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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Villard-Sallet.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 1/10
PLU DE LA COMMUNE DE VILLARD SALLET
3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Approuvé par délibération du Conseil
Municipal du
Prescription de la modification n°1 par
délibération du 19 janvier 2023.
Modification n°1 approuvé par délibération
du Conseil Municipal du 14 septembre 2023
. PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 2/10
OBJECTIF DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Les orientations d’aménagement sont des outils créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) et précisés par la loi Urbanisme et Habitat. Initialement intégrées au Projet d’Aménagement et de Développement Durables, elles constituent désormais une partie à part entière du dossier PLU : « Les PLU peuvent comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. »
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, prévoir les actions ou opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ».
Les orientations d’aménagement du PLU de Villard Sallet s’inscrivent en continuité du PADD. Toutefois, suite aux modifications demandées par les services de l’Etat entre l’Arrêt et l’Approbation du PLU, les OAP du Castelet sont maintenues à titre indicatif. Elles pourront servir de base à la rédaction d’un cahier des charges d’appel à projets ou de base de discussion avec un éventuel porteur de projet.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU de Villard- Sallet portent sur le secteur du Castelet, divisé en 2 sous-secteurs :
▪ L’orientation d’aménagement et de programmation n°1 qui
concerne la zone sud.
▪ L’orientation d’aménagement et de programmation n°2 qui
concerne la zone nord.
Les orientations d’aménagement et de programmation constituent des documents de référence qui expriment les ambitions et les intentions d’aménagement de la collectivité publique sur le secteur en question en précisant les objectifs et les principes d’aménagement de la zone. Elles constituent des éléments de dialogue avec les opérateurs privés qui doivent, dans un rapport de compatibilité, respecter l’esprit des intentions d’aménagement exprimées par la collectivité publique.
Les futures opérations devront être compatibles avec le schéma et les orientations proposées, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. De plus, le règlement complète les conditions d’ouverture à l’urbanisation des deux secteurs concernés.
A travers les 2 OAP, il s’agit pour la commune de Villard Sallet d’unifier le village. L’aménagement du secteur du Castelet permet en effet de réunir les 2 polarités de la commune : Louise Dufour et Le Morallet
Il s’agit également de favoriser la mixité sociale, permettre la greffe d’un programme de logement sur le tissu urbain existant, afin de restructurer et conforter la centralité du bourg.
Le castelet : lien et vecteur de cohérence et de continuité entre les deux hameaux existants pour créer une polarité village et confirmer l’identité propre de la commune. PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 3/10
LES GRANDS PRINCIPES RETENUS
o Une gestion des eaux pluviales
o Une limitation de l’imperméabilisation des sols
o Des principes bioclimatiques
o Des perméabilités piétonnes, des stationnements
o Une place importante donnée aux espaces verts
o Une mixité fonctionnelle et sociale
o Une offre diversifiée dans la programmation de l’habitat
→Les constructions devront se faire dans le respect de la
morphologie urbaine de la commune et en harmonie avec la
volumétrie du bâti alentour
→ Une gestion des eaux pluviales : il s’agira de prendre en compte
les fils d’eau par des dispositifs d’infiltration et de stockage dans
l’aménagement du quartier.
→ Une limitation de l’imperméabilisation des sols
→ Des principes bioclimatiques dans l’implantation du bâti : il s’agira
de privilégier un aménagement qui prend en compte les aspects
bioclimatiques en termes d’orientations (soleil, vent), gabarits,
ombrage des rues. L’organisation générale du bâti cherche à tirer
parti de l’exposition plein sud et de la topographie des lieux. Le
dénivelé ainsi que l’exposition permettront d’implanter un habitat
avec des exigences en termes de qualité architecturale et
environnementale.
→ Des perméabilités piétonnes : afin de créer des accroches et faire
le lien entre le secteur du Castelet et les secteurs d’équipements, des
cheminements doux devront être réalisés.
