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N Sais RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING

16, route de Souppes

77570 CHÂTEAU-LANDON

Date de la convocation :

15 et 20 mai 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 mai 2025

Date d’affichage de la convocation :

15 et 20 mai 2025

Secrétaire de séance :

Rose-Marie LIONNET

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing (16, route de Souppes à Château-Landon), en séance publique, sous la présidence de M. Jean- Jacques HYEST, Président.

CONSEILLERS Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Arrivée – départ à Pouvoir à

En exercice : 41 Arville Anne THIBAULT ☒ ☐ ☐ Jean-Pierre BESLÉ ☐ ☐ ☐

Présents : 32

(33 à partir du point n° 6) Aufferville

Bruno MOULIÉ ☒ ☐ ☐

Thierry BRIAND ☐ ☐ ☐

Représentés : 4 Beaumont-du-Gâtinais Patricia JAMESSE ☐ ☐ ☒ Philippe TRIPET ☒ ☐ ☐

Excusés non représentés : 2 Bougligny Rose-Marie LIONNET ☒ ☐ ☐ Alain JOURANDON ☐ ☒ ☐ Rose-Marie LIONNET

Votants : 36

(37 à partir du point n° 6) Bransles

Michel BAUWENS ☒ ☐ ☐

Bruno DELAFOSSE ☒ ☐ ☐

Chaintreaux Alexis KERLO ☐ ☒ ☐ Alain MÉTAUT ☒ ☐ ☐

Château-Landon

Valérie LAGILLE ☒ ☐ ☐

Frédéric BAUDOUIN ☒ ☐ ☐

Cristèle VIEZZI ☐ ☒ ☐ Valérie LAGILLE Serge PEREIRA ☐ ☐ ☒

Sylvie STITI ☐ ☐ ☒

Chenou Gérard MOUSSET ☒ ☐ ☐ Pascal THOISON ☐ ☐ ☐

Égreville

Pascal POMMIER ☒ ☐ ☐

Nathalie LAURENT ☒ ☐ ☐

Bruno BASCHET ☐ ☒ ☐ Anne THIBAULT

Gironville Marian WATTS ☒ ☐ ☐ Olivier JEANNOTIN ☐ ☐ ☐

Ichy Hervé JACQUESSON ☒ ☐ ☐ Cynthia CHEREAU ☐ ☐ ☐

Lorrez-le-Bocage-Préaux Yves BOYER ☒ ☐ ☐ Marie-José QUESTEL ☒ ☐ ☐Madeleine-sur-Loing (La) Jean-Jacques HYEST ☒ ☐ ☐ Guy THILLOU ☐ ☐ ☐

Maisoncelles-en-Gâtinais Maurice GARLAND ☒ ☐ ☐ Netty VINTANEL ☐ ☐ ☐

Mondreville Patrick CHAUSSY ☐ ☒ ☐ Jean-Sébastien POITOU ☒ ☐ ☐ À partir du point n° 6

Obsonville Hélène BRIDET ☒ ☐ ☐ Hervé COURTOIS ☐ ☐ ☐

Poligny Gérard GENEVIÈVE ☒ ☐ ☐ Christine LEDUC ☒ ☐ ☐

Souppes-sur-Loing

Pierre BABUT ☒ ☐ ☐

Nathalie VILETTE ☒ ☐ ☐

Gérard CAMMARATA ☒ ☐ ☐

Marie-Laure BAUDON ☒ ☐ ☐

Jean-Yves POUJADE ☒ ☐ ☐

Hélène REBOUCO ☒ ☐ ☐

Jean-Michel CAPELLE ☒ ☐ ☐

Florence VAPPEREAU ☐ ☒ ☐ Jean-Michel CAPELLE Patrice MARTIN ☒ ☐ ☐

Jocelyne PRESLES ☒ ☐ ☐

Vaux-sur-Lunain Vincent CHIANESE ☒ ☐ ☐ Patrick LELU ☐ ☐ ☐

Villebéon Francis PLÉ ☐ ☒ ☐ Didier MARCOIN ☒ ☐ ☐

Ordre de

passage Intitulé des délibérations N° de délibération Vote 1 Recomposition du Conseil communautaire 2025-05-26_22 Favorable

2 Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale 2025-05-26_23 Favorable

3

Adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-

Voisins au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-

Marne (SDESM)

2025-05-26_24 Favorable

4

Position de principe de la Communauté de Communes

Gâtinais Val-de-Loing sur les projets relatifs aux énergies

renouvelables

2025-05-26_25 Favorable

5 Subvention à l’association Sebulba 2025-05-26_26 Favorable

6 Règlement intérieur d’utilisation des véhicules communautaires 2025-05-26_27 Favorable

/ Modification de création de poste Point reporté1. Recomposition du Conseil communautaire (délibération n° 2025-05-26_22)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (26 pour, 10 abstentions [Mmes Nathalie VILETTE, Marie-Laure BAUDON, Hélène REBOUCO et Jocelyne PRESLES ainsi que MM. Pierre BABUT, Gérard CAMMARATA, Jean-Yves POUJADE, Jean-Michel CAPELLE pour lui-même et pour Mme Florence VAPPEREAU, et Patrice MARTIN]),

Article 1er : ÉMET le vœu de la recomposition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing (CCGVL) pour le prochain mandat comme suit :

