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Déliberation - Delib 31052021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31052021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
de
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/34
: CONTRAT
DE
PRET
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DU
PARKING
DU
CHATEAU
AVEC
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
financer
par
l'emprunt,
les
travaux
de
construction
du
parking
enterré
sous
la
cour
du
château
Consultée,
la Banque
des
Territoires
nous
propose
un
prêt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 1 000
000€
- Durée
: 40
ans
- Périodicité
: Trimestrielle
- Index
: 0,60%
indexé
sur
Livret
À
- Profil
d'amortissement
: amortissement
différé
de
36
mois
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
1/ APPROUVE
la nécessité
d'emprunter
la somme
de
/ 000
000
Euros
pour
financer
es
travaux
de
construction
du
parking
du
château.
2/
DEMANDE
à la
Banque
des
Territoires,
aux
conditions
en
vigueur
à la
date
de
l'établissement
du
contrat,
l'attribution
de
ce
prêt
dont
le remboursement
s'effectuera
en
40
années
avec
périodicité
trimestrielle
et après
un
différé
d'amortissement
de
36
mois.
3/
PREND
l'engagement
au
nom
de
la Commune
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
le produit
des
impositions
nécessaires
au
remboursement
dudit
prêt.
4/
PREND
l'engagement,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
de
voter
les
impositions
directes
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances.
5/
CONFERE
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
Le
Maire
de
la Commune
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la signature
du
contrat
de
prêt
à passer
avec
l'Etablissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
» “Set
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/35
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
|
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
les
tarifs
communaux
n’ont
pas
évolué
depuis
2018,
notamment
pour
les
concessions
cimetières,
les
columbariums,
les
locations
de
salles
municipales
ainsi
que
le prix
du
repas
de
la cantine
scolaire.
Certains
bâtiments
tels
que
la salle
polyvalente
de
la Garenne
ont
fait
l’objet
de
travaux
d’extension
et
d’amélioration
qui
justifient
une
révision
des
tarifs
afin
de
compenser
les
charges
de
fonctionnement
supplémentaires
générées.
Concernant
le cimetière,
des
travaux
d’extension
des
columbariums
ont
été
nécessaires
avec
la mise
en
place
de
12
cases
supplémentaires.
Par
ailleurs,
l’augmentation
de
la part
des
produits
bio
dans
la confection
des
repas
de
la cantine
scolaire
entraînant
une
hausse
importante
du
coût
des
denrées,
le prix
du
repas
facturé
aux
usagers
du
restaurant
scolaire
doit
lui
aussi
évoluer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’appliquer
les
nouveaux
tarifs
communaux
suivants
à compter
du
1°
juin
2021
:
NOUVEAUX
TARIFS
en
€
Au
1°
juin
2021
Columbariums
1 500,00
Concessions
Cimetières
:
- avec
caveau
2 500,00
- en
terre
1 000,00
Location
Grande
salle
Socio
600,00
Location
petite
salle
socio
200,00
Location
salle
Garenne
300,00
Location
salle
Oustau
( forfait
10
jours)
70,00
+ 20,00
par
artiste
sup.
Location
Benne
Encombrants
25,00
Droits
de
Places
1,00
l’emplacement
Repas
cantine
maternelle
et primaire
3,00
Repas
bel
âge
- Peyniérens
6,50
- Extérieurs
invités
: 9,50
Voyage
des
Aînés
20,00
Chistiar
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BUALE R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ha
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
dé
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/36
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
6574
Subv°Ass°Droit
privé
-10184,49€
|
002
Excédent
reporté
+ 6
024,39
€
66112
ICNE
16
208,88
€
TOTAL
6024,39€
|
TOTAL
6 024,39
€
Investissement
[
Dépenses
Recettes
21318-15
Acquisition
columbarium
+ 13
000,00
€ |
1068
Affectation
résultat
- 6 024,39
€
2152-119
PUP
Ste
Croix
+ 120
000,00
€ |
1321-110
Subvention
La
Treille
76
019,00
€
21578-125
Vidéoprotection
+ 21
000,00
€ |
1323-119
PUP
Ste
Anne
60
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
- 24
005,39
€
TOTAL
129
994,61
€ |
TOTAL
129
994,61
€
Ï fian
ARE
tre
de Peyni
Christian
BURLE” “es;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/37
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2020
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
Constatant
:
-
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
809
410,41
€.
