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Procès Verbal - PV 03032026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Rebréchien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03032026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Page 1 sur 9
République Française
Département LOIRET
Commune REBRÉCHIEN
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 03 mars 2026
L'an 2026 et le 3 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire
Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. de LOYNES Géraud, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LE GOFF Julien
Absent(s) ayant donné procuration : M. LENGLET Ludovic à M. MATHIEU Dominique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 14
Date de la convocation : 24/02/2026
Date d'affichage : 24/02/2026
Acte rendu exécutoire
après publication du : 04/03/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. RONCERAY Jean-François
Une minute de silence en la mémoire de Monsieur Michel BRISSARD et Monsieur Thierry CORRE est observée.
Le procès-verbal de la séance de la séance du 12 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité. Page 2 sur 9
Objet des délibérations
1. CCF : groupement de commande marché de vérifications périodiques des bâtiments 2. Acquisition de parcelles VILLADIM / Caquet et Orme au roi
3. Approbation du Compte financier Unique 2025
4. Affectation du résultat cumulé 2025
5. Taux d’imposition 2025
6. Tarifs de restauration scolaire 2026 / 2027
7. Attribution des subventions aux associations 2026
8. Vote du Budget Primitif 2026
9. Tour de table – CR des commissions - Questions diverses
10. Informations diverses
1- CCF : groupement de commande marché de vérifications périodiques des bâtiments
réf : D2026_006 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)
Le groupement de commande des vérifications périodiques relatives aux bâtiments communaux auquel la collectivité adhère, arrive à son terme en mars 2026.
La conseillère de prévention de la Communauté de Communes de la Forêt, en charge du dossier soumet à l’approbation des communes la participation de celles-ci au renouvellement de ce groupement de commande.
Le marché intègre 10 lots : gaz, électricité, incendie, extincteurs, légionnelles, aires de jeux, échafaudages/compresseur/appareils de levage, qualité de l’air, porte et portails, poteaux incendie. Les prestataires retenus se déplacent sur une même période sur l’ensemble du territoire.
Mutualiser ces interventions permet d’obtenir de meilleurs tarifs sur ces prestations obligatoires. La mission de la CCF en tant que coordinateur ne donne pas lieu à rémunération.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’autorisation de participer à la convention relative au groupement de commandes de vérifications périodiques avec la CCF.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire participer la commune au groupement de commande de vérifications périodiques des bâtiments.
2- Acquisition de parcelles VILLADIM / Caquet et Orme au roi
réf : D2026_007 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)
Lors du précédent Conseil du 12 janvier 2026, à la demande de la Société VILLADIM, les élus avaient autorisé Monsieur à signer tous documents utiles permettant l’acquisition de la parcelle ZD 912 de 1.189 m², à l’euro symbolique, sans obligation de le verser, rétrocession d’une parcelle VILLADIM longeant la rue du Caquet.
Après échanges avec la société VILLADIM, il convient également de reprendre les parcelles ZD 991-992-995 situées à l’Orme au roi, parcelles correspondant à un cheminement piétonnier et des espaces paysagers.
C’est pourquoi et afin de simplifier les rétrocessions, la société VILLADIM propose de ne faire qu’un seul acte notarié et de le faire en l’étude de Maître BASSEVILLE à Orléans, notaire actuellement chargé des parcelles de l’Orme au Roi. Page 3 sur 9
Il est demandé aux élus du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Retenir l’étude de Maitre BASSEVILLE (Orléans) pour réaliser cet acte de rétrocession / acquisition ;
- Autoriser Monsieur le Maire de Rebréchien à signer l’acte de rétrocession ou d’acquisition des dites parcelles cadastrées ZD 912 de 1 189 m², ZD 991 de 690 m², ZD 992 de 425 m², ZD 995 de 3.239 m² de la société VILLADIM à la Commune de Rebréchien, en contrepartie d’un euro symbolique, avec dispense de le verser.
- Préciser que les frais d’acte notariés liés à cette acquisition seront pris en charge par le cédant.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à :
- Retenir l’étude de Me BASSEVILLE (Orléans) pour réaliser cet acte de rétrocession / acquisition ; - Autoriser Monsieur le Maire de Rebréchien à signer l’acte de rétrocession ou d’acquisition des dites parcelles cadastrées ZD 912 de 1 189 m², ZD 991 de 690 m², ZD 992 de 425 m², ZD 995 de 3.239 m² de la société VILLADIM à la Commune de Rebréchien, en contrepartie d’un €uro symbolique, avec dispense de le verser.