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Nombre de

sièges

Part de

sièges

Souppes-sur-Loing 4 974 26,99% 10 24,39% 9 21,95% Château-Landon 3 150 17,09% 5 12,20% 5 12,20% Égreville 2 164 11,74% 3 7,32% 4 9,76% Lorrez-le-Bocage-Préaux 1 244 6,75% 2 4,88% 2 4,88% Beaumont-du-Gâtinais 1 136 6,16% 2 4,88% 2 4,88% Chaintreaux 831 4,51% 2 4,88% 2 4,88% Poligny 802 4,35% 2 4,88% 2 4,88% Bougligny 730 3,96% 2 4,88% 2 4,88% Bransles 529 2,87% 2 4,88% 2 4,88% Aufferville 482 2,62% 1 2,44% 1 2,44% Villebéon 464 2,52% 1 2,44% 1 2,44% Madeleine-sur-Loing (La) 351 1,90% 1 2,44% 1 2,44% Mondreville 330 1,79% 1 2,44% 1 2,44% Chenou 295 1,60% 1 2,44% 1 2,44% Vaux-sur-Lunain 232 1,26% 1 2,44% 1 2,44% Gironville 161 0,87% 1 2,44% 1 2,44% Ichy 158 0,86% 1 2,44% 1 2,44% Arville 140 0,76% 1 2,44% 1 2,44% Maisoncelles-en-Gâtinais 139 0,75% 1 2,44% 1 2,44% Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,44%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 41 100,00%

Communes

Répartition actuelle Populations

municipales

2025

Part des

populations

dans la

population

Accord local

Article 2 : INVITE les conseils municipaux des communes membres de la CCGVL à approuver la détermination du nombre total de sièges de conseillers communautaires et leur répartition entre toutes les communes selon les modalités précédemment définies ;

Article 3 : INVITE Mesdames et Messieurs les Maires des communes de la CCGVL à notifier à Monsieur le Président les délibérations prises par les conseils municipaux afin de constater la majorité qualifiée nécessaire à l’aboutissement d’un accord local.

2. Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale (délibération n° 2025-05-26_23)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (36 pour),

Article unique : MODIFIE l’intérêt communautaire en matière d’action sociale comme suit : - en matière de petite enfance :

o création et gestion d’un relais petite enfance intercommunal assurant les missions suivantes : ▪ organisation d’ateliers à destination des assistants maternels et des jeunes enfants âgés de moins de trois ans,

▪ recensement des modes d'accueil ainsi que des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles,

▪ information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que des futurs parents,

▪ soutien de la qualité des modes d’accueil du territoire par la mise à disposition des professionnels et des gestionnaires de l’accueil des éléments d’informations et desensibilisation sur la qualité d’accueil, l’organisation de temps de réflexion, de sensibilisation ou de formations, de journées pédagogiques, et par la mise en place de partenariats locaux,

o établissement d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil compatible avec le schéma départemental des services aux familles,

o animation de la Convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales de Seine- et-Marne ou toute forme de contractualisation s’y substituant,

- en matière d’enfance et de jeunesse :

o création, gestion et fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement pendant les périodes de vacances scolaires,

o création, gestion et fonctionnement d’un service de proximité itinérant d’écoute, d’échanges, d’orientation avec des temps d’animation et de loisirs au profit des 12-17 ans.

3. Adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) [délibération n° 2025-05-26_24]

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (36 pour),

Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la commune de Savigny-le-Temple au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) pour la compétence « installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ;

Article 2 : APPROUVE l’adhésion de la commune de Quincy-Voisins au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) pour la compétence « installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté, les adhésions précitées ;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à notifier la présente délibération à Monsieur le Président dudit syndicat.

4. Position de principe de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing sur les projets relatifs aux énergies renouvelables (délibération n° 2025-05-26_25)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (29 pour, 1 contre [Mme Hélène BRIDET], 6 abstentions [Mmes Nathalie VILETTE, Marie-Laure BAUDON et Hélène REBOUCO ainsi que MM. Jean-Yves POUJADE et Jean-Michel CAPELLE pour lui-même et pour Mme Florence VAPPEREAU]),

Article 1er : RÉAFFIRME le principe de respect de l’avis du ou des conseils municipaux de la ou des communes d’implantation des projets relatifs aux énergies renouvelables ;

Article 2 : CONFIRME que le respect de ce principe sera formalisé par délibération du Conseil communautaire à chaque sollicitation du représentant de l’État dans le département pour toute demande d’autorisation environnementale.

5. Subvention à l’association Sebulba (délibération n° 2025-05-26_26)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (36 pour),

Article unique : APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000,00 € à l’association Sebulba pour l’organisation de la 11ème édition du festival de la Douve blanche.6. Règlement intérieur d'utilisation des véhicules communautaires (délibération n° 2025-05-26_27)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (37 pour),

Article 1°: APPROUVE le règlement intérieur d’utilisation des véhicules communautaires annexé à la présente

délibération ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les

documents y afférents.

L'ordre du jour et les informations diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h38.

Vu pour être affiché, conformément à l'article

L.2121-25 du Code général des collectivités

territoriales,

À Château-Landon, le 27 mai 2025

Le Président

JR Jean-Jacques HYEST

La secrétaire de séance

Rose-Marie LIONNET