-
que
la
section
d'investissement,
après
correction
des
restes
à
réaliser,
présente
un
déficit
total
de
479
299,79
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
DE
PROCEDER
à l'affectation
du
résultat
positif
de
fonctionnement
au
déficit
d’investissement
pour
un
montant
de
479
299,79
€ (C/1068)
ainsi
qu’au
report
sur
le budget
primitif
2021,
du
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
qui
s’élève
à 330
110,62
€.
P Œe
À
Christian
23;
La
présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2021/22
en
date
du
13
avril
2021 St)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ee
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/38
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
—
PROPRIETES
DE
M.
MARTINEZ
ET
M.
FAURE
- DEMANDES
D'AIDE
FINANCIERE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
AIDE
A L’EMBELLISSEMENT
DES
FACADES
ET
PAYSAGES
DE
PROVENCE
—
Depuis
le 1°
janvier
2019,
le département
propose
une
nouvelle
aide
aux
communes
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
et des
paysages
de
Provence.
Ainsi
les
communes
qui
décident
d’accorder
une
subvention
à leurs
habitants
pour
la rénovation
de
leurs
façades
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
du
montant
de
l’aide
accordée.
Cette
aide
doit
s'inscrire
dans
un
cadre
règlementaire
départemental
défini
avec
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
de
Bouches-du-Rhône
et
représenter
pour
le
particulier
un
montant
minimum
de
50%
du
montant
des
travaux
dans
la
limite
d’un
coût
plafond
au
m?
(200€/m?
pouvant
être
porté
à 300€/m°?
selon
la complexité
technique
de
la rénovation).
Par
délibération
du
21
février
2020,
la
commune
de
PEYNIER
a approuvé
son
adhésion
au
dispositif
départemental
d’aide
à la
rénovation
des
façades
en
centre-ville
et adopté
le règlement
d’attribution
et les
recommandations
architecturales
et techniques
qui
en
définissent
ses
modalités
d’intervention.
Pour
la période
de
avril
2021
à mai
2021,
Monsieur
le Maire
a été
saisi
pour
le ravalement
de
2 immeubles
correspondant
à 2
demandes
de
subvention
soit
un
montant
total
accordé
de
49
246
€.
L'ensemble
de
ces
dossiers
a été
jugé
complet
et
recevable
par
le
comité
technique
qui
s’est
réuni
en
mairie
le
16
mars
2021.
Le
versement
des
subventions
par
la commune
est
subordonné
au
contrôle
des
travaux
par
l’équipe
opérationnelle
compétente,
à la
présentation
des
autorisations
administratives
et des
justificatifs
de
dépenses
correspondantes
et
au
respect
par
le bénéficiaire
des
prescriptions
architecturales
et techniques.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
DELIBERE
:
Article
1 : attribue
une
subvention
pour
ravalement
de
façade
aux
propriétaires
suivants
:
- Mr
MARTINEZ
Arnaud,
Impasse
de
la
Calade
hameau
des
Michels
pour
le
ravalement
de
façade
de
sa
maison,
la réfection
de
la ferronnerie
et des
menuiseries
soit
un
montant
de
28
588
€.
- Mr
FAURE
Olivier,
12
avenue
Mireille,
pour
la reprise
de
sa
façade,
des
gouttières
ainsi
que
des
menuiseries
soit
une
subvention
arrêtée
à 20
658
€.
Article
2 : sollicite
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
34
472
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence, Article
3 : autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
demande.
EL
RE
BUR
EE
vnier
Christian
BUALE #5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ba
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
ce
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/39
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
—- TRAVAUX
D’AMELIORATION
DES
FORETS
2021
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
l'ONF
a
présenté
à
la
Commune
un
programme
de
travaux
d’amélioration
en
forêt
communale
pour
l’année
2021
concernant
des
parcelles
situées
dans
les
secteurs
de
Ste
Croix,
le
Vallon,
la
Plaine
de
la
Garde,
la
Mastre,
Tourenne
et
Poublaveau,
dont
le
montant
s’élève
à
12
000
€
HT.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
50%
auprès
du
CG
13
pour
financer
ces
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
un
programme
de
travaux
en
2021
relatif
à l’amélioration
de
la forêt
communale,
dont
le
montant
s’élève
à
12
000
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
sur
une
partie
de
ces
travaux
au
taux
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
12
000
€
HT
soit
une
aide
de
6
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
programme
de
travaux. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à
C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2021/40
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
CLIMAT
AIR
ENERGIE
— ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
DE
SERVICE
ELECTRIQUE
Monsieur
le Maire,
expose
à l’Assemblée
qu’il
est
opportun
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD
13
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
destiné
à une
utilisation
polyvalente
des
services
et des
élus,
compte
tenu
des
aides
importantes
dans
ce
domaine.
