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Arrêté - am sg2026 258 sogetrel rue des bouchers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 258 sogetrel rue des bouchers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-258
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SOGETREL sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues 9 rue des Bouchers à l’occasion de travaux de raccordement à la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le vendredi 27 mars 2026, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux
roues,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules où engins à deux roues s'effectuera par chausée rétrécie le vendredi 27 mars 2026 de 8h à 42h :
- Rue des Bouchers face au n°9 , au droit des
travaux.
Article 2 — Le stationnement de tous les véhicules où engins à deux roues sera interdit du jeudi 26 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 12h:
- Sur 5 emplacements de stationnement situés
devant le n°9 rue des Bouchers .
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SOGETREL..
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5— Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le Vingt-quatre mars deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipa
Centre technique municipat - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60 - fax 02 31 92 02 34 - voirie@fairie-bayeux.fr
wwvu.bayeux.fr