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Compte-Rendu - DEL du 7 avril 2015 CA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL du 7 avril 2015 CA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 7 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le sept avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 2 avril 2015
Date d’affichage : 2 avril 2015
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES,
DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, VIALLARD,
Mmes ADELL, ESPARSEL, RENOUX, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mme VALENTIN donne pouvoir à M. GUYET
Mme CASTANEDA donne pouvoir à M. DESCOFFRES
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à M. VIALLARD
ABSENTS :
M. BARRAU
Mme SAUNIER est élue secrétaire de séance.
Séance 2015/ N° 3DEL07042015-3-1
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2014 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par Mme SAUNIER 1er Adjoint.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 631 241,23 Exercice 433 023,37
Résultat de l’exercice 2014 198 217,86
Excédent reporté 2013 513 462,11
Résultat de clôture 2014 711 679,97
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 378 283,39 Exercice 123 301,36
Résultat de l’exercice 2014 254 982,03
Excédent reporté 2013 - 73 824,87
Résultat de clôture 2014 181 157,16
Résultat global de l’exercice 2014 453 199,89
Résultat global de clôture cumulé 892 837,13
NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● VOTE du Compte Administratif 2014
● VOTE du Compte de Gestion du Trésorier 2014
● Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité
proposé par le SDEHG
●Débat d’orientations budgétaires
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2014/ N° 4DEL20032014-4-2
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2014 correspond au compte administratif de la commune, il est nécessaire de voter ce résultat.
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2015/ N° 3DEL07042015-3-3
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA sont supprimés à compter du 31 décembre 2015,
Considérant que le regroupement des acheteurs publics d'électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d'énergie,
Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l'achat d'électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité ci-jointe en annexe,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, décide, à l'unanimité des membres présents :
D’ADHERER au dit groupement de commandes et d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,
D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.