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Compte-Rendu - Del 13 01 2015
Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Del 13 01 2015)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 13 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze le treize janvier à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 8 janvier 2015
Date d’affichage : 9 janvier 2015
PRESENTS :
MM JILIBERT, CAMASSES, DESCOFFRES,
ESCULIE, GUYET, VIALLARD,
Mmes ADELL, ESCAFFIT, RENOUX, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mme CASTANEDA donne pouvoir à M. JILIBERT
Mme VALENTIN
ABSENTS :
Mme ESPARSEL M. BARRAU
Mme SAUNIER est élue secrétaire de séance.
Séance 2015/ N° 1DEL13012015-1-1
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AIGO (crèches SIGEP, BESSIERES, VILLEMUR)
Monsieur le Maire expose au Conseil que suite au travail du Bureau Communautaire et de la Commission Enfance et à diverses rencontres avec les partenaires intéressés, le Conseil Communautaire à décidé à l’unanimité en date du 30 octobre 2014 de transférer la compétence petite enfance à la Communauté de Communes, à compter du 1er juin 2015.
Il s'agit des crèches du territoire (SIGEP, BESSIERES et VILLEMUR). Le mode de gestion des structures ne sera pas modifié à la date du transfert. La Commission Locale d'Evaluation des Charges se réunira si le transfert est accepté par les communes ou leur représentant (sigep). Il est rappelé que le financement des structures petites enfance est assuré par les attributions pour la part communale antérieure et que la fiscalité sur les ménages ne sera pas impactée. Il est précisé que tant que la Communauté de Communes ne se sera pas prononcée sur les critères d'attribution de place :
Le nombre de places par commune sera garanti au nombre actuel tant que les critères d'attributions n’auront pas été adoptés par délibération de la Communauté de Communes. Ainsi, une commune disposant actuellement de x places conservera ses x places.
La compensation sera réactualisée annuellement pour chaque commune en fonction du nombre d'heures réelles (éventuellement forfait de base et nombre d'heures) et dans la limite de la somme totale versée par les communes au moment du transfert .Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié passe au vote :
POUR : 0 CONTRE : 6 ABSTENTION : 5
ORDRE DU JOUR :
● COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AIGO
Transfert de la compétence petite enfance à la
Communauté de Communes Val’Aigo (crèches
SIGEP,BESSIERES VILLEMUR)
Désignation d’un représentant au sein de la CAO
(Commission d’Appel d’Offres) de la Communauté de
Communes pour le choix d’un bureau d’Etudes concernant la
révision des documents d’urbanisme
● SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
● Modification de la convention de mise à disposition de la
salle des fêtes (Tarifs de location)
● DELIBERATION POUR L’INTEGRATION DU CHEMIN DE
SAGNES DANS LA VOIRIE COMMUNALE
● QUESTIONS DIVERSES
—► REFUSE DE TRANSFERER au 1er juin 2015 la compétence petite enfance à la Communauté de Communes et de modifier les statuts comme suit :
Article 3.3.3. Petite Enfance :
La Communauté de Communes est compétente pour :
La création, l’animation et la gestion d'un relais d'assistants maternels.
Mise en place d'une politique publique en direction de la petite enfance, création, aménagement, entretien, gestion et fonctionnement de tout type d'équipement collectif dans le domaine de la petite enfance.
Séance 2015/ N° 1DEL13012015-1-2
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA CAO DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AIGO POUR LE CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDES COMMUN CONCERNANT LA REVISION DES DOCUMENTS D’URBANISME
Lors de cette séance M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes étant compétente pour l’instruction des actes d’urbanisme, il convient de créer une Commission d’Appel d’offres, conformément à l’article 8-III DU Code des Marchés Publics, notamment pour examiner les offres relatives au choix d’un bureau d’études, dans le cadre d’un regroupement des communes membres pour la révision ou l’élaboration de leurs différents documents d’urbanisme.
Afin de constituer cette commission, chaque Conseil Municipal doit élire en son sein un représentant.
M. JILIBERT Jean-Michel Maire, propose d’être le représentant de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal passe au vote :
A l’unanimité le Conseil Municipal désigne M. JILIBERT Jean-Michel Maire pour représenter la commune à la CAO.
Séance 2015/ N° 1DEL13012015-1-3
OBJET : SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Lors de cette séance M. le Maire expose au Conseil Municipal que la coopérative scolaire a dû régler une sortie scolaire d’un montant de 81 €, l’établissement accueillant les élèves n’acceptant pas les mandats administratifs.
En conséquence et suite à la demande de l’Ecole, M. le Maire propose de rembourser sous forme de subvention à la Coopérative Scolaire les 81€ dus par la Commune, pris sur la ligne budgétaire budget culturel prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal passe au vote :
A l’unanimité le Conseil Municipal
ACCEPTE le versement de cette subvention de 81 € à la Coopérative Scolaire, pour remboursement de sortie scolaire.
Séance 2015/ N° 1DEL13012015-1-4
OBJET : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES (TARIFS DE LOCATION)
Lors de cette séance M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commission
FETES ET CEREMONIES- COMMUNICATION-INFORMATION – ASSOCIATIONS
Propose au Conseil Municipal après différentes réunions et discussions d’augmenter de 10€ le tarif de la location de la salle des fêtes pour les habitants de la commune.
Soit de : 125€ l’été à 135€ ET DE 175€ l’hiver à 185€
Les tarifs pour les gens de l’extérieur sont inchangés.
Soit : 350 € l’été ET 400 € l’hiver
Après en avoir délibéré, le conseil municipal passe au vote :
A l’unanimité le Conseil Municipal
ACCEPTE l’augmentation des tarifs de la salle des fêtes pour les habitants de la commune :
135€ l’été ET 185€ l’hiver
Séance 2015/ N° 1DEL13012015-1-5
OBJET : INTEGRATION DU CHEMIN DE SAGNES DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Lors de cette séance, M. le Maire rappelle que :
- par délibérations en date du 27/08/2014 et du 18/11/2014, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir le Chemin de Sagnes d’une une superficie de 8354 m², pour l’euro symbolique, avec l’accord de tous les propriétaires
- l’acte d’acquisition du Chemin de Sagnes a été signé le 19 décembre 2014 auprès de la SCP CATALA, BEHAR, AYASTA, en présence de tous les propriétaires ou de leur représentant
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d’intégrer le Chemin de Sagnes à la voirie communale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
APPROUVE A L’UNANIMITE, le classement du Chemin de Sagnes d’une superficie de 8354 m² dans la voirie communale.
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT