Compte-Rendu - CR 18 12 2023

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Compte-Rendu - CR 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 décembre 2023 – 19h00

Compte-rendu

Présents : ANDRE Michel, BAVEREL Emmanuel, BROTHIER Michel, CHAGNET Jean-Yves, LAMBERT Cendrine, MARCHAL Bernadette, MARIVET Nadine, OLIVAIN Laurent, PERRUT-GAULT Marie-Christine, ZEMIHI Alain.

Absents : ROUSSEL Christine (Pour le sujet n°1)

Représentés : ENCINAS David à ZEMIHI Alain, GRATAROLI Jérôme à CHAGNET Jean-Yves.

Secrétaire : LAMBERT Cendrine

1 – Construction des vestiaires et rénovation du terrain de foot – autorisation d’attribution et de signature des marchés travaux :

Monsieur Le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer le marché de construction des vestiaires et rénovation du terrain de foot.

Une consultation a été lancée le 07 Août 2023 avec réponse au 22 septembre 2023.

Considérant la consultation en date du 07 Août 2023.

Considérant les 62 offres reçues (avec variantes),

Considérant les notes obtenues par les entreprises,

Après en avoir délibéré (Nadine MARIVET ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal,

- Décide d’attribuer les marchés par lot pour les montants suivants : Lot 1 : Aménagement extérieurs : 480 278,00€

Lot 2 : Désamiantage – Démolition : 20 435,50€

Lot 3 : Gros œuvre – Enduit : 78 897,63€

Lot 4 : Charpente – Couverture - Zinguerie : 38 873,55€

Lot 5 : Panneaux photovoltaïque : sans suite – motif d’intérêt général Lot 6 : Menuiseries extérieurs PVC – Serrurerie : 31 664,55€

Lot 7 : Plâtrerie -Isolation – Plafond : 30 746,45€

Lot 8 : Menuiseries intérieurs bois – mobilier : 22 300,00€

Lot 9 : Electricité – Chauffage : 43 476.46€

Lot 10 : Plomberie sanitaires – Production ECS – VMC : 35 171,15€

Lot 11 : Carrelage – Faïence : 38 423,50€

Lot 12 : Peinture : 22 576,00€

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte s’y afférant.

Vote : 6 POUR, 1 CONTRE, 4 ABSTENTIONS

2 – Droit de préemption :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Conformément à la délégation reçue le 25 mai 2020, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a pas exercé de droit de préemption urbain, sur les immeubles suivants :

• Sections AC 254 et 905 d’une superficie totale de 619 m², sis 14 rue voie de Mandres, à Biesles 52340, appartenant à la FRM (Fondation pour la Recherche Médicale) domiciliée 54 rue de Varenne, 75007 PARIS.

• Sections AD 202 et 940 d’une superficie totale de 597 m², sis 20 Grande Rue, à Biesles 52340, appartenant à la SCI Papounette domiciliée 20 Grande Rue, 52340 BIESLES.COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 décembre 2023 – 19h00

Compte-rendu

• Sections AD 232, 233, 234 d’une superficie totale de 1 726 m², sis 27 rue Mémassé, à Biesles 52340, appartenant à LEBLOND épouse PROMAYRAT Martine domiciliée 4 résidence de la Fontaine, 62161 MAROEUIL.

• Sections AC 1036, 1032, 1033 d’une superficie totale de 262 m², sis rue de Sarcey, à Biesles 52340, appartenant aux consorts MAGNIEN.

• Section 412 ZB 56 d’une superficie totale de 905 m², sis 10 rue des Narcisses, à Le Puits Des Mèzes 52340, appartenant à Monsieur et Madame PASMAN Jan et Maria domiciliés 10 rue des Narcisses 52340 LE PUITS DES MEZES.

Le Conseil prend acte de ces décisions.

3 – BUDGET - Ouverture de crédits d’investissement 2024 par anticipation :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

L’article L.1612-1 du CGCT dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Dans l’attente du vote des budgets primitifs 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’ouvrir par anticipation sur l’exercice 2024 des crédits en section d’investissement. Ces ouvertures sont limitées à 25% des crédits d’investissement ouverts en 2023 selon les tableaux ci- dessous :

Opération Crédits ouverts en

2023

Ouverture anticipée

2024

% des crédits

ouverts

203 – Frais d’études 257 010,20 € 64 252,55 € 25%

231 - Immobilisations

corporelles en cours

4 183 183,52 € 1 045 795,88 € 25%

Vote : à l’unanimitéCOMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 décembre 2023 – 19h00

Compte-rendu

4 – BUDGET – Seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur :

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l’exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes, ce seuil est de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte d’accorder la délégation de la décision d’admission en non-valeur à Monsieur Le Maire dans la limite de 100 euros.

