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Arrêté - 2026 66 Route barree Chemin de la Lie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 66 Route barree Chemin de la Lie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté n°
2026-66 du
31/08/2026
Route barrée Chemin de la
Lie
Le
Maire de SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’/les articles L 2213-1 à L2213-4 Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 1101-1 et suivants, R 411-2,R 411-8 et
R
411-25
Vu la demande présentée par la société DBTP, représentée par Mr Mathieu BERNARD, 701
Route de Louhans 71380
EPERVANS,
Considérant qu'afin de permettre la mise en place d'une nacelle pour la réalisation d'un raccordement
électrique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
proximité
du
chantier
mobile. ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 9 septembre 2026, la société DBTP, représentée par Mr Mathieu
BERNARD,
701
Route
de
Louhans
71380 EPERVANS,
est
autorisée
à
stationner
son
camion
nacelle
Chemin
de
la
Lie,
pour
permettre
la
réalisation
d'un
raccordement
électrique. Le chemin de la Lie sera interdit à la circulation. Les dispositions du présent arrêté restent applicables
jusqu'à
l'exécution
complète
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
résultant
de
ces
dispositions
sera
à
la
charge
et
mise
en
œuvre
par
la
société
DBTP
jusqu'à
l'achèvement
complet
des
chantiers
et
sera
conforme
aux
dispositions
approuvées
par
les
arrêtés
ministériels
des
5
et
6
janvier
1992, sous contrôle de la
DRI sur la Départementale
166.
Article
3
: La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
à
l'approche
et
au
droit
du
chantier. ARTICLE 4
: La société DBTP effectuera le nettoyage de la chaussée et ses abords.
ARTICLE
5
:
La société
DBTP,
les
services
de
Gendarmerie
de
LA
CHAPELLE
DE
GUINCHAY, la STA du Mâconnais, les services de la D.R.I., le SDIS, sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
Saône
et
Loire.