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Procès Verbal - ARR 2023 059
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2023 059)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D}
TJESSIÈRES
Arrêté n° 2023 -059 du 03 mars 2023
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, en agglomération pour des travaux de maintenance et création de réseau fibre, rue du Petit Pastellié
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivanis, L.2213-1 el suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants :
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8
etR.411-25 à R. 411-28: R.417-10:
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'état de lieux :
Vu la demande présentée le 02/03/2023 par la société CIRCET GOLBEY, Rue d'Epinal,
88190 GOLBEY, pour des travaux de maintenance et création de réseau fibre, n° 6 rue
du Petit Pastellié :
Considérant que ces interventions risquent de perturber le trafic routier sur la rue de la
Chapellerie en agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la rue du Petit Pastellié ;
ARRETE
Aficle 1 : La circulation de tous les véhicules sera temporairement réglementée sur la voie communale, rue du Petit Pastellié, en agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 17 mars 2023.
Article 2 : Sur la section de voie et au droit des zones où se situent les travaux cités à
l’article 1 du présent arrêté et durant la période d'exécution de ce chantier dans le sens de circulation :
Le dépassement des véhicules sera interdit
La voie est à sens unique
Le stationnement sera interdit et considéré gênant
La circulation des véhicules de + de 7.5 tonnes sera autorisée
La circulation sera interdite sur la voie suivant l'importance des travaux
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de
l'ESSIÈRES D, Y
L°1 LJESSIÈRES Article 4: La signalisation au droit et aux abords des chantiers sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de la société CIRCET GOLBEY. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5 : Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale {tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant aux endroits définis à l'article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant {article R.417-10 du Code de la Route)
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Mme La Collaboratrice de cabinet, le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 03/03/2023
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
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