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Arrêté - 293 2023 Arrete retrait delegations fonctions Annick DURAND vise pref watermark
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - 293 2023 Arrete retrait delegations fonctions Annick DURAND vise pref watermark)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20230830-293 _2023-AR
sese
N°293-2023
5.4
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT
RETRAIT DE DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE
Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L21 22-20 ;
Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des adjoints ;
Vu l'arrêté n°131-2022 du 10 mars 2022 désignant Mme Annick DURAND comme conseillère municipale déléguée.
Considérant que les délégations données par le Maire en application des articles L2122-18 et L2122-19 du code général des collectivités territoriales subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Considérant que le Maire dispose, en conséquence, d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations ainsi distribuées.
Considérant la demande de Mme Annick DURAND au Maire de se voir retirer les délégations consenties par l’arrêté n°131-2022 susvisé.
ARRÊTE
Atticle 1 : L’arrêté n° 131-2022 du 10 mars 2022 par lequel le maire a désigné Mme Annick
Durand comme conseillère municipale et lui a délégué une partie de ses fonctions est abrogé.
Toutes les délégations consenties lui sont ainsi retirées ;
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié électroniquement sur
le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val afin d’attester de son caractère exécutoire ;
Article 3 : Le présent arrêté sera également notifié à Mme Annick DURAND ;
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public seront chargés pour ce qui
les concerne de l’exécution du présent arrêté ,
Article 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire
l’objet des recours suivants :
. recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11
novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/08/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502726-20230830-293 2023-AR
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant-E-TTIOUTaT-AGIMMSTAN
d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet
https://www.telerecours.fr/
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 3 0 AOÛT 2023
Le Maire
Vincent MIÉHAUT
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/08/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr)