Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 80 2026 Arrete de circulation et stationnement P
Arrêté - 49 2026 Arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 24 2026 Arrete de circulation et stationnement Ru
Arrêté - 30 2026 Arrete de circulation et stationnement Ru
Arrêté - 48 2026 Arrete de circulation et stationnement Ru
Arrêté - 31 2026 Arrete de circulation et stationnement R
Arrêté - 117 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 57 2025 Arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 154 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 49 2025 Arretes de circulation et stationnement
Arrêté - 77 2026 Arrete de circulation et de stationnement Maison des Jeunes Ets DNI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2026 Arrete de circulation et de stationnement Maison des Jeunes Ets DNI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE ___ VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 77/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue A. de Saint Exupéry -— Entretien Maison des Jeunes
Réglementation de stationnement et de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8è"eparties, Vu le code pénal notamment l’article R.610-5,
Vu la demande en date du 17 février 2026 de l’entreprise Décapage Nettoyage Industriel représentée par M. Franck Portelance.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation d’une nacelle dans le cadre de travaux d'entretien à la Maison des Jeunes de Saint-Aignan rue À. de Saint-Exupéry,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de nettoyage extérieur du bâtiment de la Maison des Jeunes de Saint-Aignan située rue A. de Saint-Exupéry, l'entreprise Décapage Nettoyage Industriel est autorisée à circuler et stationner une nacelle aux abords du bâtiment.
Un tuyau d’eau est également autorisé à traverser la route pour procéder au nettoyage. Cette autorisation est consentie pour le
° Jeudi 30 avril 2026 de 8h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Le domaine public mis à disposition devra être tenu en parfait état d'entretien de propreté à l'issu des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à la circulation sera mise en place par le demandeur.
Le présent arrêté devra être affiché pendant toute la durée de l'intervention.
Une personne au sol aura la charge de faire la circulation des usagers de la route.
ARTICLE 4 : Le stationnement et la circulation pourront être rétabli sans préavis.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Lasserre Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipal.
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La Responsable du Service Communication de la Mai
- M. Franck Portelance