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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.14 empietement sur voie 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 14 / 2025
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CONNECT
CITY
en
date
du
05
mars
2025
;
Considérant
les
travaux
:
déploiement
de fibre
optique,
tirage
de
câbles
aériens
et
souterrains
dans
ouvrages
existants,
relevé
d'infrastructures,
soudure
optique,
pose
d'étiquettes,
à
compter
du
14
mars
2025
sur
la commune
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: À
compter
du
14
mars
2025
et jusqu’au
30
juin
2025,
sur
la
commune,
l’entreprise
CONNECT
CITY
empiètera
sur
la chaussée
au
fur
et
à mesure
de
l’avancée
des
travaux.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
au
droit
du
chantier
et les
normes
de
sécurité,
ainsi
que
la remise
en
état
du
domaine
public
seront
assurées
par
l’entreprise
CONNECT
CITY
60150
THOUROTTE
chargée
des
travaux. ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
13
mars
2025
Le
maire,