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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°104/PM/2024 ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC (prolongation) Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE : Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8, Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu ja demande formulée par Monsieur Chevrey Pierre responsable des services techniques de la commune de Palau del vidre en date du lundi 07 octobre 2024, Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux de sécurisation, au 01 impasse Docteur Parahy à Palau del Vidre (66690). ARRETE ARTICLE 1.- A partir du Lundi 07 octobre 2024 à 08 heures, pour une durée d’un mois, l'entrepreneur Nüno ayant son entreprise chemin de Perpignan à de Palau del vidre est autorisé, à installer un échafaudage au-devant du numéro 01 impasse du Docteur Parahy à Palau del vidre (66690). Le passage des véhicules des riverains sera possible. Une signalisation de jour comme de nuit sera mise en place afin de signaler, ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public de jour comme de nuit si besoin. ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé. ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public. ARTICLE 5. - À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en état. En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée. ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée. Fait à Palau del Vidre, le lundi 07 octobre 2024. Le Maire,