Le
coût
estimatif
de
cette
acquisition
s’élève
à 33
090
€ TTC
hors
bonus
écologique
qui
s’élève
à 5090
€ et
hors
subvention
départementale
pouvant
aller
jusqu’à
70%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
un
véhicule
électrique
de
service
au
prix
de
23
333
€ HT
(bonus
écologique
déduit). SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
au
taux
de
70
%
au
titre
du
dispositif
Air
Energie
Climat,
soit
une
aide
de
16
333
€.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
acquisition.
istian
BURLE
LE
äiré
de
Fe
ier
Christian
BUALE eh)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
die
Séance
du
31
mai
2021
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2021/41
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
- TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
CHEMIN
DU
BOUQUET
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
la densification
mesurée
de
l’urbanisation
du
secteur
Ouest
du
centre
village,
il est
nécessaire
de
poursuivre
les
aménagements
réalisés
sur
le chemin
du
Bouquet
qui
représente
la
desserte
principale
de
ce
secteur
afin
de
sécuriser
notamment
les
flux
de
véhicules
et de
piétons
sur
ce
secteur
de
la commune. Ces
travaux
de
sécurité
routière
peuvent
être
financés
à hauteur
de
80%
par
le CG
13
sur
la base
d’une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 75
000
€ HT.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
solliciter
l’aide
financière
du
département
sur
cette
base.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
de
travaux
de
sécurisation
du
chemin
du
Bouquet
dont
le montant
prévisionnel
s’élève
à
76
400
EHT.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
taux
de
80%
au
titre
du
dispositif
« sécurité
routière
» pour
financer
cette
acquisition.
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
opération
HT
76
400
€
Subvention
CD
13
60
000
€
80%
plafonné
à 75
000
E HT
Autofinancement
commune
20
%
16400
€
TOTAL
76
400
€
TOTAL
76
400
€
Le
Maire
de
Peyaier
Christien
BUALE ds
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dk
Séance
du
31
mai
2021
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/42
: REITERATION
DE
LA
GARANTIE
D’'EMPRUNT
ACCORDEE
PAR
LA
COMMUNE
A
LA
SACOGIVA
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
Société
Anonyme
de
construction
et de
gestion
immobilière
de
la Ville
d’Aix-en-Provence,
ci-après
l’Emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristique
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à
la présente
délibération,
initialement
garanti
par
la Commune
de
Peynier,
ci-après
le Garant.
En
conséquent
le garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le remboursement
de
ladite
ligne
de
prêt
réaménagé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la présente
garantie
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
CGCT
;
Vu
Particle
2298
du
code
civil
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DELIBERE
Article
1 : Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
Particle
2 et
référencées
à l’annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l’Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’à
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
(notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2 :
les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la ligne
de
prêt
réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre-elles,
à l’annexe
« caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la ligne
du
prêt
réaménagée
à taux
révisable
indexée
sur
le taux
du
Livret
A,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à ladite
Ligne
de
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
ligne
de
Prêt
Réaménagée
référencée
à l’annexe
à compter
de
la date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le réaménagement,
et ce
jusqu’à
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A au
29/08/2019
est
de
0,75%
; Article
3 : La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
d chaque
ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le Garant
s’engage
à se
substituer
à Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 : Le
conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuelles
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
5 : Le
Conseil
autorise
le Maire
à intervenir
à ou
aux
avenants
qui
seront
passés
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’Emprunteur.
ier
Christian
ve
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2020/65
en
date
du
21
septembre
2020 ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
de
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/43
: VENTE
À LA
SAS
PACE
CONSTRUCTION
DE
L’ENTITE
FONCIERE
CONSTITUEE
DU
VOLUME
SITUE
AU-DESSUS
DU
PARKING
DU
CHATEAU,
D’UNE
SURFACE
DE
BASE
DE
685
M2
ENVIRON,
DESTINEE
A
LA
REALISATION
D'UN
BATIMENT
A
VOCATION
DE
MEDIATHEQUE,
LOCAUX
D’ACTIVITES
ET
LOGEMENTS
Monsieur
le Maire
indique
que
la construction
du
parking
sous
la cour
du
Château
a débuté
et sera
achevée
début
2022. Il rappelle
que
ce
parking
constitut
le 1%
élément
de
l'important
programme
visant
à requalifier
cette
partie
du
centre
du
Village
et à
renforcer
son
attractivité.
