Déliberation - Avenant au contrat de location rue du Fils

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Déliberation - Avenant au contrat de location rue du Fils Document publié le Mercredi 12 août 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Avenant au contrat de location rue du Fils)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 29/03/2018

VILLE DE N ÿ Reçu en préfecture le 29/03/2018

°F 4

_ ee ID : 040-214003121-20180328-2018 03 036-DE

2018-03-036-DGS

LANDES nomenclature: 3.3.2

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 20138

OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNAL

SITUÉE 6 RUE DU FILS

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. AJA, M. ROBLES

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT

Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE

Mme FAURE procuration à M. ROBLES

ABSENTS

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

24 (point n° 2018-03-031-DGS)

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 30

29 (point n° 2018-03-031-DGS)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Hax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tatnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 29/03/2018

Reçu en préfecture le 29/03/2018

ID : 040-214003121-20180328-2018 03 036-DE

2018-03-036-DGS - AVENANT AU CONTRAT DE LOCATIG DIRE ROTIEIE COMMUNALE SITUÉE 6 RUE DU FILS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en octobre 2013, la Commune avait conclu un marché public avec l'agence ORPI Clé du logis de Bayonne pour la gestion du parc immobilier de la Commune.

Dans le cadre de ce marché, un bail a été signé le 12 août 2015 avec Madame Emmanuelle GUICHAMANS pour la location de la propriété communale sise 6 rue du fils à T'ARNOS. Le marché public n°13FS057 a pris fin le 31 décembre 2017. La Commune a alors repris la gestion directe de la propriété.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de passer un avenant au bail du 12 août 2015 afin d’acter que la Commune a repris la gestion du bien, qu’elle percevra directement les loyers et récupérera auprès du locataire la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre des charges locatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,

Vu le bail en date du 12 août 2015,

Considérant le projet d’avenant.

DÉLIBÈRE

APPROUVE l’avenant au bail du 12 août 2015 conclu avec Madame GUICHAMANS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant ce baïl.

Vote: 30

Pour: 30

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 28 mars! 2018

Le Maire

Fait et délibéré les jour, mois È an que dessus