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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr260919)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Affiché le : gi oct. 100
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 26 SEPTEMBRE 2019
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur est désigné secrétaire de séance.
1 Adopté : OUI David MARTI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 27 juin 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil
I-1 communautaire du 27 juin 2019. David MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
[QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-2
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales depuis le conseil de
communauté du 27 juin 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-3
Période de préparation au reclassement (PPR) -
Convention avec le centre de gestion de Saône-
et-Loire - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- De valider les modalités de mise en œuvre de
la période de préparation au reclassement,
- D'approuver les termes de la convention de
préparation au reclassement à intervenir avec
l'agent concerné et le Centre de gestion de
Saône-et-Loire,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
avec ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 62 (dont 14 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Edith CALDERON,
Catherine BUCHAUDON, Lionel DUPARAY, Bernard
DURAND, Jean-Marc FRIZOT, Jean-Paul LUARD,
Marie-Odile RAMES et Paulette MATRAY intéressés à
l'affaire n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
David MARTI QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-1
Budget principal - Vote d'une décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Hervé MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-2
Budget Assainissement - Vote d'une décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
annexe assainissement, telle que retracée
dans le tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Hervé MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-3
Budget Eau - Vote d'une décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
annexe Eau, telle que retracée dans le
tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Hervé MAZUREK QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-4
AP/CP Collecte des déchets ménagers -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet de collecte
des déchets ménagers établie comme suit :
Libellé ne Montant Ron SR ones Montant des Crédits de Paiement (C)
Programme Opération «e) 2017 2018 2019 2020
Collecte des déchets PDTCO07S 2108060 | asioso | 477439 | 370150 | 779411
ménagers
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-5
AP/CP Acquisition matériel de transport -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet
d'acquisition de matériel roulant établie
comme suit :
Libellé n° autoritane | Programm | Montant de Montant des Crédits de Paiement (C)
n e- es Programme | Opération TE ns Sc
Acquisition de maténel | MscuM083 4 567 200 1 882 661 1 200 015 841 000 643 524
de transport
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Hervé MAZUREK QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Aménagement des points d'appuis -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- De voter l'ajustement de l'Autorisation de
Programme / Crédits de Paiement pour le
projet de construction des bâtiments d'appuis
délocalisés sur les communes-centres de
chacun des territoires de Saint-Vallier, le
Breuil, Torcy et Montchanin, établie comme
suit :
II-6 Te 7 FR Hervé MAZUREK antelé,, | Progromm | Monts Montant des Crédits de Palement (€)
RIRES GE 9 2017 2018 2019 2020
rrénement | wscriss | 1170000 o 25075 6000 | 1084825 darpus
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
LE CREUSOT - Action cœur de ville - Volet
immobilier - Autorisation de signature de la
convention entre Action Logement, la ville et la
communauté urbaine
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention entre
Action Logement, la ville du Creusot et la CUCM
1II-1 pour le volet immobilier de la convention cadre Frédérique LEMOINE pluriannuelle Action cœur de ville du Creusot,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-2
LE CREUSOT - Réinventons nos cœurs de ville -
Demande de subvention
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à déposer un
dossier de demande de subvention auprès de
Monsieur le Sous-Préfet d'Autun pour solliciter de
l'Etat la subvention de 30 000 € prévue au
dispositif « Réinventons nos cœurs de ville ».
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Evelyne COUILLEROT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
IV-1
Creusot Montceau Networks - Rapport annuel
2018 du délégataire
Le conseil décide :
Adopté :
De prendre acte du rapport annuel du
délégataire Creusot Montceau Networks relatif
à la construction, la mise en œuvre, la
maintenance et la commercialisation du
réseau très haut débit de la communauté
urbaine pour l'année 2018.
OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Montserrat REYES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SEM Val de Bourgogne - Approbation du rapport
2018
Le conseil décide :
5 De prendre acte du rapport de la SEM Val de
IV-2 Bourgogne portant sur l'année 2018. David MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Approbation
du rapport annuel 2018
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport d'activité de la SEM
IV-3 Patrimoniale Sud Bourgogne portant sur l'année David MARTI 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS |
1V-4
Salon de l'immobilier d'Entreprise (SIMI) -
Edition 2019 - Convention de partenariat -
Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver la participation de la Communauté
Urbaine Creusot Montceau à l'édition 2019 du
SIMI dans le cadre d'une opération collective
avec la Communauté d'Agglomération du Grand
Chalon, de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
et Dijon Développement ;
- D'approuver les termes de la convention de
partenariat à intervenir entre Dijon Métropole
Développement, la Communauté Urbaine Creusot
Montceau, le Grand Chalonet Mâconnais
Beaujolais Agglomération ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention ;
- D'imputer la dépense sur les lignes du budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-5
Coopération avec les chefs d'entreprises dans le
cadre des Salons "Promotion du Territoire" -
Convention - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
coopération à conclure avec le dirigeant de
l'entreprise SO BAG pour le salon France
Attractive 2019 ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ;
- D'imputer les dépenses sur les lignes du
budget correspondant.
