Arrêté - arrêté 104

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Arrêté - arrêté 104 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 104)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

Æs / 4

PALAU DEL VIDRE

lexpressive

Arrêté n°104/PM/2022

Arrêté Temporaire portant sur l'implantation d’un arrêt de bus.

Avenue de Libération.

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,

VU Le Code de la voirie routière,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,

VU l'arrêté n°103 de circulation numéro concernant une déviation des poids Lourds.

Considérant la configuration des lieux,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pendant les travaux du centre-ville,

ARRETE

ARTICLE 1. - A compter du Lundi 26 septembre 2022, il est implanté un arrêt de bus temporaire au numéro 04 de l'avenue de la

Libération, et ce pour une durée de deux mois. Il occupera deux places de stationnement.

ARTICLE 2. - La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle précitée sera mise en place par la commune

de Palau del Vidre.

ARTICLE 3. - Le stationnement sera interdit à la hauteur du 04 avenue de la Libération. Les infractions seront constatées par

procès-verbaux, conformément à la loi.

ARTICLE 4. - Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier

dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via

une requête remise ou envoyé au greffe du tribunal administratif.

ARTICLE 5, - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable

des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 06 septembre 2022

Le Maire,

Hôtel de ville =1 place de la république 66690 Palau del Vidre @:04 68:22 14 17 F9 accueil.palau.mairie@wanadoo:fr