Compte-Rendu - 16 05 21 compte rendu du 21.05.2016

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Compte-Rendu - 16 05 21 compte rendu du 21.05.2016 Document publié le Samedi 21 mai 2016 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 05 21 compte rendu du 21.05.2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 9 h 30 tion du C.M SEANCE DU 21 MAI 2016

le 13/05/2016

L'an deux mil seize, le vingt et un mai à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. POIDATZ N. - M. ALCOUFFE L. - M. OUALLE C.

- Mme GRUPPER-GERSET F - Mme MUHLACH A

- M. BLANC M. - Mme VASSEUR B.

Etaient absents : M. PIEDNOEL B. et M. MALHAPPE G.

Etait absente excusée : Mme LANDRE L. qui a donné pouvoir à Mme VASSEUR B. Le Conseil formant la majorité des membres en exercice, Mme VASSEUR B. a été choisie comme secrétaire.

N° : 2016-019

HARMONISATION DES TARIFS DU TRANSPORT SCOLAIRE

La commune prend acte de la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux en date du 9 mai 2016, relative à la fixation de sa politique de tarification des transports scolaires à compter de la rentrée qui aura lieu en septembre 2016, à savoir :

- Maternelle/primaire : 50 €,

- Collège/lycée (externe) : 177,60 €,

- Collège/lycée (interne) : 50 €,

pour les élèves de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux fréquentant un établissement du territoire.

Sur cette base, le Maire propose au conseil municipal, eu égard à l’engagement antérieur de la commune d’aide aux familles en matière de ramassage scolaire, de maintenir un effort consacré à la prise en charge de cette prestation.

Il est proposé de fixer cette aide, pour chaque catégorie d’élèves transportés, en pourcentage du tarif adopté par la communauté d’agglomération :

- Maternelle/primaire : 50 %,

- Collège : 50 %,

- Lycée : 50 %.

Ce pourcentage s’appliquera pour chaque catégorie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016. L’allocation de compensation de la commune sera calculée en conséquence.

Entendu l’exposé,

Vu la délibération n°2016-126 de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux en date du 9 mai 2016 fixant les tarifs des prestations en matière de transports scolaires à compter de l’année scolaire 2016-2017,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des suffrages exprimés :- Fixe les taux d’aide aux familles en matière de ramassage scolaire aux montants indiqués ci-dessus.

- Charge l’agglomération du Pays de Dreux de s’occuper de la vente des coupons

N° 2016-020

DEMANDE D’AGREMENT CHEQUES VACANCES POUR LA REGIE DU GITE

Vu la création de la régie de recettes et d'avances pour la gestion de ce service, Vu le Code du Tourisme et notamment l’article L. 411-2 qui stipule que les Chèques Vacances peuvent être remis aux collectivités publiques et aux prestataires de services conventionnés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leurs vacances, pour les transports, leur hébergement, leurs repas ou leurs activités de loisirs. Considérant que les chèques vacances sont aujourd'hui de plus en plus souvent présentés, Afin de s’adapter à l’évolution des modes de paiement et de renforcer l'attractivité du gite pour la clientèle qui bénéficie de Chèques Vacances, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les Chèques Vacances comme moyen de paiement au gite.

Ceci suppose que la collectivité soit conventionnée avec l’Agence Nationale pour les Chèques de Vacances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

1 – D'accepter les chèques-vacances comme moyen de paiement des prestations fournies au gite,

2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances concernant la Régie de recettes du gite pour percevoir les chèques- vacances en paiement,

3 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire,

4 – D'autoriser Monsieur le Maire à adapter les différents actes constitutifs de la régie de recettes du gite afin d'habiliter les régisseurs à accepter les Chèques Vacances en paiement.

N° 2016-021

CLASSEMENT DE LA VALLEE DE LA VESGRE

Monsieur le Maire rappelle les efforts menés par la municipalité, depuis les années 2000, tendant à maintenir le caractère rural, la qualité de vie, la tranquillité de la commune et portant un effort permanent sur la protection des sites naturels, culturels et historiques dont le caractère remarquable n’est plus à démontrer.