David MARTI Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-6
IUT - Campus des métiers et qualifications -
Subvention équipement village apprenant et
convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'application 2019/2020 à intervenir entre la
CUCM, l'Université de Bourgogne et l'Institut
Universitaire de Technologie du Creusot ;
- D'autoriser le Versement d'une subvention d'un
montant de 40 000 € pour le financement
d'équipements d'une salle du village ressource
apprenant ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention et d'en assurer la bonne exécution ;
- D'imputer la dépense sur les crédits inscrits au
budget.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 61 (dont 14 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Jérémy PINTO,
Jocelyne BLONDEAU-CIMAN, David MARTI,
Montserrat REYES, Lionel DUPARAY, Evelyne
COUILLEROT, Laëtitia MARTINEZ et Jean-Claude
LAGRANGE intéressés à l'affaire n'ont pas pris part
au vote, Adoption à l'unanimité.
Hervé MAZUREK
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-7
ACTIVE 71 - Signature d'une convention de
partenariat et attribution d'une subvention
Le conseil décide :
— D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec ACTIVE 71 ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ;
Laurent SELVEZ =-p'autoriser-te-versement-de-10-000-€-au-titre
de l'accompagnement GBFC « révélez et
développez les potentiels de votre territoire »
’
_ D'imputer la dépense sur le Budget Primitif
2019, compte 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS =
Coopération avec AGIRE pour la promotion de
l'emploi à travers la commande publique -
Convention - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
coopération à conclure avec l'association
"AIRE - Agir pour l'Insertion, la Réussite et
l'Emploi" pour la promotion de l'emploi à
travers la commande publique ;
IV-8 Laurent SELVEZ
_ D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 13 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Sébastien GANE,
Hervé MAZUREK, David MARTI, Olivier PERRET et
Guy SOUVIGNY intéressés à l'affaire n'ont pas pris
part au vote, Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-9
Association Ligue de l'Enseignement de Saône-
et-Loire - Pôle Langage - Attribution d'une
subvention - Signature d'une convention
d'objectifs 2019
Le cons
Adopté :
eil décide :
D'autoriser le versement à l'association « La
ligue de l'enseignement de Saône-et-Loire -
Pôle de Recherche et de Développement sur
les langages » d'une subvention d'un montant
de 45 000 € ;
D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à intervenir avec l'association « La
Ligue de l'enseignement de Saône-et-Loire -
Pôle de Recherche et de Développement sur
les langages » ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs au titre de l'année
2019 ;
D'imputer les dépenses induites sur les
crédits inscrits au Budget Primitif 2019,
compte 6574.
OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET) - Avis sur le projet de
SRADDET
Le conseil décide :
- De donner un avis favorable au projet de
SRADDET en demandant que :
+ La communauté urbaine Creusot - Montceau
soit reconnue, en page 140 du rapport de
présentation, en tant que polarité régionale, en
cohérence avec l'objectif 25 de la page 145
visant à amplifier le rayonnement des fonctions
contribuant au fait métropolitain,
° L'armature urbaine régionale, définie a minima
pour notre territoire, ne soit pas limitative,
mais renvoie à la déclinaison arrêtée dans le
PLUI.H conformément à la carte, ci-jointe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Contrat local de santé - Convention d'objectifs
et de financement 2019 - Autorisation de
signature
Le conseil décide :
= D'approuver la convention d'objectifs et de
financement 2019 relative à l'animation
territoriale du contrat local de santé à intervenir
avec l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté,
- D'autoriser le Président à signer la convention
d'objectifs et de financement 2019 relative à
l'animation territoriale, à intervenir avec l'Agence
Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Contrat de ruralité 2017-2020 - Convention
financière annuelle 2019
Le conseil décide :
- D'approuver la liste des actions présentées au
titre du contrat de ruralité, pour l'année 2019,
telle qu'annexée à la présente délibération,
= D'approuver les termes de la convention
financière annuelle 2019 à intervenir avec l'Etat,
- D'autoriser monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
V-4
Village des sciences - Convention de partenariat
avec la communauté d'agglomération du Grand
Chalon pour la campagne de promotion 2019
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
partenariat à intervenir entre la communauté
urbaine Creusot Montceau et la communauté
d'agglomération du Grand Chalon pour la
campagne de promotion du Village des
sciences 2019 ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ;
- D'imputer les dépenses afférentes sur les
crédits inscrits au compte 6232/023/05 du
budget principal 2019 de la communauté
urbaine.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jérémy PINTO DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-1
Extension des consignes de tri - Appels à projet
CITEO
Le conseil décide :
F D'approuver la candidature de la communauté
urbaine aux appels à projet « sur l'adaptation
des centres de tri au tri de tous les emballages
ménagers en plastiques, l'amélioration du tri des
papiers-cartons et plus globalement
l'amélioration des performances des centres de
tri » et « pour l'extension des consignes de tri et
mesures d'accompagnement pour l'optimisation
de la collecte des emballages ménagers et des
papiers graphique »,
- D'autoriser, le cas échéant, Monsieur le Président
à signer les documents à intervenir dans ce
cadre.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-2
Déchets diffus spécifiques - Avenants 1 et 2
Eco-DDS - Autorisation de signature
Le conseil décide :
-_ D'approuver les termes des avenants 1 et 2 à
