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Déliberation - Delib 05062015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05062015)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
amas
PEYNIER
DE
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
C.
BURLE,
J.GUILIANL
S.
RAPUZZI,
L.
NOZZL
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
[
N°2015/31
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2015
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
AMICALE FORESTIERS
SAPEURS
200
AMICALE
LEGION
D'HONNEUR
80
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
200
ANCIENS
COMBATTANTS
200
AGNOR
200
ATELIER
MUSICAL
600
BOULE
PEYNIERENNE
4 000
FOYER
RURAL
1 000
L’ESTELLO
DI
VENTS
200
LITTERALIS
200
OLYMPIQUE
PEYNIER
1 500
PEYNIER
FETES
22
000
PEYNIER
ATHLETIC
CLUB
400
SOCIETE
DE
CHASSE
600
SOUVENIR
FRANCAIS
150
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
TRETS
150
PEYNIER
SPORT
NATURE
500
UPEP
300
TRAIT
UNION
1 200
DANSE
A
L'INFINI
500
SECOURS
CATHOLIQUE
200
DOREMI
300
TENNIS
CLUB
2 500
ATELIER
STE
VICTOIRE
400
ARC
IMAGE
100
LES
AMIS
DES
ORATOIRES
=
50
COOPERATIVE
SCOLAIRE
J. TAURES
E |
Ÿ
C_
6 900
ŒPeynier
ristian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
annee
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANL
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
E
N°2015/32
: FIXATION
DES
TARIFS
NAP
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2015-2016
Monsieur
le Maire,
rappele
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2014,
il
a
été
fixé
un
tarif
de
30
€
par
trimestre
pour
les
NAP
de
l’année
scolaire
2014-2015,
organisées
à raison
de
3/4h
tous
les
soirs.
La
commune
a
récemment
obtenu
la
dérogation
pour
que
ces
activités
périscolaires
puissent
être
organisées
le
vendredi
après-midi
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2015-2016.
Les
échanges
en
cours
avec
les
différents
intervenants
et
milieu
associatif
vont
permettre
ainsi
d’offrir
aux
enfants
un
éventail
d’activités
très
diversifiées
et de
qualité,
le vendredi
après-midi,
de
13h30
à 16h30.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la tarification
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
aux
familles
qui
sera
en
vigueur
à compter
de
la
rentrée
2015-2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
17
voix
«Pour»
et
5
voix
« Contre
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
DECIDE
de
fixer
le tarif
des
NAP
à 8€
par
mois
et par
enfant
à compter
de
la rentrée
scolaire
2015-2016.
Ce
tarif
restera
en
vigueur
jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
modificative
intervienne.
PRECISE
que
ces
participations
des
familles
seront
perçues
via
la régie
de
recette
existante
et sur
laquelle
sont
déjà
encaissées
les
recettes
relatives
à la
cantine
et
garderie
périscolaire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
place
de
la tarification
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
et
au
recouvrement
de
ces
participations. Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
CE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Hamas
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANE,
S. RAPUZZL
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/33
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
]
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.2123-24
et
R
2123-23,
-
Considérant
que
l’article
L2123-23
du
CGCT
fixe
des
taux
maxi
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu’il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées,
-
Considérant
que
la
Commune
de
Peynier
se
situe
dans
la
strate
des
communes
de
1000
à
3499
habitants,
DECIDE
ARTICLE
1°:
le montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
élus
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(43%
de
l’Indice
Brut
1015)
et du
produit
de
16,50
%
de
l’indice
brut
1015
par
le
nombre
d’adjoint
qui
est
de
six.
ARTICLE
2 : À
compter
du
1°
avril
2014,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
6 adjoints
et des
4
conseillers
titulaires
d’une
délégation,
est
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 37,08%
de
l’indice
brut
1015
1%
adjoint
: 16,50
%
de
l’indice
brut
1015
2"
adjoint
: 16,50%
de
l'indice
brut
1015
32%
adjoint
: 7,55%
de
l'indice
brut
1015
4
adjoint
: 16,50%
de
l'indice
brut
1015
5%
adjoint
: 16,50
%
de
l’indice
brut
1015
6°"
adjoint
: 7,55%
de
l’indice
brut
1015
Conseillers
délégués
: 5,95%
de
l’indice
brut
1015
ARTICLE
3 :
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mi
lement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
SE
La
présente
délibér
élibération
n°50
du
18
avril
2014.
