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Arrêté - am sg2026 104 free reseau rue marechal foch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 104 free reseau rue marechal foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
q BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-104
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise FREE RESEAU sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 06 rue Marechal Foch à l'occasion du raccordement fibre de l'espace musical, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 02 mars 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 02 mars 2026 de 8h à 12h :
-__ Rue Maréchal Foch, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise FREE RESEAU.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix février deux mit vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21235 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuw.bayeux.fr