- Préciser que les frais d’acte notariés liés à cette acquisition seront pris en charge par le cédant.
Cette décision annule et remplace la délibération D2026-001 du 12/01/2026.
3- Approbation du Compte Financier Unique 2025
réf : D2026_008 A la majorité (pour : 11, le Maire s’étant retiré, contre : 0, abstentions : 3)
L’article L. 2121-31 du CGCT dispose que « le Conseil municipal approuve le Compte Financier Unique qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L. 2121- 14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire mais qu’il doit se retirer au moment du vote », sous peine de nullité de la délibération d’approbation.
Le Compte Financier Unique doit mentionner les résultats repris de l’exercice précédent, dans les deux sections, à leur valeur exacte, centimes compris.
Le conseil municipal prend connaissance du Compte Financier Unique 2025 présenté aux élus lors de la Commission Finances du jeudi 12 février 2026.
En fonctionnement, l’excédent 2025 s’établit à 431.605,71 €, résultat d’une gestion saine et une bonne maitrise des dépenses par rapport aux recettes dont les taux de fiscalité n’ont jamais été relevés depuis 2016.
Un résultat en baisse par rapport à 2024 qui s’explique :
• Par un report de l’année précédente moindre, 326.359,52 € au lieu de des 450.098,09 €
reporté sur 2024
• Par les 160.709,12 € versés à la section d’investissement afin de permettre l’autofinance-
ment de nos investissements.
En investissement, le déficit 2025 s’établit à -140.081,61 €. Un déficit contenu qui s’explique :
• Par la réalisation d’investissements structurants conséquents dont on peut se féliciter, se
limitant strictement à ceux prévus au BP 2025
• Par un manque réel de recettes d’investissements. La Taxe d’Aménagement est en forte
baisse et les subventions attendues en 2025 n’ont pas toutes été perçues Page 4 sur 9
• Par l’absence de ressources bancaires type emprunt, la Municipalité préférant opter pour
l’autofinancement de ses investissements
Un déficit inférieur à celui de l’an passé qui s’élevait à – 195 963,42 €
Le résultat net de l’année 2025, hors report de l’année antérieure, s’établit à 105.246,19 € (431.605,71 € - 326.359,52 €) contre + 84 515,73 € en 2024. Un léger mieux !
L’excédent global s’élève quant à lui à + 291 524.10 € (431.605.71 € - 140.081,61 €) contre 338 650,40 € en 2024.
Élection à main levée du Président de séance pour le vote du CFU 2025
Hors de la présence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Monsieur William FOUCHER, le Compte Financier Unique 2025 est proposé à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, à la majorité, 3 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Monsieur Dominique MATHIEU, Monsieur le Maire s’étant retiré,
Approuve le Compte Financier Unique de Monsieur le Maire.
4- Affectation du résultat cumulé 2025
réf : D2026_009 A la majorité (pour : 12, contre : 0, abstentions : 3)
Vu le résultat de la section de fonctionnement 2025 présentant un excédent de + 431.605,71 € composé d’une part du report de 2024 s’établissant à 326.359,52 € et d’autre part du résultat net de l’exercice 2025 s’établissant à + 105.246,19 €
Vu le résultat de la section d’investissement 2025 présentant un déficit de – 140.081,61 €, Sur préconisation du Trésorier,
Vu la commission fiances réunie le 12 février 2026,
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 de + 431.605,71 € comme suit :
- en investissement c/1068 - excédent de fonctionnement capitalisé = 140.081,61 € - en report de fonctionnement c/002 = 291 524,10 €
Le conseil municipal, à la majorité, 3 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Monsieur Dominique MATHIEU décide de l’affectation du résultat proposé :
- en investissement c/1068 - excédent de fonctionnement capitalisé = 140.081,61 € - en report de fonctionnement c/002 = 291 524,10 € Page 5 sur 9
5- Taux d’imposition 2026
réf : D2026_010 A la majorité (pour : 14, contre : 0, abstention : 1)
L’état 1259 « Etat des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 » n’ayant pas à ce jour été mis à disposition des communes, les produits attendus issus des recettes fiscales ont par conséquent été inscrits au BP 2026 à hauteur de ce qu’ils étaient au CFU 2025.