ré;
Christian
BURLE
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
D
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/34
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
le Maire,
Informe
l’Assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à L.2123-24
et
R
2123-23,
-
Considérant
que
l’article
L2123-23
du
CGCT
fixe
des
taux
maxi
de
l'enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu’il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées,
-
Considérant
que
la
Commune
de
Peynier
se
situe
dans
la
strate
des
communes
de
1000
à
3499
habitants,
DECIDE
ARTICLE
1°:
le montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
élus
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(43%
de
l’Indice
Brut
1015)
et du
produit
de
16,50
%
de
l’indice
brut
1015
par
le
nombre
d’adjoint
qui
est
de
six.
ARTICLE
2 : A
compter
du
1°
octobre
2014,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
6 adjoints
et
des
3 conseillers
titulaires
d’une
délégation,
est
dans
la limite
de
l’enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 43%
de
l’indice
brut
1015
1%
adjoint
: 16,50
%
de
l’indice
brut
1015
2°"
adjoint
: 16,50%
de
l’indice
brut
1015
3%"
adjoint
: 16,27%
de
l’indice
brut
1015
4%
adjoint
: 16,50%
de
l’indice
brut
1015
5°"
adjoint
: 7,84
%
de
l’indice
brut
1015
6%"
adjoint
: 7,55%
de
l’indice
brut
1015
Conseillers
délégués
: 5,95%
de
l’indice
brut
1015
ARTICLE
3 : Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE sur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
nb
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/35
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
- COMMUNE
-
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement-commune
Dépenses
Recettes
6531
Indemnités
d’élus
6564
|
773
Mandats
annulés
6 564
TOTAL
6 564
TOTAL
6 564
Investissement-commune
Dépenses
Recettes
020
Dépenses
imprévues
- 50
NEANT
266
Autres
formes
de
participation
+50
TOTAL
0 |
TOTAL
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Jar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
de)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
anne
PEYNIER
De
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANE,
S. RAPUZZI,
L.
NOZZIL,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2015/36
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
- EAU
-
En
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
: Fonctionnement-eau
|
Dépenses
Recettes
022
dépenses
imprévues
- 1
000
622
honoraires
+
1 000
NEANT
TOTAL
0 |
TOTAL
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cannes
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZE,
L.
NOZZL,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n'ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2015/37
: BAIL
COMMERCIAL
BOULANGERIE
LE
CHATEAU
— ACCORD
PROVISOIRE
-
|
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
le
bail
commercial
avec
la
Boulangerie
Pâtisserie
du
Château
a pris
fin
le
31
janvier
2015
(période
de
9
ans
écoulée).
La
commune
en
tant
que
bailleur
et
comme
il
se
doit,
a
donné
congé
au
boulanger
avec
offre
de
renouvellement
afin
que
puissent
être
déterminées
les
conditions
d’un
nouveau
bail.
A
ce
jour,
des
négociations
se
sont
engagées
entre
la
Commune
et
le
boulanger
qui
a
proposé
de
racheter
l'immeuble
communal,
objet
du
bail.
Aucun
accord
n’ayant
été
à ce
jour
conclu,
tant
sur
une
éventuelle
cession
que
sur
un
renouvèlement
de
bail,
le
locataire
présent
dans
les
murs
doit
continuer
de
s’acquitter
du
montant
du
loyer
fixé
dans
le
précédent
bail
et
ce
jusqu’à
ce
qu’une
prochaine
décision
soit
validée
en
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la fin
du
bail
commercial
avec
la Boulangerie-Pâtisserie
du
château
depuis
le 1°
février
2015
et des
négociations
en
cours
avec
le locataire
qui
aboutiront
soit
au
renouvèlement
dudit
bail
soit
à la
cession
de
l'immeuble
objet
du
bail.
EST
D’ACCORD
pour
que
le locataire
continue
de
s’acquitter
du
loyer
sur
la base
du
dernier
montant
en
vigueur
et
ce
jusqu’à
la
prise
d’une
prochaine
décision
par
le
Conseil
Municipal.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Ds
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/38
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
FACADE
- MME
DURBESSON
MAGALI
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
Mme
DURBESSON
Magali,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
son
immeuble
situé
5 rue
de
l’Arceau
à
Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 5
547
€ HT
pour
97
m2environ
de
façade
à rénover.