la convention avec Eco-DDS,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ces
avenants.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Action de l'Espace Info>Energie sur le territoire
de la CUCM - Renouvellement 2019-2020 de la
convention avec le Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de Saône-
et-Loire (CAUE)
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs 2019-2020 entre la communauté
urbaine et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement (CAUE) de Saône-et-
Loire ;
VI-3 Jean-François - D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite JAUNET convention et d'en assurer la bonne exécution ;
= D'autoriser le versement d'une subvention de
8 000 € au CAUE de Saône-et-Loire ;
- D'imputer la dépense sur la ligne du budget
correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Services publics eau et assainissement - Régie
intéressée 2018 - Rapports annuels des
délégataires
Le conseil décide :
= De prendre acte des rapports des délégataires
VI-4 SAUR et Creusot Montceau Eau relatifs à Sylvie LECOEUR l'exploitation des services publics de l'eau et de
l'assainissement pour l'année 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-5
Services publics eau et assainissement - Régie
intéressée 2018 - Rapports annuels sur le prix
et la qualité des services
Le conseil décide :
- De prendre acte des rapports annuels relatifs
au prix et la qualité des services publics de
l'eau et de l'assainissement pour l'année
2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Sylvie LECOEUR
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-6
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la
Bourbince (SMi2B) - Extension du périmètre -
Modification des statuts
Le conseil décide :
= De se prononcer favorablement sur l'extension
du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin
Versant de la Bourbince (SMi2B) à :
+ La Communauté de communes Entre Arroux
Loire et Somme pour les communes de
Chassy, Clessy, Dompierre-sous-Sanvignes,
Marly-sur-Arroux, Rigny-sur-Arroux, Saint-
Romain-sous-Versigny, Toulon-sur-Arroux,
+ La Communauté de communes du Grand
Autunois Morvan pour les communes de
Saint-Eugène, La Tagnière et Uchon.
- D'approuver la modification des statuts
annexés.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Sylvie LECOEUR DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-7
Ressources en eau - Protection des captages de
la Sorme et Nord - Modalités d'indemnisations -
Approbation des protocoles
Le conseil décide :
- D'approuver les protocoles d'indemnisations
« Sorme » et « Ressources Nord », dont les
projets sont annexés à la présente
délibération,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à les signer,
- D'imputer les dépenses correspondantes sur
les lignes du budget annexe eau.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
HIPPOLYTE
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-8
Préservation de la ressource en eau et de la
biodiversité - Veille foncière - Poursuite du
partenariat avec la SAFER Bourgogne - Franche-
Comté - Autorisation de signature de la
convention 2019-2022
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du projet de
convention précitée à intervenir avec la
SAFER Bourgogne-Franche-Comté,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
HIPPOLYTE DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-9
Préservation du lac de la Sorme - Travaux
d'aménagement de cours d’eau sur les
communes de Charmoy, Les Bizots et Saint
Bérain sous Sanvignes - Tranche 3 -
Autorisation de signature d'une convention
financière avec le SMi2B
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du projet de
convention annexé à la présente délibération
à intervenir avec le Syndicat mixte
intercommunal du bassin versant de la
Bourbince pour la 3è"e tranche de travaux,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention sur la base de ce projet,
- D'imputer les dépenses sur le budget
annexe eau sur la ligne de crédits prévue à
cet effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 61 (dont 14 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Jean-Paul LUARD,
Jean-Marc FRIZOT, Paulette MATRAY, Alain BALLOT,
Jean-Claude LAGRANGE, Sylvie LECOEUR, Marc RÉPY
et Jean-Marc HIPPOLYTE intéressés à l'affaire n'ont
pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
David MARTI PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-1
Convention pour le raccordement de matériels
de vidéo protection au réseau d'alimentation
électrique des Feux de signalisation de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention entre la
ville du Creusot et la Communauté Urbaine
Creusot Montceau pour le raccordement de
matériel de vidéo protection au réseau
d'alimentation électrique des feux de
signalisation, aux feux de signalisation et à un
candélabre propriétés de la CUCM.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-2
Creusot Montceau Transports - Rapport annuel
2018 du délégataire
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel de « Creusot
Montceau Transport », délégataire du service
public de transports urbains pour l'année 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel MEUNIER PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-3
Location de balayeuse aspiratrice sans
chauffeur pour le service voirie de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau -
Autorisation de signature d'un accord-cadre à
bons de commande sur appel d'offre ouvert
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
l'accord-cadre à bons de commande sans
minimum ni maximum, à intervenir avec la
société S.A.M.L. (Service Assistance
Maintenance Location) - 9/11 Rue Gustave
Eiffel - 91351 - GRIGNY CEDEX - pour la
location de balayeuses aspiratrices sans
chauffeur ;
- D'imputer les dépenses correspondantes sur
la ligne budgétaire prévue à cet effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 17 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Yves
VERNOCHET
La séance est levée à 20h35.
Le président,
David MARTI