Tenant compte de l’avis de la Commission finances du 12 février 2026, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas modifier les taux de la Taxe Foncière bâti et non bâti votés en 2025, inchangés depuis 2016, et de porter pour 2026 le taux de la Taxe d’Habitation portant sur les résidences secondaires et les logements vacants (THLV) de 16,8 % à 18 %.
- Taux de la taxe foncière (bâti) à 45.93 %, inchangé depuis 2016
- Taux de la taxe foncière non bâti à 79.47 %, inchangé depuis 2016 - Taux de la taxe d’habitation sur résidences secondaires et sur logement vacants à 18 %
Monsieur Dominique MATHIEU suggère, puisque tous les investissements sont désormais amortis, qu’il aurait pu être envisagé une baisse des taux de fiscalité.
Monsieur le Maire met en avant la pluralité d’investissements réalisée durant le mandat qui justifient le maintien des taux. Il souligne que les taux n’ont pas été augmentés depuis 10 ans.
Le conseil municipal, à la majorité, 1 abstention, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Monsieur Dominique MATHIEU décide l’application des taux suivants :
- Taux de la taxe foncière (bâti) à 45.93 %, inchangé depuis 2016
- Taux de la taxe foncière non bâti à 79.47 %, inchangé depuis 2016 - Taux de la taxe d’habitation sur résidences secondaires et sur logements vacants à 18 %
6- Tarifs de restauration scolaire 2026 / 2027
réf : D2026_011 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)
La commission finances réunie le 12 février 2026 a également étudié l’opportunité d’augmenter du montant de l’inflation le tarif de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2026/2027.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, difficile pour les familles, et à l’instar des autres tarifications de services proposées par la commune en 2026, la commission finances préconise depuis 2021 de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire. Ce qui vaudra également pour l’année scolaire 2026/2027. Pour rappel, le coût global d’un repas s’élève à près de 8,50 € pour la collectivité.
Pour rappel, 1er enfant 3,75€, 2ème enfant 3,57€, 3ème enfant 3,41€, Occasionnel 4,70€, Adulte 5,60 €
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée, la proposition de la commission finances de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2026/2027.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire :
1er enfant 3,75 €, 2ème enfant 3,57 €, 3ème enfant 3,41 €, Occasionnel 4,70 €, Adulte 5,60 € Page 6 sur 9
7- Attribution des subventions aux associations 2026
réf : D2026_012 A la majorité (pour : 13, contre : 0, abstentions : 2)
Les déléguées "Associations" ont procédé à l’étude des dossiers de demande de subvention 2026 des associations qui avaient jusqu’au 10 février 2026 pour déposer leur dossier en mairie. Rappel : depuis la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, les associations doivent signer une charte d’engagement républicain (CER) pour pouvoir bénéficier du versement.
Madame Marie DIANA précise que le projet « classe sans cartable » a pour thème la période mé- diévale et concerne les enfants de CE2, CM1, CM2. Une visite à Guédelon est prévue ainsi que différents ateliers : poterie, danse, enluminure, fauconnerie.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante d’accorder selon le tableau pré- senté, à chaque association mentionnée, le montant de la subvention qui lui est affecté. Cette dépense sera affectée au chapitre 65.
Le conseil municipal, à la majorité, 2 abstentions, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Monsieur Dominique MATHIEU, Monsieur Dominique MATHIEU décide la répartition du montant des subventions telle que présentée.
Nom de l'Association Subvention 2026 demandée Subvention 2026 accordée Observations
Don du sang Neuville-aux-Bois 200 € 150 €
Harmonie de Neuville-aux-Bois 600 € 600 €
Collège - Association Sportive pas reçu 0 €
Gym Rebréchien 300 € 300 €
Rando Club Rebriocastinois 450 € 450 € matériel pour la randonnée annuelle
Ozamirun 45 500 € 600 € achat coupes 14 juillet 2025
Cercle de l'Amitié 600 € 500 €
Rebréchien Loiret Cyclisme 1 200 € 1 000 € Facture sable : -200 €
Vivre les échecs - La Clarière 500 € 300 € matériel pour animations
Pestacul'R 400 € 400 €
Rebrech'en fêtes 1 500 € 1 300 € animations soirée + achat blousons
Rebre'books 1 000 € 900 € organisation festival Rebré'Bulles rappel : 500 € en septembre 25
Un nouveau souffle pour le
moulin de l'Epinay 1 000 € 500 €
association créée en 2025 - patrimoine sur terrain
privé
ASR-Volley Badminton 0 € 0 €
Familles Rurales 0 € 0 €
Doigts de fée 0 € 0 €
Volley - Badminton 0 € 0 €
BAVF 0 € 0 €
TOTAL 8 250 € 7 000 € Compte 65748 budgétisé à 10.000 € au BP 2026
Coopérative scolaire 3 400 € 3 570 € Montant fixe de 21,5 € par élève. Effectif prévisionnel de 166 élèves
Coopérative scolaire 1 500 € 1 500 € classe sans cartable
TOTAL 5 070 € Compte 657364 budgétisé à 6.000 € au BP 2026 Page 7 sur 9
8- Vote du Budget Primitif 2026
réf : D2026_013 A la majorité (pour : 12, contre : 0, abstentions : 3)
Préparé par le Maire et approuvé par le Conseil municipal, le Budget Primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par délibération (décision modificative). Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et plus exceptionnellement avant les élections municipales. Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses dans la limite des montants inscrits aux chapitres budgétaires.
Le budget est annuel (année civile), universel (l’ensemble des recettes est destiné à financer l’ensemble des dépenses), unitaire (toutes les dépenses et recettes figurent sur le même document), et équilibré (les recettes et les dépenses s’équilibrent exactement).
Le Budget Primitif 2026 est présenté aux élus. Dans ses grandes lignes, ce projet avait été présenté aux membres du Conseil municipal lors du Débat d’orientation Budgétaire lors du CM du 12 janvier 2026, ainsi qu’aux élus de la commission finances réunie le jeudi 12 février 2026.
Depuis ces présentations, quelques postes budgétaires ont pu évoluer pour être au plus près de la situation économique connue à la date du vote du BP 2026.
BP 2026
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 563 374,61 € 291 524,10 €
002 Solde (+) de la section de fonctionne-
ment 2025
012 Charges de personnel et frais assimi-
lés 622 500,00 € 0,00 € 013 Atténuation de charges
014 Atténuation de produits 106 000,00 € 99 400,00 € 70 Produits des services, et ventes divers
65 Autres charges de gestion courante 88 400,00 € 808 000,00 € 73 Impôts et Taxes
66 Charges financières 2 500,00 € 242 000,00 € 74 Dotations et participations
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 30 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante
042 Opérations d'ordre 7 000,00 € 0,00 € 77 produits exceptionnels
68 DAP 1 500,00 €
023 Virement à la section d'investisse-
ment 79 649,49 €
1 470 924,10 € 1 470 924,10 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 Solde (-) de la section d'investisse-
ment 2025 140 081,61 € 0,00 €
001 Solde (+) de la section d'investisse-
ment
10 Dotations fonds divers (Reversement
TA) 5 000,00 € 79 649,49 €
021 Virement reçu de la section de fonc-
tionnement
16 Emprunts et dettes assimilées 15 600,00 € 0,00 € 16 Cautions reçues
20 Immobilisations incorporelles 15 500,00 € 0,00 € 041 Opérations patrimoniales
21 Immobilisations corporelles 134 000,00 € 197 431,61 €
10 Dotations, fonds divers, réserves (capi-
talisation)
26 100,51 € 13 Subventions d'investissement
7 000,00 € 040 Opérations d'ordre
310 181,61 € 310 181,61 €
TOTAL
1 781 105,71 € 1 781 105,71 € Page 8 sur 9
Chiffres clés à retenir :
a/ Budget Prévisionnel global 2026 de 1.781.105,71 €. Un budget particulièrement resserré. Pour rappel, 1.993.722,94 € en 2025 et 2.131.126,88 € en 2024
b/ Dépenses et recettes de fonctionnement prévisionnelles globalement stables (-2.8 %) en partie dû à un moindre report, 291k€ contre 326 k€ (report 2024), 450 k€ (report 2023) avec constitution d’une réserve de fonctionnement de 140 K€
c/ Dépenses et recettes d’Investissement prévisionnels 2026 de 310.181,61 €, moindres que les 501.223,42 € de 2025, et les 527.438,79 € de 2024 incluant le remboursement du seul dernier emprunt de 2022, la capitalisation (remboursement) du déficit d’investissement 2025 de - 140 081,61 €, et les immobilisations. Près de 149.500 € d’immobilisations seront cette année investies, contre 229.000 € en 2025. Des investissements incorporels = études + logiciels et corporels.
