Procès Verbal - 2023 10 24 SAG PV du 24 octobre 2023

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Procès Verbal - 2023 10 24 SAG PV du 24 octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 24 SAG PV du 24 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL “Are

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 octobre 2023 :

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la

commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-huit septembre deux milles vingt-trois se

sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,

Maire.

PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,

Nathalie GARCIAU, Christophe MASAT arrivé à 19h13, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL, Massimo

BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET, Corine RABATEL arrivée à 19 h 22, Christiane

GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN

ABSENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Thierry VERGER, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Arnaud

MARTINEZ, Alexandre MOUGIN

POUVOIRS :

Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT

Approbation du compte rendu du 26 septembre 2023 :

Procès-verbal validé à l'unanimité

DEL 2023 72 Convention précisant les modalités de fonctionnement et le financement du service d'instruction

des autorisations d'urbanisme des Vals du Dauphiné

(Votée à l'unanimité)

Madame le Maire indique que, depuis le 1° janvier 2017, le service d'instruction des autorisations d'urbanisme

est étendu à l’échelle des Vals du Dauphiné, excepté pour la Commune de La Tour du Pin qui instruit ses

autorisations en interne.

Madame le Maire précise que depuis le 1° janvier 2018, ce service est également étendu à la Communauté de

communes Val Guiers, via la création d'un service unifié.

Madame le Maire indique qu’une convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement de

ce service a été transmise aux Communes concernées pour approbation.

Madame le Maire précise que, jusqu'à l'approbation du PLUi Est des Vals du Dauphiné, le 7 juillet 2022, les

communes de Saint-Ondras et de Blandin, jusqu'alors couvertes par le Règlement National d'Urbanisme (RNU),

étaient concernées par l'instruction des services de l'Etat pour les autorisations d'urbanisme. Depuis

l'approbation du nouveau document d'urbanisme et en l'absence de RNU, cette tâche d'instruction a donc été

rendue aux deux communes concernées.

Madame le Maire indique que les communes de Saint-Ondras et Blandin souhaitent bénéficier du service

d'instruction des autorisations d'urbanisme mutualisé.

Madame ajoute que compte-tenu des modalités de financement fixées dans la convention régissant le service

d'instruction des autorisations d'urbanisme mutualisé, il y a lieu de modifier cette dernière afin d'intégrer la

participation des communes de Saint-Ondras et Blandin. Il est également proposé de profiter de cette

modification pour « toiletter » la convention initiale.

CM DU 24/10/2023Madame le Maire précise que les Communes demeurent bien compétentes en matière de délivrance des

autorisations du droit des sols. La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est simplement le support

de ce service d'instruction des autorisations d'urbanisme dont les principaux objectifs sont :

Sp

- Instruire les Certificats d'Urbanisme opérationnels et Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) et

les Déclaration préalables de travaux complexes au regard des documents d'urbanisme en vigueur.

- Améliorer les conditions d'instruction des personnels communaux en mettant en place un outil

informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils formations et veille juridique et en apportant des conseils sur la rédaction des règlements des documents d'urbanisme.

- Améliorer l'information des pétitionnaires par la formalisation d'outils communs de communication.

Madame le Maire rappelle que la répartition entre les deux EPCI (Vals du Dauphiné et Val Guiers) donne une part restante estimatives à répartir au sein des Vals du Dauphiné, de l’ordre de 125 760 €. Elle poursuit en

indiquant que conformément aux engagement pris par délibération en date du 18 février 2021, la

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné participe à hauteur de 35% ce qui donne un reste à charge pour les Communes bénéficiaires du service d'environ 81 744 €.

Madame le Maire ajoute qu’une répartition du coût de fonctionnement du service entre les Communes

bénéficiaires et la Communauté de communes des Vals du Dauphiné est rendue nécessaire notamment par des

contraintes budgétaires. Il indique, également, que la Commission Urbanisme & Habitat des Vals du Dauphiné

s'est prononcé à l’unanimité en faveur d’une clef de répartition forfaitaire, calculée en fonction des objectifs de

construction, déterminés pour chaque Commune, par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord

Isère. Il précise que le principe de facturation à l'acte pour chaque Commune n'a pas été retenu par les

membres de la Commission.

Madame le Maire détaille la méthode de répartition :

1- Prise en compte du taux de construction admis par le SCoT Nord-lsère pour chaque Commune en fonction de sa typologie (6, 8, où 10 logements pour 1 000 habitants).

2- Calcul du besoin maximum de production de logements par an et par Commune en fonction de sa

population (taux de construction SCoT x Population / 1 000).

3- Calcul du nombre de logements global à produire par an sur toutes les Communes concernées par le

service ADS en fonction des objectifs SCoT (simple addition des chiffres calculés au point n°2).

4- Calcul de la part (en pourcentage) de chaque Commune sur ce nombre total de logement à produire. 5- Répartition du coût (estimatif 81 744 €) entre les Communes en fonction de ces parts.

Etant précisé, d’une part, que la population communale prise en compte pour la mise à jour du calcul décrit précédemment est la population légale 2020, dont les chiffres sont en vigueur au 1er janvier 2023. Et d'autre

part, que ce calcul fera l’objet d’un ajustement annuel en fonction du Compte administratif (CA) de la

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et de la Communauté de communes Val Guiers qui

permettra ainsi d'établir le coût réel du service.

Un tableau joint à la présente délibération détaille cette répartition, pour chaque Commune actuellement

bénéficiaire du service d'instruction des autorisations d'urbanisme. Il est précisé qu’en cas d'intégration d'une

où de plusieurs nouvelles Communes cette répartition nécessitera d’être recalculée.

Portée de la décision :

APPROUVER le contenu de la nouvelle convention et le principe de financement du service d'instruction des

autorisations d'urbanisme.

AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement le 1°’ adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la

Commune, la convention concernant le fonctionnement et le financement du service d'instruction des

autorisations d'urbanisme.

CM DU 24/10/2023AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement le 1°’ adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la

Communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la

présente délibération.

Débat :

Monsieur GUICHERD informe que le SCOT a défini des taux de construction pour chaque type de commune qui

ont été repris par le PLUI. C'est la base de l'estimation du nombre de PC qui potentiellement peuvent être

instruit sur la commune. Le service instructeur de la communauté de communes instruit les dossiers PA, PC, CU

opérationnel et DP complexe et fournit une aide importante en support des DP, CU d’information traités par la

commune ainsi que sur des demandes complexes arrivées en mairie. La communauté de communes gère

également les cas de recours.

Madame le Maire donne l'information que le recensement de la population est reporté d’un an et aura lieu en

janvier 2024.

DEL 2023 73 Décision modificative N°3 : Provision pour dépréciation

5Votée à l'unanimité)

En application des règles budgétaires et comptables de la M14 et par mesure de prudence, il est nécessaire de

provisionner les créances douteuses et contentieuses, à hauteur de 15% minimum des créances de plus de 2

ans et 100% maximum.

Ces dernières s'élèvent à 1 250.25 à ce jour. Le solde du compte 49 12 s'élève à 700€, de fait la commune

répond à l'obligation de provisionner 15% des créances de plus de 2 ans. Néanmoins, ce compte doit avoir un

mouvement par an.

Les créances de l'exercice 2022 étant modestes, le trésorier propose de réduire la provision pour avoir un solde

de 500€

En section de fonctionnement :

Recettes chapitre 042, article 7817 = 500€

En section d'investissement

Dépenses chapitre 040, article 4912= 500€

DEL 2023 74 Présentation des observations de la Cour Régionale des Comptes concernant la communauté de

Communes

(Votée à l'unanimité)

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes à procédé, dans le cadre de son programme de travail,

à l'examen de la gestion de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Lors de sa séance du 2 juin 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au

président de la communauté de communes pour être communiquées à son assemblée délibérante. La

présentation du rapport ayant eu lieu le 21 septembre 2023, en application de l'article L.243-8 du code des

juridictions financières, la chambre régionale des comptes demande à ce que les observations définitives soient

présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. La chambre régionale ne sera pas

destinataire des suites.

Madame le Maire procède à la lecture des observations et invite les membres du conseil municipal à débattre.

CM DU 24/10/2023Monsieur MASAT demande si en termes de direction de la communauté de commune, il n'y a pas

changement de DGS ou pas et si une stabilité est instaurée. Madame le Maire répond qu'il n’y a pas eu de

changement.

DEL 2023 75 Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)

sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné

(Votée à l’unanimité)

Préambule : En 2022-2023, le service Tourisme de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

a procédé à un diagnostic du réseau d'itinéraires inscrits au PDIPR afin de contribuer à son amélioration

(sécurisation des routes et des carrefours dangereux, réduction de la part goudronnée, inscription

d'itinéraires agréables...). Une dynamique de concertation avec les communes et les associations de

randonnée a été menée pour déterminer ensemble ce nouveau réseau validé en COPIL PDIPR le 4

septembre et en Commission Tourisme le 13 septembre 2023. Afin d'entériner ce nouveau réseau

d'itinéraires inscrits au PDIPR, la Communauté de Communes demande à ses communes membres de

délibérer.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à

l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans

départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Départemental

de l'Isère a réalisé ce plan, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire

de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) accepte l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des

chemins reportés sur la carte ci-annexée (tableau d'assemblage du cadastre)

2) s'engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d'impérieuse nécessité,

le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des

opérations foncières ou de remembrement,

4) s'engage à conserver leur caractère public et ouvert des sentiers concernés,

5) en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le

Département et le Propriétaire ;

Débat :

Monsieur VAGINAY demande si un développement est envisagé. Madame le Maire répond par la

négative. || y a eu des modifications mais la commune n’est pas concernée. Monsieur VAGINAY évoque

une attente touristique. Il est important que les chemins ne disparaissent pas et demande qui les remet

en état. La communauté de commune a quelques agents, mais les propriétaires et des entreprises

doivent les remettre en état.

CM DU 24/10/2023DEL 2023 76 Complément sur les tarifs du restaurant scolaire 2023-2024

(Votée à l'unanimité)

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante, après demande du trésor public, de faire apparaitre sur la

délibération des coûts et non sur la délibération du règlement intérieur, les pénalités de repas en cas d'absence

d'inscription dans les délais requis : le coût du repas enfant est doublé selon le tarif en vigueur.

Ce procédé était déjà appliqué auparavant.

UTILISATEURS TARIF À COMPTER DE LA

RENTREE 2022

REPAS ENFANTS ET 4.59 €

PERSONNEL COMMUNAL

Pénalité repas en cas d'absence Coût du repas doublé

d'inscription

REPAS PORTAGE À DOMICILE 10.11 €

REPAS SANS PORTAGE 8.43 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus à compter du 1* octobre 2023

AUTORISE Madame le Maire à émettre la facturation en conséquence

DEL 2023 77 Servitude sur parcelle communale

(Votée à l’unanimité)

André GUICHERD, Adjoint, présente au conseil municipal la demande de la copropriété LOHAN concernant une

servitude d'accès à partir d’une parcelle communale située le long de la rue du 8 Mai 1945.

Il rappelle les points suivants :

- La commune est propriétaire des parcelles AD207 et AD297 (sur cette dernière est implanté l’espace

TRI sélectif avec ses conteneurs du SYCLUM et le transformateur ENEDIS), ainsi que des parcelles

AD299, AD284 et AD282 situées le long de la rue du 8 Mai 1945 (jusqu'à la rue Pasteur),

- La copropriété LOHAN souhaite réaménager son parking conformément au permis d'aménager obtenu

le 02/10/2021.

- L'accès vers les parcelles situées en arrière (AD26, 27 et 28) est donné par des servitudes affectées aux

parcelles AD299 (Commune) et AD298 (privé en cours de vente à la copropriété LOHAN).

CM DU 24/10/2023Il y a nécessité de modifier la servitude concernant les parcelles communales afin de permettre aux

copropriétés le réaménagement de leur parking selon le permis d'aménager du 02/10/2021

Il propose donc au conseil municipal de valider la servitude dans les conditions suivantes :

- Accès vers les parcelles situées en arrière (AD26, 27 et 28) via la parcelle communale AD207 le long de

la parcelle AD208,

- Ce droit de passage s'exercera sur une bande de terrain de cinq mètres situés au Nord de la parcelle AD

207, prise le long de la ligne séparant la parcelle AD 207 et la parcelle cadastrée AD sous le n° 208.

- Cette bande de terrain débouchera directement sur la rue du 8 mai 1945 de l'autre côté, elle aboutira

à la parcelle AD n° 26.

- Le droit de passage ainsi concédé pourra être exercé en tout temps et à toute heure, par les

propriétaires des fonds dominants, les membres de leurs familles et leurs employés, puis

ultérieurement et dans les mêmes conditions par les propriétaires successifs desdits fonds dominants.

- Ce droit de passage pourra s'exercer à pied, avec où sans animaux, avec ou sans véhicules à moteur ou

non, sans aucune limitation, et pour tous les besoins actuels et futurs d'habitation et d'exploitation,

quels qu'ils soient, des fonds.

Il précise que les frais notariés lié à cette servitude ne seront pas pris en charge par la commune, de même

pour les éventuelles frais de clôture entre les parcelles AD 297 et AD 298.

Questions diverses

e Le repas des ainés aura lieu le 10 décembre 2023

e Le moment convivial avec les employés communaux aura lieu le 15 décembre 2023

e La distribution des bons de Noël aura lieu le samedi 9 décembre de 9h00 à 12 h 00. Madame

FAYOLLE demande s’il a été prévu une distribution à domicile.

e La collecte pour la banque alimentaire aura lieu le 24 et 25 novembre de 9 h 00 à 19 h 00. Madame

TURCHETTI recherche des bénévoles. Madame FAYOLLE propose 3 personnes pour le vendredi 24

de 9 h 00 à 12 h 00. Monsieur GUICHERD propose d’être positionné sur des plages horaires où il

manque du monde.

e L'arbre de naissance sera planté le 25 novembre à 10 h 30 au clos du Verger.

e Madame FAYOLLE demande si la commune est intervenue par rapport aux travaux du Commerce

Carrefour EXPRESS. Effectivement un voyage à la déchèterie a été assuré par la commune.

e Madame FAYOLLE demande quand aura lieu le prochain conseil municipal des enfants. Aucune date

n'a été fixé à ce jour, mais une date sera prévue sur novembre.

e Madame FAYOLLE demande combien de bourse de permis sont en cours. Elle évoque des jeunes

qui sont mal à l'aise car ils n’ont pas fait leurs heures. Les élus évoquent les moments où ils sont

venus. Madame FAYOLLE considère que la collecte de la banque alimentaire fait partie du bénévolat

mais ne doit pas être demandé dans le cadre de la bourse au permis. Pour cette collecte, des mails

ont été faits à toutes les associations mais il n’y a eu que peu de retour. Monsieur MASAT précise

que certaines décorations de la commune ne se font plus alors que cela générait des heures.

e Madame FAYOLLE évoque la situation actuelle et le plan Vigipirate : est-ce que des manifestations

comme Halloween pourraient être annulées. Madame le maire répond que pour l'instant une note

sur les mesures qui seraient prises par les communes est arrivée uniquement sur les matchs de

rugby.

e Monsieur MASAT évoque la commission finances qui a été annulée la veille pour un report 48 h

après, et qu'il a été difficile pour lui de s'organiser. [| demande s’il y aura un compte rendu et

d'autres commissions en anticipant les dates. Monsieur MASAT demande un débat d'orientation

budgétaire. Madame le Maire répond qu'il n’est pas obligatoire pour une commune de moins de

3 500 habitants.

CM DU 24/10/2023e Monsieur MASAT évoque la date du COPIL cimetière et juge qu'il aurait été préférable qu'il ait lieu

avant la Toussaint. Madame GARCIAU répond que l'objectif est de revoir le règlement et que par

conséquent aucune date n’est favorable par rapport à une autre.

Clôture de la séance à 19h55

Prochain conseil municipal le 28 novembre 2023 à 19 h 00

Geneviève FOUGERONT Magali GUILLOT

Secrétaire de Séance Le Maire

CM DU 24/10/2023