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Arrêté - am sg2026 385 sogetrel rue marechal foch lundi 04 mai de 9h a 12h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 385 sogetrel rue marechal foch lundi 04 mai de 9h a 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
% BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-385
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise SOGETREL pour FREE sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation 06 rue Maréchal Foch à l'occasion de travaux de raccordement à la fibre, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 04 mai 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 04 mai 2026 de 9h à 12h :
- Rue Maréchal Foch, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SOGETREL.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt avril deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique M
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr