "rue du Pré du Roi"
- sur la voie communale “rue Raymonde Hervouet"
> sur les voies départementales dans la traversée de l'agglomération, avenue de la Marche {portion comprise entre la voie communale Place du Stade et la route départementale 997 jusqu'à son intersection avec la route départementale 40), ja route départementale 40 “route des Combrailles", la route départementale 997 “avenue du Bourbonnais", la route départementale 997 "Place de l'Église, rue Sully, avenue Général De Gaulle", la route départementale n°7 " la rue des Forges “.
> sur la route départementale 7 depuis Lauradoueix jusqu’ entrée de l'agglomération de GOUZON, l'arrêté général épreuve sportive du département de la Creuse s'appliquera.
> La circulation sera interdite de 15h30 à 17h00 :
- sur la voie communale n°2 "route de l'Aiguillon"
- Sur la voie communale n°3 "route de Laugères".
Ces restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules des services médicaux, des services d'incendie et de secours et des services de police et de gendarmerie.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins de l’organisateur.
MESURES DE SECURITE ET MOYENS DE SECOURS
Les organisateurs assument l'entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du publics.
Pendant toute la durée de l'épreuve, les concurrents devront impérativement respecter le code de la route.
Les organisateurs feront en sorte que les riverains soient avisés par tout moyen de la manifestation afin que ces derniers ne subissent aucune gêne.
Les participants non licenciés devront fournir un certificatmédical de non contre-indication à la pratique de l'athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition datant de moins d'un an. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
La présence d'une équipe de secourisme relevant d'une association agréée par le Ministère de l'intérieur est requise ainsi que la mise à disposition d'un local ou d'un lieu matérialisé (Véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins et d’une liaison radio avec le service d'urgence.
Dans le cas où la catégorie des participants évoluerait, le dispositif prévisionnel de secours devra être adapté conformément à la réglementation fédérale en vigueur (présence obligatoire d'une ambulance aur- delà de 250 participants et d'un médecin au-delà de 500 participants).
À sa prise de service, le responsable du point d'alerte contactera le 15, le 17 et le 18 afin de s'assurer
de la possibilité, d'avertir dans les meilleures conditions, les secours nécessaires à une éventuelle intervention.
SERVICE D'ORDRE
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de Monsieur Franck NICOULAUD), trésorier de l'association GOUZ'ON COURT.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par un nombre suffisant de SIGNALEURS AGREES titulaires du permis de conduire, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité, dont la liste figure en annexe.
Chaque signaleur titulaire du permis de conduire, sera à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation.
Leur mission consiste uniquement à rappeler aux participants le nécessaire respect du code de la route et aux usagers de la route le passage de la course.
L’agrément accordé aux signaleurs peut leur être retiré s'il apparaît qu'ils n'ont pas respecté les obligations qui leur incombent.
L'organisateur sera tenu d’avertir en temps utile le maire de la commune traversée de l'itinéraire à parcourir, il fera apposer des affiches indiquant l'heure probable du passage des coureurs dans les agglomérations et aux points dangereux du parcours.
La traversée des agglomérations (véhicules suiveurs) aura lieu à une allure modérée.
ARTICLE 3 :
La signalisation utilisée servant à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1%", 8îre partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière sera mise en place au moyen de piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Pourront en outre être utilisées les barrages K 2, prés signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures-balai d'un panneau de même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des portes voix.
ARTICLE 4 :
La fourniture du dispositif de sécurité prévu à l'article 3 est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 :
Les signaleurs présents et les équipements nécessaire devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course. Ces dispositifs devront être retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
ARTICLE 6 :
Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 :
Les marquages sur la chaussée devront être faits, peu de temps avant la course, sous forme régulière et non fantaisiste avec un produit de couleur autre que blanche ne résistant pas à l'eau et avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de la course.
Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 8 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit à toutes les personnes présentes.
ARTICLE 9 :
La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assurance renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'Etat et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 7 :
Monsieur Franck NICOULAUD), trésorier de l'association GOUZ'ON COURT est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Madame la Directrice du Service Départemental d'incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret
- Unité Territoriale Technique de Boussac
- Madame la Présidente de l’association GOUZ'ON COURT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON-—
Notifié et Publié le Q 7 NOV, 2993
Caine Doug
10.07 km 24m