→ Des stationnements devront être prévus en lien avec la
programmation de l’habitat. Les stationnements seront de
préférence organisés non pas par « poches » mais sur le linéaire de
la voirie sur l’ensemble des secteurs.
→ Un programme de logement mixte : afin de répondre aux
objectifs de mixité sociale et d’offre diversifiée en logement
→ 25% de logement locatif social devra être programmé sur le
secteur Castelet nord
→ Une place importante donné aux espaces verts : il s’agira d’opter
pour des compositions urbaines laissant une large part aux espaces
verts. Au sein des opérations d’habitat, le principe d’implantation
des constructions devra ménager des espaces libres où seront
plantés des arbres qui formeront des liaisons entre les différents
bâtiments. Par exemple, le choix de construire en limites séparatives
ou par jumelage permet de dégager de confortables espaces libres à
planter (ou aussi : construction en bande / collectifs). De plus, ces
dispositions renforcent l’intimité des logements, car elles interdisent
l’ouverture de fenêtres vers les voisins. Les implantations des
constructions susceptibles d’être un obstacle à la végétalisation d’un
site seront évitées (cas des maisons implantées au milieu de leurs
parcelles)
→Un permis d’aménager sera accordé sous condition d’une
présentation d’un plan d’aménagement d’ensemble compatible
avec les schémas et les principes proposés. PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 4/10
MIXITE ET DIVERSITE DE L’HABITAT
L’articulation au sein de l’opération consiste à gérer les échelles
entre les différentes typologies d’habitat pour :
- Optimiser la mixité fonctionnelle et sociale du secteur,
- Préserver les qualités de chaque logement : cadre de vie,
intégration bioclimatique...
- Organiser l’épannelage et les volumes bâtis.
- Favoriser l’implantation en bordure d’emprise publique pour
offrir une façade urbaine continue.
▪ Pour l’habitat individuel groupé, un découpage parcellaire
optimisé permet d’économiser l’espace :
- en réduisant la part donnée à la voirie.
- en réduisant la taille des parcelles sur des secteurs identifiés
préalablement, tout en ménageant des espaces privatifs intimes
et généreux.
▪ Pour l’habitat intermédiaire, qui mixte maison individuelle et
habitat collectif, diverses implantations et architectures sont
possibles, l’objectif étant :
- de dégager des espaces privatifs extérieurs pour chaque
logement sous forme de jardin ou de terrasse / balcon.
- de travailler sur l’organisation des parcelles alliant espace privatif
et appropriation collective d’une partie de l’ilot.
▪ Pour l’habitat collectif, il s’agit de :
- définir des volumes et des rythmes de construction, qui font écho
au site et à son environnement.
- concevoir les espaces publics comme le prolongement du
logement.
- être en relation, via un espace commun, avec les éléments
naturels ou paysagers PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 5/10
- ORIENTATION N°1 : 2AU (0,56 ha) CONDITIONS D'OUVERTURE A L'URBANISATION Modification du PLU suite à la définition d’un système
d’assainissement pérenne
VOCATION PRINCIPALE DU SECTEUR
Habitat/ tourisme
PROGRAMME
Mixte avec une densité de 20 log/ha minimum (environ 11
logements)
PRINCIPE DE COMPOSITION
Prise en compte du site et des constructions existantes
PRINCIPE BIOCLIMATIQUE
L’orientation des constructions devra prendre en compte les
paramètres de l’ensoleillement
PROGRAMMATION
Mixité des formes d’habitat :
- Logements intermédiaires/ collectif
- Habitat individuel groupé PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 6/10
Les principes d’aménagement
En matière de déplacements // Accès
▪ L’accès au tènement sera assuré par la future voie publique.
En matière d’urbanisme et d’architecture
▪ La composition architecturale devra s’inspirer des
caractéristiques du bâti traditionnel (volume imposant), et en
lien avec les caractéristiques du bâti traditionnel du centre bourg.