Monsieur le Maire soumet le Budget Primitif 2026 à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, à la majorité, 3 abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Monsieur Dominique MATHIEU
Approuve le budget primitif 2026 tel que présenté par Monsieur le Maire
9- Tour de table – CR des commissions
Monsieur Dominique MATHIEU souhaite savoir où en est la vente du fonds de commerce du bar/restaurant Le Rebrech’. Monsieur le Maire précise qu’il a récemment fait une information dans le dernier Rebrech’infos en ce sens pour rappeler qu’à ce jour, et malgré plusieurs acquéreurs potentiels présentés par le vendeur, il n’y avait officiellement toujours pas de repreneur. Que le dernier postulant avait fait savoir à la famille TORGUET qu’il souhaiterait se porter acquéreur des murs du bar / restaurant appartenant à la commune. Qu’à ce jour, ce repreneur potentiel n’a pas été rencontré par la Municipalité.
Madame Corinne POUSSE rappelle que les rendez-vous Chauffe citron,1 mardi sur 2, accueillent environ 20 participants. Ce dispositif est financé par la CARSAT.
Madame Marie DIANA informe que le prochain conseil d’école se réunira salle AB le jeudi 12 mars 2026.
Madame Delphine ADAM informe de la récente distribution du Rebrech’ info d’hiver dans les boites aux lettres par les élus.
Madame Dominique de GUIBERT informe de la finalisation de l’embellissement de la partie haute de la rue de l’Orme au roi. Les narcisses en fleur décorent déjà magnifiquement les entrées de bourg.
Monsieur Jean-François RONCERAY, informe du commencement des travaux de couverture dans la cour de la salle Cacy à compter du 05 mars 2026, et de la fin des travaux VALLOIRE au 44 pl de l’église le 10 mars 2026.
S’agissant du dernier Conseil municipal de la mandature Monsieur le Maire conclut ce tour de table en remerciant individuellement TOUS les élus pour leur représentation et pour le travail fourni au cours de ce mandat. Page 9 sur 9
10 - Informations diverses
➢ Etat annuel des indemnités élus : il est fourni aux élus en version papier un état annuel des indemnités versées aux élus de la Commune de Rebréchien conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
➢ La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) s’est tenue le 29 janvier 2026 à 14 heures en présence de Monsieur le Maire, Mesdames Corinne POUSSE et Françoise CHIRON, Messieurs William FOUCHER, Dominique MATHIEU, Alain DARDONVILLE et Monsieur Michel CORNET représentant l’administration fiscale.
➢ Le dimanche 15 mars 2026, se tiendront les élections municipales et communautaires. Le bureau de vote de la salle polyvalente sera ouvert de 8h00 à 18h00. Il est retenu l’organisation suivante :
La séance est levée de séance à 20h45.
08h00 - 10h30 10h30 - 13h00 13h00 - 15h30 15h30-18h00
Président C. POUSSE J.F RONCERAY D. de GUIBERT T.LEGUET (titulaire)
Assesseur 1 C. FRANCK D. MATHIEU D. ADAM C. BOURREAU (titulaire)
Assesseur 2 S. PROSPER J. RUFFIER P. CHARROY C. HOARAU (titulaire)
Secrétaire* W. FOUCHER H. GIMENES S. PIMBERT B. PIRON
* Le secrétaire renseigne les électeurs sur les documents d'identité à présenter pour voter.
Il oriente les électeurs dans le bureau de vote : table de décharge, isoloirs, vote, sortie.
Il tient le bureau de vote en ordre (il vide les isoloirs, vérifie qu'il reste des bulletins et des enveloppes).
Il met à disposition des électeurs qui le souhaitent, le procès-verbal, le code électoral.
Bureau de vote - Rebréchien - Dimanche 15 mars 2026