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Arrêté - 104
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE l'expressive
Arrêté n°104 /PM/2025
Arrêté Permanent portant création d'un cédez-le-passage
« Angle de la traverse de Saint André et du numéro 85 de la rue François Tané ».
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R. 411-5, R 411-7,R. 411-8, R 411-25,
R 415-6,
VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements,
régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation,
Considérant qu'il y a eu lieu de prévenir les accidents de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1. - Au carrefour formé par la traverse de Saint André et du numéro 85 de la rue François Tané, la
circulation est réglementée comme suit :
Cédez-le-passage : les usagers circulant traverse de Saint André devront céder la priorité aux véhicules
circulant rue François Tané, considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 2. - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions réglementaires de l'instruction
interministérielle précitée sera mise en place par le service technique de la ville de Palau del vidre. La
réglementation de circulation sera matérialisée par la mise en place d’un marquage au sol et de l'implantation
d'un panneau de type AB3a et de son panonceau M9c sur la traverse de Saint André. D'un panneau de pré
signalisation de type AB3b avec son panonceau 50 m sur la traverse de Saint André 50 mètres avant
l'intersection.
ARTICLE 3. - Toute les dispositions antérieures de même type au présent arrêté sont abrogées.
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