Il souligne, en particulier, l’importance de la préservation de ce cadre de vie et de ce patrimoine naturel, paysager et architectural à l’échelle de la Vallée de la Vesgre, face à la pression foncière grandissante de la région parisienne.

Il rappelle qu’à l’initiative des communes de la Vallée de la Vesgre, Monsieur le Préfet de Région avait été saisi en 2011 pour engager une étude de potentiel de classement de cette vallée au titre des Sites et Monuments Naturels selon la loi de 1930. Suite à cela, une étude a été engagée en partenariat avec l’Agglo du Pays de Dreux et que celle-ci en est à la phase diagnostic. Dans ce cadre, les Maires des Communes de la Vallée se sont réunis à plusieurs reprises pour étudier cette éventualité et les modalités y afférant ainsi que pour travailler sur le projet de périmètre.

Il est présenté un exposé précis sur l’intérêt, les moyens et les résultantes du classement de la vallée de la Vesgre au titre des Sites et Monuments Naturels. Il est également présenté la logique de définition du projet de périmètre. Il est fait part aux membres du ConseilMunicipal des avantages de ce classement (pérennité, valorisation patrimoniale, protection contre les pressions diverses dues à l’appartenance de la commune et ses environs aux franges franciliennes) ainsi que des contraintes d’une telle procédure dans le périmètre possiblement retenu par la DREAL.

Suite à cela, Monsieur le Maire explique qu’au stade actuel d’avancement de la procédure, la DREAL a fait part de son souhait qu’une pré-saisine soit effectuée auprès du Ministère de la Culture pour connaître son positionnement concernant la proposition de classement. Après avoir entendu cet exposé ainsi que les réponses aux questions posées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne un avis favorable à la procédure de classement de la Vallée de la Vesgre et à la pré- saisine du Ministère de la Culture

- charge Monsieur le Maire de suivre le dossier et de faire les démarches nécessaires auprès de Monsieur le Préfet.

N° 2016-022

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Sur proposition de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De créer, à compter du 15 juillet 2016 un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à raison de 18 heures par semaine,

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil qu’à compter du 1er juin 2016, Amélie HAYE va travailler à la mairie de Broué.

Elle y effectuera, du 1/06/2016 au 30/08/2016, 13 heures/semaine puis du 01/09/2016 au 30/11/2016, 18 heures/semaine.

Elle effectuera Elle ne travaillera plus le samedi matin.

Le Maire prévoit que les membres de la commission gite assurent, à tour de rôle, des permanences à la mairie le samedi matin. Une réunion de travail aura prochainement lieu à ce sujet.

- ORDURES MENAGERES : MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE L’agglo de Dreux a compétence pour collecter les ordures ménagères des particuliers et des entreprises. Elle perçoit, en contrepartie, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) assise sur la valeur de la Taxe Foncière Bâtie.

L’agglo a également compétence pour collecter les ordures ménagères des administrations. Ce service est exonéré de la TFB.Mais depuis 1993, les agglos peuvent mettre en place une redevance spéciale calculée en fonction du service rendu. Son cout est calculé sur la base d’un nombre de containers et du volume des flux. La mise en place de cette redevance sera appliquée au 01/01/2017. Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré une enquêtrice de l’agglo chargé de recenser les containers de la commune.

De nouvelles dispositions vont être prises, dans les prochaines semaines, de manière à limiter au plus juste le stock de containers de la commune. L’agglo récupérera le surplus. Monsieur le Maire ajoute que les résidents secondaires ne pourront plus déposer leurs ordures ménagères dans les containers de la mairie. Ils devront rapidement se doter de containers.

Un Boncourt-info relatant toutes ces dispositions sera distribué à tous les habitants de la commune.

- M. le Maire informe le conseil qu’il envisage de changer les tuiles du lavoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 00.