Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240828 RAA SPECIAL Arrêté autorisation Fete Agriculture Moiss Batt

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240828 RAA SPECIAL Arrêté autorisation Fete Agriculture Moiss Batt Document publié le Mercredi 28 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20240828 RAA SPECIAL Arrêté autorisation Fete Agriculture Moiss Batt)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-08029

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités

37-2024-08-28-00001 - 20240828 RAA Arrêté autorisation FETE

AGRICULTURE MOISS BATT (4 pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2024-08-28-00001

20240828 RAA Arrêté autorisation FETE

AGRICULTURE MOISS BATT

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828 RAA Arrêté autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 3DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

ARRÊTÉ n° SIDPC-2024/069 portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « démonstration de Moiss batt cross »

prévue les 31 août et 1er septembre 2024

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions applicables aux bruits de voisinage ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Vu l’arrêté donnant délégation de signature du 8 juillet 2024 à madame Anaïs AÏT MANSOUR, directrice de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire;

Vu la demande du 31 mai 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr, par Madame Lise DESBOURDES, animatrice Syndicale - agissant avec la validation du Président de l’association des jeunes agriculteurs d’Indre-et-Loire aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « démonstration de Moiss batt cross » prévue les 31 août et 1er septembre 2024 ; Vu l’attestation d’assurance n° 11262572B/4093 souscrite le 5 juillet 2024 garantissant la responsabilité civile de l’Association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire 9B rue Augustin Fresnel 37170 Chambray- Lès-Tours, auprès des assurances GROUPAMA – 60 Bd Duhamel Du Monceau 45166 Olivet Cedex, pour la manifestation « fête de l’agriculture » ;

Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires ;

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et compétitions sportives » du 14 juin 2024.

Sur proposition de la directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La manifestation sportive dénommée « démonstration de moiss batt cross », organisée par l’Association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire, est autorisée à se dérouler les 31 août et 1er septembre 2024, conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, le cas échéant.

La démonstration de Moiss’batt’ cross est un spectacle folklorique motorisé organisé pour le public à « La Pillaudière » 37350 La Celle Guenand. Le classement se fera selon la décoration de la machine, l’agilité, et le respect des normes de sécurité.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes:

Secours et sécurité :

Nom du responsable : Monsieur Xavier MAUPOINT 06 47 96 18 40, représentant l’association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire.

Sur chaque manche sera présent un dispositif de secours Croix blanche, 1 ambulance, 2-3 secouristes, matériel secours médical obligatoire.

Mission du responsable sécurité:

Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828 RAA Arrêté autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 4Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :

- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation;

- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place; - transmettre I'alerte aux services publics;

- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics; - guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident; - rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.

Moyens d'alerte :

A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables : M Aurélien LEBRETON joignable au 06 47 88 61 85 et M Xavier MAUPOINT joignable au 06 47 96 18 40 Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17, 112) doivent être à portée de vue des coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.

Accessibilité des secours :

- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur. - Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de gaz et d'électricité, le cas échéant.

Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés sur https://declaration- manifestations.gouv.fr.

- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution. - Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement. - Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans des jerrycans métalliques.

- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve. - Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de I'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public. - Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place. - Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement

Consignes particulières :

- Toutes les formes de « nitro », de carburant alternatif ou additifs sont interdites. - Les réservoirs d’origine des machines à essence ne contiendront que le volume de carburant nécessaire à une manche.

- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en vigueur.

- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.

- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation de ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et validée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.

- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres. - Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19 personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828 RAA Arrêté autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 5Détail de la manifestation :

Le concours de labour est un spectacle motorisé folklorique organisé pour le public avec des démonstrations de Moissonneuses Batteuses cross sur un circuit fermé de 150 mètres par 200 mètres (selon le plan annexé) pendant le week-end de la Fête de l'Agriculture. Les manches de 10 minutes environ seront gérées par les 10 commissaires de manche qui se donnent le droit de modifier plus ou moins le temps des manches.

Contrôle administratif technique : samedi 31 août 2024 et dimanche 1er septembre à 10h Programme des manches :

• Samedi 31 août 11h30 – 15h – 18h – 22h30 – fin à

• Dimanche 1er septembre 11h30 – 14h – 17h – fin à 23h30

Nombre de concurrents : 40 maximum

Commissaires de manches : 10

Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :

L'organisateur doit :

- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barrière vauban, panneaux routes barrée et panneaux déviation

- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit . - s’assurer que le directeur de course soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin. Les pilotes doivent prévoir tout l’équipement nécessaire, conformément au reglement de la manifestation.

Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur, les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.

Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le maire, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés. L’organisateur doit arrêter la course en cas d’incident.

Article 5 : Pour le respect de l’environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation. L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des véhicules, etc..).

Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers. Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.

Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828 RAA Arrêté autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 6RD 50

Zone

de

public

30 m

Grillage mr Accès pompiers —

10 commissaires de manche © EM ments qes ssiaires

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à]

Parking

Moiss Batt

Zone de public

Article 8 : L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l’assureur de l’organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l’autorité administrative en cas de sinistre.

Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 10 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Loches, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, les maires de la Celle Guenand et du Petit Pressigny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration- manifestations.gouv.fr.

Fait à Tours le 28 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

la directrice de cabinet,

signé : Anaïs AÏT MANSOUR

Plan du circuit des moiss batt cross les 31 août et 1er septembre 2024 « La Pillaudière » 37350 La Celle Guenand

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828 RAA Arrêté autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 7