Il est
donc
proposé
d’accorder
à Mme
DURBESSON
Magali,
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mme
DURBESSON
Magali
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la réfection
de
la façade
de
son
habitation
sise
5 rue
de
l’Arceau.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
Copie
Conforme, PEYNIER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
rame
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/39
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
-— OBLIGATIONS
LEGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
DES
PROPRIETAIRES
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’office
National
des
Forêts
a proposé
à la
commune
de
fournir
une
assistance
technique
à la
mise
en
œuvre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
La
campagne
consisterait
préalablement
à une
analyse
foncière
du
secteur
retenu,
prises
de
contact
et
information
auprès
des
propriétaires
concernés
par
les
OLD,
réception
avec
les
propriétaires
des
travaux
réalisés
et bilan
de
l’opération.
Le
coût
de
cette
mission
s’élève
à 12
400
€ HT.
La
commune
peut
bénéficier
de
l’aide
financière
de
la Région,
dans
le cadre
de
la prévention
des
incendies
de
forêt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la Région
une
aide
financière
pour
l’assistance
technique
à la
mise
en
œuvre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
de
Peynier.
EST
D’ACCORD
pour
confier
à l'ONF
une
mission
d’assistance
technique
à la
mise
en
œuvre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
sur
la Commune,
pour
un
coût
total
de
12
400
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Pour
Copie
Conforme,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
maniaoe
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S.
RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/40
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2015
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
PANNEAU
D'INFORMATION
ELECTRONIQUE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Peynier
a
la
particularité,
malgré
sa
petite
taille,
de
posséder
un
territoire
très
vaste,
Le
centre-ville
est
distant
de
plusieurs
kilomètres
des
hameaux
de
la
Treille
et
des
Michels.
Ce
dernier,
notamment,
s’est
développé
durant
ces
dernières
années.
Les
administrés
résidant
au
hameau
ont
parfois
le
sentiment
d’être
mal
ou
peu
informés
sur
la
vie
municipale.
Aussi,
le
conseil
municipal
a
souhaité
implanté
au
cœur
de
ce
centre
de
vie
un
panneau
d’information
municipale
électronique
afin
de
pallier
à
ce
manque
d’information.
Des
devis
ont
été
établis
pour
la réalisation
de
ces
travaux
dont
le montant
total
s’élève
à la
somme
de
18 283,50
€HT. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
implanter
un
panneau
d’information
électronique
au
Hameau
des
Michels
dont
le
montant
estimatif
s’élève
à la
somme
de
18
283,50
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2015,
dans
le cadre
du
soutien
des
nouvelles
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
pour
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
des
travaux
HT
18
283,50
€
Subvention
DETR
6 399,22
€
35% Autofinancement
commune
65%
11 884,27
€
TOTAL
18
283,50
€
TOTAL
18
283,50
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
“
(5.
-AChstétian
BURLE
Peynier
D
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Mame
on
PEYNIER
Fans
ent
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/41
: AVENANT
N°1-2015
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
DE
DEVELOPPEMENT
AVEC
LA
CPA
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Commune
de
Peynier
a
passé
un
contrat
pluriannuel
de
développement
avec
la
CPA
qui
prévoit
le
financement
à
hauteur
de
50%
de
tous
les
futurs
investissements
communaux.
Initialement
conclu
pour
5
ans,
la
durée
de
ce
contrat
a été
récemment
augmentée
de
2
ans
ce
qui
porte
la
durée
totale
à 7
ans
(2014-2020).
Plusieurs
objectifs
étaient
poursuivis
dans
ce
choix
:
- Rationnaliser
les
budgets
des
collectivités
-
Crédibiliser
également
le
devenir
des
contrats
dans
la
perspective
du
passage
en
Métropole.
Le
présent
contrat
n’est
pas
modifiable
dans
son
contenu
global.
Toutefois,
pour
prendre
en
compte
des
aléas
qui
pourraient
affecter
le
planning
ou
le
coût
de
réalisation
des
projets
et
sur
demande
expresse
du
maire,
des
transferts
de
crédits
entre
opérations
ou
de
modification
de
planning,
pourront
être
réalisées
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
sur
l’exercice
en
cours.