Le
second
élément
est
la réhabilitation
du
Château
avec
l'installation
des
Services
Publics
et
des
Associations.
Le
3î"°
élément
est
la place
publique,
sur
le parking,
adossée
en
limite
sud
à un
futur
bâtiment,
en
dialogue
architectural
avec
le
Château
qui
forme
sa
limite
nord.
Ce
bâtiment
va
contribuer
à la
composition
et à
l’animation
de
la place
en
accueillant
en
rez-de-chaussée
la
nouvelle
Médiathèque
communale
et
des
locaux
d’activités
et
en
étages,
des
logements.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a lancé
fin
2019,
un
appel
à projet
qui
a permis
au
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
21
septembre
2020,
de
retenir
la Sas
Pace
Construction,
comme
opérateur
immobilier
de
ce
bâtiment. Un
travail
architectural
et technique
de
plusieurs
mois
a permis
de
mettre
au
point
ce
bâtiment,
en
cohérence
avec
les
autres
éléments
de
l’opération.
Son
permis
de
construire
peut
maintenant
être
déposé
et sa
réalisation
programmée. Pour
cela,
il convient
de
signer
la promesse
de
vente
avec
l'opérateur
immobilier.
11 ne
s’agit
pas
d’une
vente
« classique
» d’un
terrain
puisque
la Commune
conserve
la propriété
du
parking
sur
lequel
est
édifié
le bâtiment.
Il s’agit
de
la vente
de
l’entité
foncière
constituée
du
volume
situé
au-dessus
du
parking,
dans
la zone
d’emprise
du
futur
bâtiment
représentant
une
surface
de
base
de
688
m°
sur
le lot
B de
2 536
m°
issu
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°231
(avec
le
lot
A
de
1 270
m°?).
Le
plan
de
division
de
ces
volumes
a été
réalisé
par
S CARME,
géomètre
du
cabinet
CG
Expert.
Dans
sa
globalité,
le bâtiment
représentera
490
m?
sdp
en
rez-de-chaussée
pour
les
locaux
communaux
et 1
165
m?
sdp
en
étages
pour
16
logements.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avis
de
la Division
des
Missions
Domaniales
à la
DGFIP
ref
DS4006987
N°0SE2021-13001-24952
qui
a estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à 450
000
€.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.123-1-12
du
code
de
l’urbanisme,
le règlement
du
PLU
prévoit
que
pour
les
places
qu’il
ne
peut
réaliser
lui-même,
le
bénéficiaire
d’un
permis
de
construire
est
tenu
quitte
de
ses
obligations
en
justifiant
de
la
concession
de
places
dans
un
parc
de
stationnement. En
l'occurrence,
les
24
places
de
stationnement
automobiles
nécessaires
aux
logements
ainsi
que
les
16 places
de
stationnement
pour
2 roues
(1,5
m?
par
place
soit
24
m?)
doivent
faire
l’objet
d’une
concession
d’une
durée
de
15
ans
dans
le parking
privé
de
la Commune
situé
sous
les
logements,
moyennant
le paiement
d’une
redevance
fixée
à 117
000
€ (4
500
€ x
24
places
automobiles
+ équivalent
2 places
pour
les
2 roues).
Le
prix
global
fixé
à l’issue
de
l’appel
à projet
à 660
000
€ se
répartit
ainsi
: 543
000
€ pour
la vente
de
l’entité
foncière,
117
000
€ pour
la concession
des
places
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
DECIDE
d’engager
l’opération
visant
à la
réalisation
d’un
bâtiment
sur
une
partie
de
l’emprise
du
parking
du
Château,
dont
les
caractéristiques
techniques,
juridiques
et financières
sont
décrites
précédemment, DIT
que
ce
projet
de
bâtiment
est
compatible
avec
la destination
assignée
à ce
terrain
en
zone
UA,
destiné
à l’aménagement
de
stationnements,
dans
la mesure
où
ces
stationnements
sont
en
cours
de
réalisation,
AUTORISE
la Sas
Pace
Construction
à déposer
le permis
de
construire
du
dit
bâtiment,
CONFIRME
la désignation
de
CG
Expert,
Cabinet
de
géomètre
au
Tholonet,
pour
établir
l’état
de
division
en
volumes
qui
a permis
de
décrire
précisément
l’entité
foncière
à céder
par
la Commune
à la
Sas
Pace
Construction
et tous
autres
documents
nécessaires
à l’opération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
à la
Sas
Pace
Construction
de
cette
entité
foncière
au
prix
de
543
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
avec
la Sas
Pace
Construction
qui
en
sera
la
réitération, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
de
concession
d’une
durée
de
15
ans
pour
la mise
à
disposition
de
la Sas
Pace
Construction
dans
le parking
privé
de
la Commune
situé
sous
les
logements,
de
24
places
de
stationnement
automobiles
ainsi
que
les
16
places
de
stationnement
pour
2 roues
moyennant
le paiement
d’une
redevance
fixée
à 117
000
€,
DESIGNE
Maître
Thomas
SCARRONE,
Notaire
à Aix
en
Provence,
pour
la rédaction
de
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l'opération,
DIT
que
prochainement,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
sur
l’acquisition
de
l’entité
foncière
constituée
du
volume
du
rez-de-chaussée
du
futur
bâtiment
destinée
à l'aménagement
d’une
Médiathèque
et de
locaux
d’activités. SEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vale
de
Séance
du
31
mai
2021
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/44
: VENTE
DU
LOT
2 DU
LOTISSEMENT
DE
LA
TREILLE
À ARCHE
PROMOTION
GROUPE
ARCADE
- LOGEMENTS
COLLECTIFS
ET
INDIVIDUELS
EN
ACCESSION
A LA
PROPRIETE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
la commercialisation
des
différents
lots
composant
le lotissement
de
la Treille,
une
nouvelle
consultation
de
promoteurs
a été
lancée
en
décembre
2020
pour
le lot
n°2
(création
de
logements
collectifs
et individuels
en
accession)
visant
à retenir
le projet
le mieux
disant.
Suite
à cet
appel
à candidature
et à
l’ouverture
des
plis,
3 offres
ont
été
recueillies
:
-
COGEDIM
2 070
000
€
-
COTI
MAURE
2 500
000
€
-
ARCADE
2 450
000
€
Après
une
première
analyse
détaillée
réalisée
par
la commission
d’appel
d’offres
en
concertation
avec
l’AMO
qui
assiste
la Commune
dans
ce
projet
de
la Treille,
s’en
est
suivi
les
auditions
de
chaque
candidat
et un
échange
de
questions/réponses
complémentaire.
Il ressort
de
l’ensemble
de
ces
étapes
de
la procédure
que
l’offre
de
la Société
ARCHE
PROMOTION
-— GROUPE
ARCADE
apparaît
comme
étant
celle
qui
répond
le mieux
aux
différents
critères
de
sélection
préalablement
fixés
par
la commune
dans
le cahier
des
charges,
à savoir
:
- 40
logements
collectifs
+ 18
villas
soir
un
total
de
58
logements
assortis
de
98
places
de
stationnement
en
sous-
sol
ou
parking
extérieur)
-Très
bonne
adaptation
du
projet
à la
topographie
du
terrain,
valorisation
des
percées
visuelles
pour
diminuer
l'impact
sur
le paysage,
qualité
architecturale
notamment
des
maisons
individuelles
et végétalisation
renforcée.
- Volonté
d’inscrire
le projet
dans
un
axe
de
développement
durable
et création
d’un
espace
de
Coworking
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le Maire
présentant
l’analyse
détaillée
des
offres
et après
délibération
à
lPunanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le choix
de
la Société
ARCHE
PROMOTION
— GROUPE
ARCADE
à l’issue
de
la consultation
de
promoteur
pour
l’aménagement
du
lot
2 du
lotissement
de
la Treille.
PREND
ACTE
de
l’avis
des
domaines
en
date
du
26/11/2020
établi
à 1 900
000
E HT.