▪ La possibilité d’extension des constructions sera limitée à 20% de
la surface de plancher.
▪ Les constructions devront préserver l’alignement bâti existant.
▪ La conception des façades devra être qualitative afin de
respecter l’aspect traditionnel.
▪ L’ensoleillement devra être optimisé en proposant une
exposition sud ouest des constructions.
▪ L’opération devra proposer des espaces extérieurs confortables
(aménagement qualitatif, traitement paysager).
▪ La conception des espaces collectifs devra favoriser l’infiltration
des eaux pluviales
En matière de paysage
▪ La vue depuis l’opération sur la vallée sera valorisée. La vue sur
l’opération sera traitée de manière qualitative en assurant
l’insertion paysagère (limiter l’impact du bâti en implantant les
constructions dans la pente).
▪ L’opération préservera les intimités et vis-à-vis par rapport aux
constructions voisines par végétalisation.
▪ Les stationnements extérieurs devront être intégrés sur le plan
paysager.
Exemple à titre indicatif d’habitat groupé composant avec le site PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 7/10
Voirie d’accès
Voie pénétrante principale du secteur en accroche avec
la route
Jardins exposés sud-ouest
Selon les principes bioclimatiques, les ouvertures sur les
espaces privatifs et les jardins seront orientés de manière
à profiter d’en ensoleillement maximal
Future voie publique
Une route communale viendra desservir l’ensemble du
secteur
Voies de desserte locale
Les constructions seront desservies par des voiries
internes
Front bâti
Le front bâti devra être préservé ou réinterprété
Vocation mixte
Tènements pouvant accueillir de l’habitat et/ou des
bâtiments à vocation touristique PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 8/10
ORIENTATION N°2 : AUb (0,94 ha) CONDITIONS D'OUVERTURE A L'URBANISATION Ouverture de la zone à l’urbanisation avec un pré-projet
VOCATION PRINCIPALE DU SECTEUR
Habitat/ commerce/activité de services/équipement
PROGRAMME
Réhabilitation/ renouvellement urbain avec 16 logements
dimensionnés pour accueillir des jeunes ménages et familles.
PRINCIPE DE COMPOSITION
Prise en compte du site et des constructions existantes
PRINCIPE BIOCLIMATIQUE
L’orientation des constructions devra prendre en compte les
paramètres de l’ensoleillement
PROGRAMMATION
Mixité fonctionnelle (commerce et/ou activité de services et habitat
collectif). PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 9/10
Les principes d’aménagement
Le scénario retenu pour urbaniser ce secteur est le scénario de
réhabilitation avec deux porteurs de projet.
Bâtiment Belledonne : 12 logements et un commerce ou activité de
service en rez-de-chaussée dans la limite de 110m² de surface de
plancher.
Bâtiment Bauges : 4 logements.
En matière de déplacements // Accès
▪ L’accès pour l’habitat et l’accès pour le commerce seront
dissociés.
▪ Un cheminement piéton pourra être envisagée pour sécuriser la
traversée du village.
En matière d’urbanisme et d’architecture
▪ La réhabilitation des constructions devra se faire dans les
volumes existants avec quelques adaptations tolérées sur le
bâtiment des Bauges uniquement pour la création de garage.
▪ L’opération devra garder les hauteurs des constructions
actuelles.
En matière de paysage
▪ La vue depuis l’opération sur la vallée sera valorisée. La vue sur
l’opération sera traitée de manière qualitative en assurant
l’insertion paysagère.
▪ L’opération préservera les intimités et vis-à-vis par rapport aux
constructions voisines par végétalisation.
▪ Les stationnements extérieurs devront être intégrés sur le plan
paysager.
▪ Les clôtures ne seront pas autorisées dans l’enceinte de l’OAP. PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 COMMUNE DE VILLARD-SALLET
MS1 août 23 Orientation d’Aménagement et de Programmation 10/10