Vote : à l’unanimité

5 – BUDGET - Bons d'achats des ainés :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

En raison de la difficulté de certaines personnes à se déplacer au repas des ainés de janvier 2024, Monsieur Le Maire propose un bon d’achat utilisable auprès des commerçants et entreprises de Biesles.

Après en délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de remplacer l’absence des personnes au repas des ainés par la distribution de bons d’achat selon les modalités suivantes :

o Valeur du bon d’achat : 25€ (2 bons de 10€ et un bon de 5€) o Nombre de bons d’achat émis : 150 bénéficiaires

o Les bons d’achats devront être utilisés auprès des commerçants et entreprises de Biesles et le Puits des Mèzes.

- Précise que le versement se fera aux commerçants sur présentation d’une facture et des bons d’achat collectés.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

Vote : à l’unanimité

6- PERSONNEL - Création de poste :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisées ;

Vu les décrets n°2002-60 et n°2002-61 du 14 janvier 2002 ;

Vu la délibération en date du 16 février 2009 fixant les ratios d’avancement de grade ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023 ;COMMUNE DE BIESLES 52340

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 décembre 2023 – 19h00

Compte-rendu

Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Le Conseil Municipal doit délibérer pour ouvrir un poste permettant l’avancement de garde d’un agent.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la Commune comme suit, pour tenir compte de l’avancement de grade d’un agent de la commune :

- Création d’un emploi permanant d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à partir du 01 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide la création, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- Autorise le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

Vote : à l’unanimité

7 –Avis du Conseil Municipal suite à une consultation du public sur le projet FORGEVIA – Traitement de surface de métaux exploitées en Zone industrielle :

Vu l’arrêté Préfectoral n°52-2023-09-00087 du 8 septembre 2023 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la société FORGEAVIA en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour le traitement de surface de métaux exploitées en Zone Industrielle sur le territoire de la Commune de Biesles.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 27 décembre 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable pour le projet de traitement des surfaces présenté par la société FORGEAVIA.

Vote : à l’unanimité

8 – Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de l’Agglomération de Chaumont :

Par délibération du 7 juin 2018, l’agglomération de Chaumont a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à valeur de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) et défini les modalités de la concertation préalable ainsi que les objectifs poursuivis à travers cette procédure.

Le code de l’urbanisme prévoit que le plan local d’urbanisme comprend un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et que ce dernier définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. »COMMUNE DE BIESLES 52340

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18 décembre 2023 – 19h00

Compte-rendu

Le PADD fixe également « des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain ».

Conformément au code de l’urbanisme, le PLUi tenant lieu de PLH poursuit les objectifs prévus pour ce dernier à l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation à savoir notamment « les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements ».

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, suite à la tenue d’un débat en conseil communautaire le 23 mai 2023, le dit débat sur les orientations générales du PADD doit maintenant avoir lieu au sein de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres. Ce débat doit avoir lieu au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU. Dans le cas contraire, il sera réputé tenu.

Reposant sur les conclusions du diagnostic territorial, le PADD constitue le projet politique et stratégique fixant les ambitions de développement et constituant le cadre de référence de la politique d’urbanisme et d’aménagement de l’agglomération pour les 10 ou 15 prochaines années. Sa déclinaison sera assurée à travers la prochaine phase de construction du règlement écrit et graphique ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui devront être établis en cohérence avec les orientations de celui-ci. La traduction du volet habitat du PLUiH sera également assuré à travers un document prévu spécifiquement pour les PLUi tenant lieu de PLH, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Les orientations générales du PADD du PLUiH sur lesquelles le conseil communautaire est invité à débattre se déclinent en quatre axes :

- Axe 1 : la valorisation d’une double armature urbaine et rurale, - Axe 2 : l’amélioration et la diversification du parc de logements, - Axe 3 : la valorisation des richesses environnementales et patrimoniales, - Axe 4 : le confortement et la diversification des activités et des équipements.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L151-5 et L153-12 du code de l’urbanisme définissant le contenu du PADD et les modalités de la tenue des débats sur les orientations de ce dernier,

