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Déliberation - 2025 03 13 008 Fixation des frais de representation de Monsieur le Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
21/03/2025
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20250313-20250313008-DE
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
13/03/2025
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16-
Présents
: 13-
Votants
: 15
Présents: M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ
, Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
: M
Sébastien
BESSON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2025-03-13-008
—
Fixation
des
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
Vu,
l'article
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’un
remboursement
des
dépenses
de
représentation
est
autorisé
lorsqu'elles
sont
dûment
justifiées
par la
production
de factures
qui
doivent
être
impérativement
conservées
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
14 voix
pour
et
1 abstention
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à se
faire
rembourser
les frais
de
représentation
-
DEMANDE
à
Monsieur
le Maire
de
produire
tous les
justificatifs
nécessaires
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Linda
GABORIAU
st