ARRETE
le prix
de
vente
du
lot
2 à
la somme
de
2 450
000
€ et
PRECISE
que
la taxe
d’aménagement
reste
à la
charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
vente.
e Maire
de
Pe:
Christian
BUh EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
A
de
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/45
: VENTE
DU
LOT
6 DU
LOTISSEMENT
DE
LA
TREILLE
À LA
SOCIETE
ELGEA/COTI
MAURE
- CREATION
D'UN
LOTISSEMENT
SECURISE
COMPRENANT
21
LOTS
A BATIR
Monsieur
le Maire
rappelle
à l”
Assemblée
que
dans
le cadre
de
la commercialisation
des
différents
lots
composant
le lotissement
de
la Treille,
une
nouvelle
consultation
de
promoteurs
a été
lancée
en
décembre
2020
pour
le lot
n°6
(création
d’un
lotissement
sécurisé
de
21
lots
à bâtir)
visant
à retenir
le projet
le mieux
disant.
Suite
à cet
appel
à candidature
et à
l’ouverture
des
plis,
3 offres
ont
été
recueillies
:
-
PACE
2 550
000
€
-
COTI
MAURE
2 555
000
€
-
HECTARE
3 000
000
€
Après
une
première
analyse
détaillée
réalisée
par
la commission
d’appel
d’offres
en
concertation
avec
lAMO
qui
assiste
la Commune
dans
ce
projet
de
la Treiïlle,
s’en
est
suivi
les
auditions
de
chaque
candidat
et un
échange
de
questions/réponses
complémentaire.
Il ressort
de
l’ensemble
de
ces
étapes
de
la procédure
que
l’offre
de
la Société
COTI
MAURE
apparaît
comme
étant
celle
qui
répond
le mieux
aux
différents
critères
de
sélection
préalablement
fixés
par
la commune
dans
le cahier
des
charges,
à savoir
:
- Aménagement
paysager
de
qualité
: plan
de
masse
paysager
avec
une
souplesse
des
circulations
des
véhicules
et
piétonnes
/ intégration
paysagère
de
poches
de
stationnement
- Espaces
libres
arborés
(végétalisation
des
espaces
libres)
- Qualité
de
traitement
des
clôtures
(mur
en
pierre
/ serrurerie)
et de
l’entrée
sur
le lot
avec
portail
- Diversité
de
composition
architecturale
: cahier
des
charges
strict
détaillé
- Réalisation
d’une
noue
paysagère
au
nord
- Grande
surface
des
terrains
à bâtir
(700
à 800m2)
- Lotissement
sécurisé
L'écart
de
prix
constaté
entre
l’offre
de
COTI
MAURE
et l'estimation
faite
par
les
Domaines
s’explique
par
un
cahier
des
charges
très
exigent
afin
de
bien
différencier
les
prestations
entre
les
lots
2 et
6. L’exigence
paysagère
et le
volet
architectural
prévoient
notamment
la réalisation
de
murets
en
pierre,
de
pré-équipement
de
sécurité
couteux
(portail
anti
intrusion
de
qualité,
vidéophonie....),
la création
d’un
bassin
de
rétention,
système
de
retenue
de
l’eau
de
pluie,
dispositions
multiples
permettant
l’infiltration
des
eaux
de
pluie
en
diminuant
la surface
imperméabilisée,
aménagements
d’espaces
verts
en
taille
adulte
dès
le début
de
l'opération
afin
d’éviter
l’effet
de
«nouveau
projet
» que
donnent
bien
souvent
les
lotissements
et aménagement
d’une
voie
de
circulation
non
linéaire.
De
plus,
l’offre
de
la Société
COTI
MAURE
intègre
à son
offre
un
volet
« humain
» et
culturel
original
visant
à accompagner
les
futurs
acquéreurs
des
lots
au-delà
de
la livraison,
commandes
groupées,
formations
aux
économies
d’énergie,
circulation
douce,
covoiturage,
implantation
de
ruches,
parcours
de
santé LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le Maire
présentant
l’analyse
détaillée
des
offres
et après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le choix
de
la Société
COTI
MAURE
à l'issue
de
la consultation
de
promoteur
pour
l'aménagement
du
lot
6 du
lotissement
de
la Treille.
PREND
ACTE
de
l’avis
des
domaines
en
date
du
26/11/2020
établi
à 4
000
000
E HT.
ARRETE
le prix
de
vente
du
lot
6 à
la somme
de
2 555
000
€ compte
tenu
du
cahier
des
charges
strict
imposé
au
promoteur
notamment
sur
la limitation
du
nombre
de
lots
à bâtir
et
sur
la qualité
environnementale,
architecturale
et paysagère
attendue
et qui
explique
le prix
de
revient
élevé
du
terrain
viabilisé.
