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Déliberation - 58DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 58DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 19 décembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 décembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme
JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mr BIELLE- BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-
Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr VINCENT
Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur AMELING Christian pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absents :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2018.58 - OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE ET PORTAGE A DOMICILE - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE.
VOTE : Pour : 27
Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Depuis 2009, la Commune de Bon-Encontre est adhérente au groupement de
commandes relatif au service de restauration collective, avec des communautés
d'agglomération ou de communes, diverses collectivités et leur CCAS et des
associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance.
Ce groupement s’est chargé de la passation du marché de prestations de
service relatif à la gestion de la cuisine centrale et à la production de repas pour la restauration collective.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-2018582-DE
Date de télétransmission : 26/12/2018
Date de réception préfecture : 26/12/2018 Le titulaire du marché est la société ELIOR dont le contrat prendra fin le 31
août 2019. Il convient donc de relancer une consultation dans le courant du premier trimestre 2019 et de signer en amont une convention pour constituer le nouveau groupement de commande pour la période 2019/2023.
Ce marché, passé pour deux ans et reconductible 1 fois, prendra effet au 1er
septembre 2019.
Après étude des besoins, les membres du futur groupement sont les suivants
e Collectivités : Ville d'Agen et son CCAS, Ville du Passage d’Agen et son
CCAS, Ville de Bon-Encontre, Ville de Nérac et son CCAS, Ville de
Colayrac-Saint-Cirq, Ville de Foulayronnes, Ville de Saint Laurent,
Ville de Bajamont, CCAS de Bo.
e EPCI: Agglomération d'Agen, Communauté de communes du Val
d’Albret
e Associations : Crèche « Les petits Loups » de Pont du Casse, Crèche
« Histoires d'enfants » de Bon-Encontre, UDAF
L'ensemble du groupement de commandes représente environ 710 000 couverts prévisionnels par an.
Compte tenu du nombre de repas envisagés, ce regroupement pourra ainsi permettre d’obtenir des tarifs compétitifs.
La constitution est formalisée par la convention constitutive dont le projet se
trouve en ANNEXE 2 de la présente délibération.
Elle prévoit que la Ville d’Agen soit désignée coordonnatrice du groupement
ainsi constitué. À ce titre, elle serait chargée de la procédure de passation des marchés jusqu’à la signature et la notification.
Chacun des membres assurera ensuite la responsabilité de l'exécution des prestations le concernant et, notamment, les paiements.
La convention précise également les modalités de fonctionnement du
groupement, les missions du coordinateur et les engagements de chacun des
membres en vue de l'exécution du marché.
Il y est aussi prévu la constitution d’une commission technique constituée
des responsables de la fonction « restauration » des adhérents. Elle participe à la préparation et au suivi du marché.
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la
commission d’appel d'offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d'offres de chaque membre. Un suppléant devra être désigné.
Il convient en outre de préciser que les frais de gestion concernant le
fonctionnement du groupement ainsi que les frais de passation du marché sont pris en charge par le coordonnateur. Les seuls frais à prendre en compte par chaque
membre et au prorata du nombre de repas achetés sont les frais de renouvellement des équipements de la cuisine centrale.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-2018582-DE
Date de télétransmission : 26/12/2018
Date de réception préfecture : 26/12/2018 IT. II. Considérants et références juridiques :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu les articles L1414-1 à L1414-4 du CGCT,
Considérant la nécessité pour le conseil municipal de délibérer pour autoriser son maire à signer la convention constitutive au groupement de commande pour la
fourniture et la livraison des repas pour la commune,
J'ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous proposer de :
l°/ APPROUVER l'acte constitutif (convention) du groupement de
commandes pour le lancement de la consultation relative au service de restauration collective et du portage à domicile dont le projet est joint au présent rapport en
ANNEXE 2.
2°/ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commande dans ses termes, telle qu’elle est présentée.
3°/ DESIGNER un membre de la commission d’appel d'offres de la Ville de
Bon-Encontre ainsi qu’un suppléant comme membres de la commission d’appel d'offres du groupement de commande.
4°/ DESIGNER un membre du Conseil Municipal de la Ville de Bon-Encontre
ainsi qu’un suppléant pour siéger à l'assemblée générale du groupement de
commande.
5°/ AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent au marché ou
au groupement.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE l'acte constitutif (convention) du groupement de commandes pour le lancement de la consultation relative au service de restauration collective et du portage à domicile dont le projet est joint au présent rapport en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande dans ses termes, telle qu’elle est présentée.
DECIDE de désigner Monsieur Christian AMELING en tant que membre titulaire de la commission d’appel d'offres de la Ville de Bon-Encontre et Monsieur Jean-
Jacques ZALATEU membre suppléant de la commission d’appel d'offres du groupement de commande.
DECIDE de désigner Madame Simone BARRAULT en tant que membre titulaire et Madame Céline LAMARTINE-GEOFFROY en tant que membre suppléante pour siéger à l’assemblée générale du groupement de commande.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent au marché ou au
groupement.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-2018582-DE
Date de télétransmission : 26/12/2018
Date de réception préfecture : 26/12/2018 Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 26 décembre 2018
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre TK
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181219-2018582-DE
Date de télétransmission : 26/12/2018
Date de réception préfecture : 26/12/2018