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Conseil Municipal - conseil municipal 15 12 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vaillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
République Française
Départeniant HAUTE-MARNE
COMMUNE DE VAILLANT
L'an 2023 et le 15 Décembre à 18 heures 40 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de VAILLANT sous la présidence de DUMARTIN Patrice Maire.
Présents: DUMARTIN Patrice, POTOT Ludivine, ROGER Valérie, MOILLERON Joël, MOILLERON
Frédéric
Absent excusé : Fabrice MOILLERON
Absent non excusé ; Vincent FRESNAYE
+ Afférents au Conseil municipal : 7
+ Présents : 5
Date de la convocation : 11/12/2023
Date d'affichage 11/12/2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en SOUS-PREFECTURE
Le : 18 décembre 2023
Et publication ou notification Du : 18 décembre 2023
A été nommée secrétaire : Mme POTOT Ludivine
Ordre du jour :
1 - Adoption du procès-verbal du 13 Octobre 2023
2 - 2023/17 Zones d'Accélérations des Energies Renouvelables
3 - 2023/18 Mise en place d’une table banc de pique-nique sur la zone de captage
4- 2023/19 Tarification de l'eau à partir de 2024
5 - Captage prioritaire
6 - Lancement du projet de remplacement partiel du réseau de distribution d’eau
7 - QUESTIONS DIVERSES :
1) Distribution des colis pour les anciens
2) Vœux du Maire
3) Transfert compétence Eau et Assainissement
-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONS ICIPAL D
octobre 2023
Observations : aucune
Le conseil municipal, après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 Octobre 2023
es Énergies Renouvelables 7 Zones d'Accélérations
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies renouvelables. Cela
permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les
territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux. D'après l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie
de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien,
photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la
nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire
concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.
Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-
ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état
de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un
projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un
comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes
concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
En respect du cadre légal, pour définir ces zones d'accélération, le conseil municipal a :
- Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : modalité libre.
Cette concertation en date du lundi 11 décembre 2023 à 18h réunissant 8 administrés
pour 25 foyers a donné les résultats suivants : aucun projet sur la commune
- Sollicité l'avis de l'Établissement public du Parc national de forêts. En date du
15/11/2023, a émis un avis défavorable motivé par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
dans son article 15, qui stipule que ces zones d'accélération ne peuvent être comprises
dans les parcs nationaux, à l'exception des procédés de production en toiture.
Considérant que la commune :
Se situe dans l'aire d'adhésion du Parc National des Forêts et ne peut par conséquent définir
des zones d'accélération à l'exception des procédés en toiture.
Au regard de ces éléments, aucunes zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de productions d'énergies n'ont été définies par l'ensemble des administrés présents.
Solaire photovoltaïque / thermique sur bâtiment : aucun projet
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
confirme qu'aucun projet d'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies n’a
été communiqué lors de la réunion publique.
Observations : aucune
Le conseil municipal, après avoir délibéré avec 5 Voix pour 0 Voix contre
0 Voix abstention
Charge le Maire de transmettre au référent préfectoral et à l'EPCI et au PETR/syndicat mixte
porteur du SCoT cette information.
3-— 2023/18 Mise en place d'une table banc de pique-nique sur la zone de captage
Afin de pouvoir mettre en place une table banc de pique nique au niveau du captage, alentour
géré par l'ONF, nous devons prendre une délibération si nous souhaitons que ce projet
aboutisse,
Monsieur le maire demande d'approuver cette délibération.
Observations : aucune
Le conseil municipal, après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
4- 2023/19 Tarification de l'eau à partir de 2024
Coût total distribution eau recette (rôle de l’eau)
2021 :15265 5424 de consommation 1770 de location de compteur=7194
2022 :11153 5097 de consommation 1770 de location de compteur=6867
2023 : 5481 de consommation 1760 de location de compteur=7241
Pour 2024 il faut prévoir :
- Le nettoyage réservoir captage et canaux alimentation sources. Estimation 500 à 700 euros,
- Le remplacement d'une partie du réseau de distribution rue de Chalancey et partie de la
grande rue côté Esnoms-au-Val, malgré la subvention demandée aura un reste à charge pour
la commune de 12600 € HT,
- Le coût de l'énergie qui va prendre + 10 % en 2024,
- Le traitement de fuites en 2024.