Vu l'article L.153-8 du code de l'urbanisme prévoyant que le PLU intercommunal doit être élaboré en collaboration avec ses communes membres,

Vu les articles L.151-44 et suivants du code de l’urbanisme disposant que le PLU peut tenir lieu de programme local de l'habitat (PLH),

Vu les évolutions législatives récentes et notamment celles apportées par la loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ainsi que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable,

Vu la délibération de l’agglomération de Chaumont du 7 juin 2018 prescrivant la procédure d’élaboration du PLUiH,

Vu la délibération de l’agglomération de Chaumont du 23 mai 2023 actant la tenue du débat sur les orientations générales du PADD,

Considérant les orientations générales du PADD,

Le Conseil municipal prend acte et émet un avis défavorable : les capacités foncières « intramuros » retenues dans le PLUi-H sont insuffisantes.COMMUNE DE BIESLES 52340

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18 décembre 2023 – 19h00

Compte-rendu

9 – Energies renouvelables – Définition des zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de productions d’énergies :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

• Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : Réunion publique. Cette concertation a donné les résultats suivants : NEANT (absence de public).

• Sollicité l’avis du gestionnaire SUEZ de l’aire protégée « captage des eaux », présente sur le territoire communal. En date du 20/12/2023, le gestionnaire SUEZ a émis un avis défavorable motivé. En effet, la zone est protégée et banalisée par une clôture.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :

• pour l’éolien : le Conseil décide de ne pas désigner de parcelle

• solaire photovoltaïque / thermique sur bâtiment : parcelles cadastrées présentées sur la carte en annexe

• solaire photovoltaïque au sol : le Conseil décide de ne pas désigner de parcelle

• méthanisation : le Conseil décide de ne pas désigner de parcelle

• hydroélectricité : parcelles cadastrées présentées sur la carte en annexe

• géothermie : parcelles cadastrées présentées sur la carte en annexe

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• Identifie les zones d’accélération visées précédemment.

• Charge le Maire de transmettre au référent préfectoral, à l’Agglomération de Chaumont et au Pays de Chaumont pour le SCoT.

Vote : à l’unanimitéCOMMUNE DE BIESLES 52340

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18 décembre 2023 – 19h00

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10 – Proposition d’acquisition des parcelles ZL 092 et ZL 093 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait d’acquérir les parcelles : ZL 092 et ZL 093 pour une surface totale de 10 390 m² (1ha 3a 90ca).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de faire une proposition d’achat pour les parcelles : • ZL 092 et ZL 093 : montant 5 500 €

• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

• L’acte de vente sera établi par le service administratif de la commune.

Vote : à l’unanimité

11 – Organisation du recensement de la population :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que L'INSEE organise le recensement de la population, qui aura lieu à Biesles du 17 janvier 2018 au 18 février 2018.

Considérant que le recrutement des trois agents recenseurs incombe à la commune, qui doit également fixer leur rémunération.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que pour couvrir les frais liés à cette procédure, L'INSEE verse une dotation à la commune ; Et que lors du dernier recensement, en 2013, la commune avait opté pour une rémunération "à l'acte". Il propose la rémunération suivante :

o Fiche de logement: 1€ par fiche

o Bulletin individuel: 1,40€ par bulletin

o Dossier d'adresse collective: 1€ par dossier

o Bordereau de district: 10,5€ par bordereau

o Séance de formation: 30€ par séance

o Tournée de reconnaissance: forfait de 42€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer la rémunération des trois agents recenseurs selon les modalités indiquées ci dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : à l’unanimité

Séance levée à 20h05.COMMUNE DE BIESLES 52340

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18 décembre 2023 – 19h00

Compte-rendu

SOMMAIRE 01 Construction des vestiaires et rénovation du terrain de foot – autorisation d’attribution et de signature des marchés travaux

02 Droit de préemption

03 BUDGET - Ouverture de crédits d’investissement 2024 par anticipation

04 BUDGET – Seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur

05 BUDGET - Bons d'achats des ainés

06 PERSONNEL - Création de poste

07 Avis du Conseil Municipal suite à une consultation du public sur le projet

FORGEVIA – Traitement de surface de métaux exploitées en Zone industrielle

08 Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de

l’Agglomération de Chaumont

09 Energies renouvelables – Définition des zones d’accélération pour l’implantation

des installations terrestres de productions d’énergies

10 Proposition d’acquisition des parcelles ZL 092 et ZL 093

11 Organisation du recensement de la population