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Arrêté - 2024 44 Refection de chaussee Chemin de la Lie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 Refection de chaussee Chemin de la Lie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES 000044
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : RÉFECTION DE CHAUSSÉE - Chemin de la Lie
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS France, 71300 Montceau-les-Mines, pour des travaux d'application d'enrobés Chemin de la Lie.
Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier.
Article 1 : A compter du 12 juin 2024 et pour une durée de 15 jours, Chemin de la Lie, la circulation sera interdite pour permettre des travaux d'application d'enrobés. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : L'entreprise COLAS effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : L'entreprise COLAS, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la
DRT, le SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 7 juin 2024.