PRECISE
que
la taxe
d'aménagement
reste
à la
charge
de
chaque
pétitionnaire
de
permis.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
vente. ei)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ne
Séance
du
31
mai
2021
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/46
: CONVENTION
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DES
AUTOMATES
D’APPEL
- CEDRALIS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ouvert
à l'ensemble
des
Communes
membres
de
l'EPCI
intéressées,
afin
de
leur
proposer
l'installation
d’un
automate
d'appel
et d’alerte,
l'objectif
étant
de
jouer
sur
l'effet
de
masse
et de
faire
baisser
les
coûts
d'installation
et
d'abonnement.
Une
cinquantaine
de
la
Métropole
a
formalisé
son
intérêt
et
a
souhaité
adhérer
à ce
dispositif.
Dans
le cadre
de
ce
nouveau
groupement
de
commande
piloté
par
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
un
prestataire
sera
choisi
conformément
aux
règles
de
la commande
publique.
De
cette
façon,
la commune
de
Peynier
disposera
d'un
outil
permettant
de
diffuser
auprès
de
la population
l’alerte,
les
consignes
de
sécurité,
d'évacuation
en
cas
de
catastrophe
naturelle,
de
risque
technologique
ou
autre.
Cette
action
s'inscrit
dans
la cadre
de
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
qui
précise
que
le plan
communal
de
sauvegarde
fixe
l'organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l'alerte
et des
consignes
de
sécurité.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique.
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter. Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché
qui
sera
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
contractant.
Conformément
à l’article
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
elle
sera
chargée
de
signer
et de
notifier
l’accord-cadre. Chaque
collectivité
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
la concerne,
aura
en
charge
de
passer
et exécuter
son
propre
marché
subséquent,
pour
son
périmètre
de
compétence
et de
responsabilité
et s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
du
prix.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
LE
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
ET
NOTAMMENT
SON
ARTICLE
8
VU
LA
LOI
N°2004-811
DU
13
AOÛT
2004
ET
NOTAMMENT
SES
ARTICLES
8,
13
ET
14
VU
LE
DÉCRET
N°
2014-1253
du
27
octobre
2014
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
PEYNIER
au
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
place
d'un
automate
d'appel
et d’alerte
sur
le territoire
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
place
d'automates
d'appel
et
d'alerte
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à la
présente
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
ACCEPTE
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
AUTORISE
la Présidente
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
à signer
l’accord-cadre
à intervenir.
e Maire
de
Peynier
Christian
BURLE su
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
KA
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L’an deux mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
N°2021/47
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
AMICALE
FORESTIERS
SAPEURS
180
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
180
OLYMPIQUE
PEYNIER
LOISIRS
1 500
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
200
ANCIENS
COMBATTANTS
100
ATELIER
MUSICAL
2 500
BOULE
PEYNIERENNE
4000
PEYNIER
FETES
8 000
SOCIETE
DE
CHASSE
600
SOUVENIR
FRANCAIS
150
RACATTI
300
SECOURS
CATHOLIQUE
200
TENNIS
CLUB
3 000
LES
AMIS
DES
ORATOIRES
100
LES
ARCHERS
DU
VERDALAI
100
LEI
TRES
PIGNO
300
LEI
PITCHOUN
300
LES
NOCTURNES
SAINTE
VICTOIRE
3 500
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6574
du
budget
communal. Ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n'ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/48
: APPEL
À PROJET
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
JEUNES
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
dans
la perspective
du
transfert
de
l’ensemble
des
associations
dans
le futur
château
entièrement
rénové,
la Commune
souhaite
à terme
céder
certains
bâtiments
communaux
consacrés
jusqu'alors
aux
seules
activités
associatives
du
village.
C’est
notamment
le cas
de
la maison
des
jeunes
sise
15
avenue
St
Eloi.
Dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
ce
bâtiment,
il paraît
opportun
de
lancer
dès
à présent
un
appel
à projet
afin
de
sélectionner
le projet
qui
s’intégrera
le mieux
au
secteur
en
pleine
restructuration
avec
la création
de
la
nouvelle
place
publique
en
face
et
l’ensemble
des
services
municipaux
intégrés
dans
le
château.
Il est
donc
proposé
de
lancer
un
appel
à opérateur
pour
la vente
de
ce
bien
cadastré
AB61
& AB78.