La dernière augmentation date de 2015 1 € le m3 et 30 € de location de compteur
Tout ceci nous amène à prévoir une augmentation pour 2024,
Le conseil après avoir délibéré décide de voter une augmentation de 0,15 € sur le m3 Observations :
Le conseil municipal, après avoir délibéré avec 5 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstentions
5- Captage prioritaire
Lors de la réunion du COPIL de la CCAVM il a été décidé d'effectuer un traçage supplémentaire,
Celui-ci a été réalisé le 3 mai 2023 le long de la route d'Esnoms-au-Val.
Le retour a été effectué le 3 juillet stipulant qu'aucune détection du traceur n'a été constatée,
L'essai de traçage réalisé en mai juin 2023 confirme la conclusion du rapport n°D2022-11 du
03/02/2023.
4.1.2.4, Délimitation des aires d'alimentation des sources captées D'après le synoptique du drainage du plateau présenté au paragraphe 4.1.2.2, les méthodes hydrologiques sous-estiment les superficies réelles des aires d'alimentation puisque la totalité de la pluie efficace reçue ne s'écoule pas en direction des captages, à l'exception des surface données par les débits classées en étiage. La superficie des
AAC cumulées pour les 2 captages en étiage est de 90 ha (Figure 6, page 16). En l'absence de carte
piézométrique et de rôle reconnu des discontinuités, l'Oolithe Cannabine et les calcaires à Polypiers inférieurs sont considérés comme un milieu continu. L'écoulement des eaux souterraines est donc guidé par un gradient hydraulique régulier proportionnel à la distance aux différentes sources de l'aquifère. L'application de ce principe nous amène à proposer l'AAC présenté sur la Figure 12, d’une superficie de 103 ha. Ces limites ne se superposent à aucune structure ou imperméable physique, l'aquifère étant continu. Ce ne sont que des lignes de partage des eaux souterraines approximativement positionnées à partir de critères d'hydraulique souterraine (gradient hydraulique supposé)
Une réunion va être programmée à Vaillant le 29 janvier 2024 en présence de la chambre
d'agriculture et des agriculteurs.
6- Lancement du projet de remplacement partiel du réseau de distribution d'eau
TOTAL
volume DISTRIBUTIO | rendemen
année produit N t%
2013 8658 5149 61,6
2014 10195 5303 55,9
2015 16397 6127 55,9
2016 10597 5109 55,9
2017 12637 5463 55,9
2018 17528 5178 30%
2019 11528 4635 40%
2020 11322 5047 45% 2021 10641 5664 53%
2022 12663 5427 43%
Suite aux problèmes de rendement du réseau de distribution et à son ancienneté (1931) il a
été décidé dans les derniers conseils municipaux d'engager un remplacement partiel du réseau
et de sortir les compteurs sur les trottoirs.
Cela concerne la rue de Chalancey du n° 1 au n°10 et la grande rue du n° 25 au n° 41
Coût 62967.5 € HT
Subvention demandée pour 80% à DETR Département et GIP
Ce qui fait un reste à charge de 12593 € HT
12-QUESTION DIVERSES :
5) Distributi i li L ji
Les colis seront distribués entre Noël et le jour de l'an.
6) Vœux du Maire
Les voeux auront lieu le vendredi 19 janvier à 18h30 à la mairie.
7) Transfert compétence Eau et Assainissement
Point à date
Séance levée à : 19h45
En mairie, le 15 Décembre 2023
La secrétaire de séance
1ere adjointe Le Maire J ae ‘ #
7 LT :
Ludivine Potot 27" Patrice DUMARTIN
N +