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Compte-Rendu - compte rendu du 29.06.2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Boncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29.06.2022)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Éducation,
Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 20 h 30 tion du C.M SEANCE DU 29 JUIN 2022
le 16/06/2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. SALMON B. - M. SACRE B. - M. AMBLARD A
- Mme BROHET S. - M. OUALLE C.
- Mme DE SOUSA E - M. MALHAPPE G.
- Mme VASSEUR B. - Mme KRESS C.
Etait absente excusée : Mme COUE V. qui a donné pouvoir à Mme BROHET S.
M. SALMON B. a été choisi comme secrétaire.
N° : 2022-016
DECISION MODIFICATIVE N° 1 BP 2022 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’effectuer les opérations suivantes sur le B.P 2022 du budget de la commune :
En fonctionnement :
- D/6811 (chapitre 042) : + 14 076,50 €
- D/678 : - 14 076,50 €
En investissement :
- R/28041582 (chapitre 040) : + 14 076,50 €
- D/2188 : + 14 076,50 €
N° : 2022-017
MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE EURE ET LOIR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat.
En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.
Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.
Ainsi, après avoir délibéré,
le conseil municipal approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et- Loir.
N° : 2022-018
MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DU GITE DE GROUPE Depuis le 15 octobre 2021, le tarif des nuitées du gite a été fixé comme suit : - Pour les particuliers, la nuitée est à 23 € TTC en été et 25 € TTC en hiver. - Pour les entreprises, la nuitée est à 21 € TTC en été et 23 € TTC en hiver. M. le Maire propose de lisser les prix à 25 euros, tant pour les particuliers que pour les entreprises
tout au long de l’année quelle que soit la saison.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix de la nuitée à 25 €.
Mme KRESS explique aux conseillers qu’elle travaille sur le paramétrage du site de booking afin
que les clients louent un lit et non une chambre ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
Le gîte de Boncourt n’étant pas un hôtel, c’est un peu compliqué de fixer des tarifs d’hébergement
individuel.
Pour remédier à ce problème, elle va créer 20 annonces de lits, 6 annonces de chambres et une
annonce de petite maison.
Elle précise que le site de gîte de France est plus simple d’utilisation.
M. OUALLE ajoute qu’il faudrait préciser sur le site que nos conditions de réservation sont
différentes de celles d’un hôtel.
QUESTION DIVERSES :
M. le Maire annonce que Virginie sera en vacances au mois d’aout. Par ailleurs, il aura besoin
d’aide le 22/07 pour le nettoyage du gîte.
M. le Maire précise qu’à la rentrée prochaine le transport scolaire sera modifié. Un car de 59 places
effectuera un seul trajet matin et soir pour environ 15 élèves. Nous allons recevoir un mail de
confirmation d’horaires. Cela nécessitera sans doute un aménagement pour accueillir le bus devant
la mairie d’Anet. Le bus de l’école primaire/maternelle arrivera logiquement juste avant le bus du
collège devant la mairie de Boncourt. A l’arrivée, il y aura une accompagnatrice qui s’occupera de
faire transiter les élèves du parking de l’église à l’école. La dépose du retour se fera sur le parking
de Boncourt, devant l’église.
M. le Maire fait part d’un mail reçu pour une réservation de la salle les 26, 27 et 28 août. Il s’agit
d’une cérémonie laïque qui nécessitera quelques aménagements à l’extérieur de la salle. La
réservation a été actée et les membres du conseil insistent sur le fait que les locataires devront
respecter leurs engagements au niveau des horaires tels que prévus dans leur mail de réservation.
M. SALMON informe le conseil que le transfert de la compétence assainissement est prévu pour le
01/01/2023. Les communes membres du SMICA ont été contactées pour donner leur accord.
Il reste cependant des interrogations :
Comment le SPANC exercera-t-il ses contrôles ?
Quid des maisons neuves qui étaient auparavant contrôlées par le SPANC avant de refermer les
tranchées ?
M. SALMON évoque également la commission transport. Un mail a été envoyé pour demander où
en était le poteau du bus. Pour le moment, nous n’avons pas de réponse. Il précise aussi qu’un autre
mail a été envoyé pour savoir comment l’agglo comptait communiquer sur les changements à venir
pour la rentrée prochaine.
M. MALHAPPE aborde le sujet du tapage au gîte de Boncourt. La restitution de la caution pourrait
être remise en cause dans certains cas particuliers engendrant trop de nuisances sonores. La commission gite précise que le règlement de la salle est en cours de rédaction. Il y sera spécifié
qu’il faudra une autorisation pour installer des barnums et/ou des sonorisations extérieures. Mme
BROHET insiste sur le fait que ce règlement devra être signé par les deux parties. M. OUALLE
précise qu’il faudra se donner les moyens de faire respecter ce nouveau règlement.
M. SACRE annonce que le SPANC continue les contrôles, avec la même périodicité de 6 ans. Un
service en ligne sera mis en place pour faciliter les échanges avec les usagers.
Mme KRESS précise que les moutons de la vallée des Cailles sont pour l’instant retirés du site en
raison des fortes chaleurs. M. GARBARD du Conservatoire des Espaces Naturels continue
activement l’entretien du site.
M. SACRE rappelle que dix courriers ont été envoyés aux habitants pour leur demander de tailler
leur haie.
M. SACRE précise que des réflexions sont à l’étude pour la voirie. M. PECQUENARD est venu sur
sur place le 23 juin pour constater.
Un trottoir est envisagé sur la droite de la route en allant vers Anet.
Une bordure caniveau à l’entrée du parking serait judicieuse.
Un passage piéton serait utile devant le cimetière.
Le département prendrait en charge la réfection de la route
M. SACRE précise que 2 voitures ont été abandonnées (le 9 mai puis le 5 juin) sur le parking de la
mairie. Après le marquage des deux par la gendarmerie, l’une d’elle a été déplacée puis une autre
brulée. Il rappelle que les habitants de Boncourt qui sont susceptibles de laisser un véhicule
immobilisé pendant plusieurs jours doivent prévenir la mairie.
M. SACRE précise que des travaux au cimetière commenceront en septembre pour préparer le
second engazonnement.
M. AMBLARD rappelle que les places handicapées du village ne sont pas toujours respectées. Un
arrêté a été pris par le Maire. La prochaine fois, la gendarmerie sera contactée.
M. AMBLARD précise qu’une moissonneuse batteuse a été surprise dans le village roulant à vive
allure, sans respecter le code de la route.
Mme DE SOUSA précise que trois poubelles restent en permanence rue de la sonnette.
Par ailleurs, elle regrette que le conseil d’école ne lui ait pas envoyé les comptes rendus des
réunions. Mme VASSEUR regrette aussi les quelques errements dans la communication de l’école
envers les familles.
Mme BROHET évoque le travail fait sur le gîte (rédaction du règlement en particulier),
Elle ajoute qu’une réunion du CCAS sera mise en place le 30 juin pour organiser le « plan
canicule ». Cela permettra de se répartir les personnes âgées possiblement dans le besoin. Chaque
personne âgée aura un référent parmi les membres du CCAS.
Mme KRESS demande si une réunion « voisins vigilants » était prévue dans les semaines à venir. M. SACRE précise qu’il a eu des retours positifs du noël qui avait été organisé en décembre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.