Enfin,
toute
autre
modification
(suppression
ou
rajout
d’une
opération)
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Un
avenant
doit
donc
être
validé
pour
entériner
cette
modification.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant
n°1
de
l’année
2015
au
contrat
pluriannuel
de
développement
avec
la
CPA.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer.
Le Maire
de
Peynler
Christian
BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANE
S.
RAPUZZL
L.
NOZZI
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
| N°2015/42
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
BEAULIEU
— CONVENTION
MANZI
-
J
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
19
novembre
2013,
a approuvé
le dossier
des
équipements
publics
de
la
zone
AUH2
Beaulieu
et
décidé
que
leur
financement
s’effectuerait
dans
le
cadre
de
conventions
de
PUP
avec
les
propriétaires
fonciers
concernés.
Monsieur
le Maire
indique
que
la déclaration
préalable
obtenue
par
Monsieur
Serge
MANZI
avant
Pannulation
du
PLU,
portant
sur
la
parcelle
AT
n°150
et
autorisant
la
création
de
deux
nouvelles
parcelles
constructibles
de
2
000
m°?
minimum
chacune,
reste
opérante.
Il présente
la convention
à signer
avec
Monsieur
Serge
MANZI.
Conformément
au
dossier
PUP,
la
participation
est
de
22
000
€
par
nouvelle
construction.
Cette
convention
définit
précisément
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
et
de
réalisation
des
équipements. Cette
convention
sera
annexée
à la
demande
de
permis
de
construire.
Elle
sera
contre
signée
par
les
acquéreurs
des
lots
au
moment
de
la
signature
des
actes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
e APPROUVE
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
à signer
avec
Monsieur
Serge
MANZI
dans
le
cadre
de
l’équipement
du
quartier
Beaulieu,
prévoyant
le
versement
d’une
participation
à
la
Commune
de
44
000
€,
e AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Hamns
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/43
: ADHESION
A LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
D’AMENAGEMENT
« PAYS
D’AIX
TERRITOIRES
»
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
l’article
20
de
la
Loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement
a introduit
dans
le
Code
de
l’urbanisme
un
article
L.327-1
qui
permet
à des
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements
de
prendre
des
participations
dans
des
sociétés
publiques
locales
d'aménagement
(SPLA)
dont
ils
détiennent
la totalité
du
capital.
Ces
SPLA
sont
compétentes
pour
conduire
pour
le
compte
de
leurs
actionnaires
et
sur
leur
territoire
toutes
les
opérations
d’aménagement
définies
à l’article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
opérations
d’aménagement
ont
pour
objets
de
mettre
en
œuvre
des
projets
urbains,
la
politique
de
l’habitat,
d'organiser
le
maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs,
de
lutter
contre
l’insalubrité,
de
permettre
le
renouvellement
urbain
et
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti.
Par
ailleurs,
la
Loi
du
28
mai
2010
a
élargi
le
domaine
des
compétences
de
la
SPLA
aux
études
et
opérations
visées
à l’article
L.327-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ces
SPLA
sont
des
sociétés
anonymes
détenues
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics.
Le
cadre
juridique
permet
aux
actionnaires
de
disposer
d’un
outil
permettant
une
grande
réactivité
allié
à
une
sécurité
juridique
et
donc
garant
d’efficacité.
La
SPLA
n’est
pas
mise
en
concurrence
par
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
actionnaires
qui
peuvent
lui
octroyer
des
contrats
de
gré
à
gré.
Ce
type
de
structure
permet
d’engager
une
maîtrise
renforcée
des
opérations
d’aménagement,
de
leur
initialisation
à leur
complète
réalisation.
Il
convient
de
délibérer
pour
que
notre
commune
entre
au
capital
social
de
la
SPLA
«
Pays
d’Aix
Territoires
»
et
pouvoir
bénéficier
des
services
de
cette
Société
afin
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
dans
le
cadre
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’adhérer
à la
société
publique
locale
d'aménagement
«Pays
d’Aix
Territoires
» en
se portant
acquéreur
d’une
seule
part
sociale
au
prix
de
50
euros
auprès
de
la ville
d’Aix-en-Provence,
devenir
ainsi
actionnaire
de
la
SPLA
et
siéger
au
Conseil
d’Administration.
DESIGNE
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
pougfeprésénter
la commune
de
Peynier
au
sein
de
l’assemblée
Ohfistien
BURDEer
Christian
BURLE Sad
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
2
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
=
PEYNIER
__
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANT,
S.
RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/44
: DELIMITATION
D'UN
PERIMETRE
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
—
PUP
SUR
LE
SECTEUR
STE
CROIX
-
Monsieur le Maire indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
sollicité
par
plusieurs
lotisseurs
ou
constructeurs,
pour
des
projets
sur
la
zone
UD2
du
POS,
au
secteur
Sainte-Croix.
Le
POS
redevenu
applicable,
permet
la réalisation
de
ces
projets
sur
le plan
de
l’urbanisme.
Cependant,
les
équipements
publics
existants
ne
sont
pas
suffisants.
Pour
créer
ces
équipements
ou
les
renforcer,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
nouvelles
constructions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
un
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
qui
fait
l’objet
des
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4.
Il propose
d’en
arrêter
le périmètre
rapidement,
afin
de
donner
l’information
aux
futurs
pétitionnaires.
Les
études
pourront
ainsi
être
engagées
dans
les
meilleurs
délais,
afin
de
fixer
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
les
équipements
à réaliser,
leur
coût
et
leur
financement.
Il présente
au
Conseil
Municipal
le plan
sur
lequel
figure
le périmètre
et propose
d’en
arrêter
ainsi
la délimitation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
e APPROUVE
la délimitation
du
périmètre
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
baptisé
Sainte-Croix,
en
application
de
l’article
L.302-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
e DIT
que
le programme
des
équipements
publics
à mettre
en
place
dans
ce
périmètre,
ainsi
que
leur
financement,
seront
arrêtés
dans
les
meilleurs
délais.
stian BURLE Chr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
se
PEYNIER
D
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZIT,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/45
: RECRUTEMENT
DE
JEUNES
CONTRACTUELS
POUR
EMPLOI
SAISONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
- Vu
la Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°
;
- Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
à savoir
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
communaux
ainsi
qu'aux
services
administratifs
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
ARTICLE
1 : Le
recrutement
de
38
jeunes
agents
contractuels
dans
le grade
d’Adjoint
technique
2°"
classe
(34)
et dans
le grade
d’Adjoint
administratif
2°"
classe
(4),
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
la période
allant
du
22
juin
2015
au
28
août
2015
inclus.
ARTICLE
2:
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’Adjoint
technique
ou
Adjoint
administratif,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
par
semaine
pour
36
d’entre
eux
et à
temps
non
complet
à raison
de
10h
semaine
et 12h
semaine
pour
2 adjoints
techniques
et ce
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
services.
ARTICLE
3 : La
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
340
et à
l'indice
majoré
321
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Értan
BURLE
sMaire
de
Peynier
Christian
BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
Séance
du
5 juin
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 29
mai
2015
Date
de
convocation
: 29
mai
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
cinq
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
AMBROGIO
Catherine,
BELCASTRO
Angèle,
CIFRATI
Aurélie,
GREFFE
Hubert,
GUEIRARD
Magali,
MARGOGNE
Frédérique
et
PACCUTO
Francine,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à C.
BURLE,
J.GUILIANI,
S. RAPUZZI,
L.
NOZZI,
R.
ROSSI,
V.
PECOUL
et
A.
MAUNIER.
LUCIANI
France,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/46
: AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
COURS
ALBERIC
LAURENT
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2014
il
a
été
validé
le
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
cours
A.
Laurent
à savoir
:
- Lot
1 VRD
MINETTO
324
954,33
€ HT
- Lot
2 ELECTRICITE
BROUQUIER
79
962,10
€ HT
Compte
tenu
des
travaux
supplémentaires
effectués
sur
les
réseaux,
revêtements
et réalisation
du
réseau
de
téléphonie
et fibre
non
prévu
initialement
ainsi
que
des
modifications
apportées
au
cahier
des
charges
pour
faciliter
les
mesures
d’accessibilité
handicapés,
une
plus-value
de
7%
(+
30
000
€ HT
environ)
est
constatée
sur
la
totalité
du
marché
qui
doit
donner
lieu
à la
signature
d’un
avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
au
marché
des
travaux
pour
la réhabilitation
du
cours
Albéric
Laurent
avec
les
Sociétés
MINETTO
et
BROUQUIER
visant
à modifier
le
montant
initial
du
marché.
aire
de
Peynier
Christian
BURLE