Il
s’agit
d’un
immeuble
de
4 niveaux
(R+3)
situé
au
15
avenue
Saint
Eloi,
formant
l'angle
avec
l’avenue
de
la
Libération. L’immeuble
se
compose
:
e
de
locaux
associatifs
au
R.d.C.
et
au
1°
étage
e d’un
logement
au
2"
et 3m
étages
Les
surfaces
utiles
sont
les
suivantes
(escaliers
inclus)
:
e R.d.C.:
86
m°
environ
e
l‘étage:
65
m°?+
terrasses
de
20
m°?
e 2ème
étage:
65 m°
e 3imeétage:
65
m°
TOTAL
280
m?
L’immeuble
dispose
d’un
accès
arrière
donnant
sur
un
local
chaufferie
au
R.d.C.
et un
local
de
rangement
au
R+]
e R.d.C.:
25
m
e l'étage:
13,50
m°?
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le Maire
et après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le lancement
d’un
appel
à projet
pour
la réhabilitation
future
de
l’actuelle
maison
des
jeunes
sise
15
avenue
St
Eloi.
FIXE
les
critères
et les
objectifs
dudit
appel
à projet
comme
suit
: 1. OBJECTIFS
:
La
commune,
dans
le cadre
du
futur
aménagement
du
château,
déplacera
les
services
associatifs.
La
volonté
exprimée
est
que
le projet
s’inscrive
dans
le réaménagement
de
la place
d’honneur
(sur
le
parking)
et de
l’immeuble
futur,
abritant
la médiathèque.
Le
projet
présenté
par
les
candidats
devra
prendre
en
compte
cette
volonté,
notamment
par
l’aménagement
spécifique
du
R.d.C
en
lien
avec
les
espaces
publics
à proximité.
2. LES
CRITERES
:
Les
critères
de
choix
de
la commune
sont
:
(a)
Le
prix
proposé
ainsi
que
l’appréciation
des
conditions
suspensives
(il
est
à noter
que
le
prix
ne
pourra
aucun
cas
être
inférieur
à l’estimation
des
domaines)
(b)
La
qualité
et la
viabilité
démontrée
du
projet
proposé
PRECISE
que
la libération
de
l’immeuble
ne
sera
effectuée
qu’en
2023
dès
le transfert
des
activités
associatives.
> Maire
de
Peynier
Christien
BU
LE HS)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
A
Séance
du
31
mai
2021
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 25
mai
2021
Date
de
convocation
: 25
mai
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le
vingt-cinq
mai
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
V.
PECOUL,
excusée,
ayant
donné
pouvoir
à C.
BURLE
; Mme
Aurélie
CIFRATI,
excusée,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2021/49
: ETAT
D’ASSIETTE
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
:
M
La
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
pour
l'exercice
2021
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits,
notamment
les
coupes
le long
des
pistes
DFCI,
pour
mise
aux
normes
des
bandes
débroussaillées
de
sécurité.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1) ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2021
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Volume
Coupe
bé
,
Parcelle
Type
de
présumé
Surface
à
F UPE
Prevue
à
Année
prévue
à
Sent
.
.
aménagement
SE
(UG)
coupe
En
parcourir
(ha)
(Oui/Non)
l’aménagement
(m
27
et 28
parties
|
Emprise
6
0,73
non
DEFCI
piste
RE113
et
:
REI15
8,9,
11,12,
13,
|
Emprise
250
10,40
non
14,
19 et
20
DFCI
piste
:
parties
RE112
2)
DECIDE
de
la destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l’exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
Les
bois
seront
vendus
façonnés. . VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
FACONNES
Choix
Destination
- Mode
de
vente
Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie.)
concerné
pe
de
p
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A6
3A7
3A8
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Contrats
Si
vente
groupée
:
3A3
d'approvisionnement
| Autre
choix
amsn
6
(vente
de
Gré
à Gré
Exploitation
(vente
de
Gré
à Gré
par
soumissions)
Fe
groupée
(Oui/Non)
(u6)
Délivrance
3
de
ee
s
(préciser)
3A4
groupée
avec
vente
groupée
avec
lot
vendu
seul
|
d'autres
d'autres
propriétaires
propriétaires
Parties
des
parcelles
:
8,9,11,12,13,14,1 9,20,
27
et
28
3)
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1 à 2.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et ans
susdits.