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Procès Verbal - AR722022 Retrait Delegations Mireux
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR722022 Retrait Delegations Mireux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
>
Affiché le nr — ———
e P O y ID : 045-214500613-20220922-AR722022 AI
Un Village où il fait Bon Vivre EU)
ARRETE N° 72-2022
RETIRANT LES DELEGATIONS DE FONCTION et de SIGNATURE
A Monsieur Christophe MIREUX, troisième adjoint
Le Maire de la commune de CEPOY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-19 et L.2122-20
VU la délibération du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 fixant à 5 (cinq) le nombre des adjoints au Maire,
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de M. Christophe MIREUX, tome adjoint au Maire, en date du 25 Mai 2020,
Vu l'arrêté 28-2020 du 26 mai 2020, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe MIREUX dans les domaines de la sécurité publique, de l’animation, de la vie associative et de la culture
Considérant les désaccords sur les choix municipaux, sa désolidarisation publique sur les réseaux sociaux vis à vis de la municipalité, et un mode de fonctionnement et de
communication inadéquats notamment vis à vis des agents, ayant entrainé une perte de confiance et l'impossibilité de continuer à travailler sereinement pour l'intérêt général portant ainsi atteinte au bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
Article 1 :
Les délégations accordées à M. Christophe MIREUX, troisième adjoint, par l’arrêté susvisé, sont rapportées.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Copie en sera adressée à Mr le Sous-Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Mme le Receveur Municipal.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois suivant sa publication
Fait à Cepoy, le 22 septembre 2022
Mairie 11, avenue du Château 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10
E-mail : mairie@ville-cepoy.fr - Site Internet : www.ville-cepoy.fr