Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 12 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 17 12 2024
Conseil Municipal - conseil municipal 25 06 2022
Convocation - convocation conseil municipal 17 12 2024
Conseil Municipal - conseil municipal 9 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 12 2024
Procès Verbal - 2024 12 17 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 8.01.19
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 21 MARS 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal Vaillant 17 12 2024
Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Vaillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal Vaillant 17 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Département HAUTE-MARNE
COMMUNE DE VAILLANT
L'an 2024 et le 17 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de VAILLANT sous la présidence de DUMARTIN Patrice Maire.
Présents: DUMARTIN Patrice, POTOT Ludivine, ROGER Valérie, MOILLERON Frédéric, MOILLERON Fabrice, MOILLERON Joël, FRESNAYE Vincent
Absents excusés :
Procuration :
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 7
e Présents : 7
Date de la convocation : 09/12/2024
Date d'affichage: 09/12/2024
Acte rendu exécutoire
1/7 Après dépôt en SOUS-PREFECTURE
Le : 23/12/2024
Et publication ou notification
Du : 23/12/2024
A été nommée secrétaire : Mme POTOT Ludivine
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2024.
2) 2024-17 Prix de l’eau et des contrevaleurs performance pour l’année 2025.
3) 2024-18 Groupement de commande pour la réalisation d’une AMO pour la réalisation des Schémas Directeurs de l’Eau potable.
4) Relevés de vitesse dans la commune.
Questions diverses :
-Rôle de l’eau
-Détermination date des vœux du Maire
-Population INSEE
-ORANGE Prorogation permission voirie
-SDED devis (2026)
-FPIC 2024 (433€)
-Implantation bloc collecte papier (14 Avril)
-Coupe de bois sur terrain de la commune en descendant à la source.
Observations : aucune
Après avoir délibéré avec 7 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil
2/7 municipal du 26 octobre 2024.
-2024-17 PRIX DE L'E FORMANCE f
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réforme des nouvelles redevances de l'agence de l'eau dans le cadre du 12*"% programme 2025-2030 applicable au 1° janvier 2025. Il précise que la facture d'eau comportera 4 redevances (au lieu de 3) :
- Prélèvement,
- Consommation eau potable
-__ Performances des réseaux d'eau potable
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de fixer le prix HT des contre-valeurs performances pour l'année 2025. Il rappelle la composition de la facture d'eau 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré avec 7 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
le conseil municipal
- Fixe les tarifs de l'eau 2025 ainsi :
o Part fixe eau potable : 30 €/an
o Part variable eau potable : 1.15/m3
o Contre-valeur performance eau potable : 0.03/m3
(0.03 conseillé par le Département en fonction des données de l’agence de l’eau RMC)
- Demande que les abonnés soient informés de ces nouveaux tarifs.
. u ÉALISATION D’
£ ÉMAS DE :
VU les statuts de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais
VU la délibération de la CCAVM n°100/24 du 14 novembre 2024 pour le projet de groupement de
commande pour la réalisation d’une AMO pour la réalisation des Schémas Directeur de l’Eau Potable,
CONSIDERANT que la réalisation des Schémas Directeurs de l’eau potable par la Communauté de
Communes donne l’opportunité aux communes d’obtenir une AMO et un Schéma Directeur à moindre
coût, va permettre une économie d'échelle pour tous. Le Schéma Directeur présentera un programme de
travaux adapté pour la commune et à l’échelle du territoire ainsi que la modélisation d’une
interconnexion éventuelle en fonction des besoins grâce à cette échelle territoriale choisie.
3/7 Monsieur le Maire de la commune de Vaillant précise que l’engagement de la commune pour la
réalisation du Schéma Directeur est indépendant du transfert de la compétence. L'élaboration du Schéma
Directeur est une nécessité pour la commune pour pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre de
travaux sur le réseau d'Eau Potable.
Monsieur le Maire de la commune de Vaillant, informe qu’il n’y aura pas de charge financière pour la
CCAVM, les communes et syndicats qui adhérent au groupement de commandes seront refacturés à la
fin de la réalisation des Schémas Directeurs.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer au groupement de commande pour la réalisation d’une
AMO et pour la réalisation des Schémas Directeurs de l'Eau Potable
Après examen et après avoir délibéré avec 7 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
— APPROUVE l'adhésion de la commune de Vaillant au groupement de commande pour la réalisation
d’une AMO et pour la réalisation des Schémas Directeurs de l’Eau Potable
— DECIDE d’adhérer à la convention de groupement de commande.
— AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
VES DE V E DAN NE :
Des comptages seront réalisés en mars 2025 par le service d’assistance technique du Département. Par
la suite, le service étudiera les aménagements possibles sur la commune pour réduire les vitesses des
véhicules.
QUESTIONS DIVERSES :
1) Rôle de l’eau :
4528 m3 facturés en 2024, en baisse par rapport à 2023 (-1000 m3), rendement de seulement 33 %
2) Détermination date des vœux du Maire :
Les voeux auront lieu le 17 janvier 2025 à 18h30 à la mairie.
3) Population INSEE :
Population 2022 : 46 habitants
4) Devis Hydro Vidéo :
Un hydrocurage et un passage caméra seront réalisés début 2025.
5) ORANGE, prorogation permission voirie :
Un arrêté sera pris pour proroger la permission de voirie jusqu’en 2039
6) SDED, devis (2026) :
4/7 Le devis est de 22 560 € TTC, dont 16 500 € de subventions du SDED), les 6 060 € restants étant à la
charge de la commune.
7) FPIC 2024 (433 €) :
8) Implantation bac collecte papier (14 Avril) :
Le bac de collecte papier sera positionné à côté du bac de collecte verre. L'utilisation sera effective à
partir du 1er avril 2025.
9) Coupe de bois sur terrain de la commune descendant à la source :
Plusieurs arbres ont été couchés par les différentes tempêtes sur les parcelles Poiset Sud. Fabrice
Moilleron propose d’abattre et de nettoyer ce bois. Le maire l’autorise à récupérer le bois d’abattage.
Séance levée à : 20h25
En mairie, le 17 décembre 2024
La secrétaire de séance
1ère adjointe Le Maire
\
> Ludivine Potot bre 5
\
\
Er ai
5/7