Arrêté - DEC2024 008 tarifs occupation domaine public 2024 tamponne

Documents similaires

Déliberation - DEC2024 038 tarifs occup domaine public terrasse e

Arrêté - DEC2024 034 Modification des tarifs de la mediathe

Déliberation - DEC2024 027 approb contrat occup Nombalais petit t

unknown - ARR2024.017 Bureau info touristique Occupation dom

Arrêté - ARR2024.250 Bureau info touristique Occupation dom

Déliberation - DEC2024 026 vente encheres remorque tamponne

Déliberation - occupation du domaine public tarif tampon

Déliberation - DEC2024 30 Redevance occupation domain public tari

Déliberation - DEC2024 30 Redevance occupation domain public tari

Déliberation - DEC2024 035 lAtelier – ecole des arts – tarificati

Arrêté - DEC2024 008 tarifs occupation domaine public 2024 tamponne Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 008 tarifs occupation domaine public 2024 tamponne)Thèmes du document : Sport, Religion et laïcité, Institutions publiques, 1/5

Décision municipale

Décision n° 2024.008 : Tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°ARR2018.026 en date du 24 mai 2018, portant tarification de la location de la salle n°2 de la Baritaudière,

Vu l’arrêté n°ARR2018.053 en date du 26 décembre 2018, fixant les tarifs des salles communales et prêt d’un vidéoprojecteur aux associations,

Vu l’arrêté n°ARR2019.049 en date du 30 décembre 2019, fixant les tarifs de location des salles de sport et stades municipaux,

Vu l’arrêté n°ARR2019.049 en date du 30 décembre 2019, fixant les tarifs de location des salles de sport et stades municipaux,

Vu la décision n°DEC2023.014 en date du 10 juillet 2023, fixant les tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public,

Vu la délégation d’attributions accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, conférant au Maire le pouvoir de décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu la délégation d'attributions accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2023, conférant au Maire le pouvoir de fixer dans les limites de 10 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

Considérant qu’il est fait obligation de prévoir le paiement de redevances lors de l’occupation du domaine public,

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs liés à l’occupation du domaine public non réajustés depuis 2021,

Considérant qu’eu égard aux dépenses de la Commune pour la fourniture de prestations et l’entretien du domaine public, il est décidé de réviser le montant des redevances,

D E C I D E

Article 1er : Il est décidé qu’à compter de la date du rendu exécutoire de cette décision, les tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public sont fixés comme suit :

LOCATION ESPACE PUBLIC

SPORTIF

Stade de la Forêt ou Stade du Bouteillon

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit

1/2 journée 38,30 €

Journée : 62 €

Rencontres nocturnes : 110 €2/5

Salle de la Faye et Dojo

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit 28,30 € / heure

Complexe sportif

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit

Salle et sport de combat : 36€ / heure

Salle de danse : 31€ / heure

Club House Tennis

Club Hilairois Club Non-Hilairois

Gratuit 64€ / journée

LOCATION LOGEMENTS

Mise à disposition d'un logement communal pour les

agents

T1 T2 ou T3 (70m²)

387,50 € / mois, soit 12,91€ / jour 504 € / mois

Mise à disposition d'un logement communal pour les

saisonniers

Logement à la Parée Verte – 65 chemin des Garennes

35€ par personne, pour 15 jours + caution de 150€/ personne

UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC

Stationnement campings cars

Camping-car 8,50 € / 24h

Forfait eau 3,50 €

Forfait post stationnement pour

horodateur Aires camping-car 34 €

Cabines de plage privées – plage des Demoiselles

Forfait par an et pour 2m² 50 €

Par m² supplémentaire 25 €

Cirques et spectacles

Cirque de moins de 300m² / jour

d'installation 75 €

Cirque de moins de 625m² / jour

d'installation 126 €

Cirque au-delà de 625m² /jour

d'installation 311 €

Dépôt de garantie 1 000 €

Electricité par jour 13 €3/5

Affichage (petit modèle) 9 €

Affichage (grand modèle, sur pied) 20 €

Fête foraine des Mouettes

En saison, par période d'installation

0 à 10 mL de façade 708 €

Par mL supplémentaire 38,70 €

Par appareil extérieur au métier 38,70 €

Manège de Sion

En saison, par période d'installation

Forfait 708 €

LOCATION DE SALLES

Salle de la Baritaudière 1 - (240 personnes max)

Hilairois Non-Hilairois Associations

535€/j 642€/j gratuit une fois par an, puis moitié prix soit 267,5€/j

Veille préparation (1/2 journée) à partir de 14h – hors week-end

129 € 155 € 64,50 €

Veille préparation (1/2 journée) à partir de 20h – hors week-end

72 € 86 € 36,00 €

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end, ou ½ journée copro

183 € 220 € 91,50 €

Cuisines avec salle 1

312 € 374 € 156 €

Forfait week-end (veille selon dispo + 2 jours + cuisine)

1 361 € 1 633 € nc*

Forfait week-end (2 jours + cuisine)

1 313 € 1 576 € nc

Forfait week-end (2 jours)

1 027 € 1 232 € nc

Salle de la Baritaudière 2 - (70 personnes max)

Hilairois Non-Hilairois Associations Syndic de copro et professionnels

187€/j 224€/j 93,50€/j 110 €/jour ; 55 €/1/2 journée

Location à la ½ journée (5h maxi) – hors week-end

89 € 107 € nc nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 14h – hors week-end

68 € 82 € 34,00 € nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 20h – hors week-end

36 € 43 € 18 € nc

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end

nc nc gratuit nc4/5

Cuisines avec salle 2

157 € 188 € 78,50 €

Forfait week-end (veille selon dispo + 2 jours + réfrigérateur)

378 € 454 € nc nc

Forfait week-end (2 jours)

338 € 405 € nc nc

Salle de la Baritaudière 3 - (50 personnes max) - Tarif à la demi-journée

(5h maximum)

Hilairois Non-Hilairois Associations

50 € 60 € 25 €

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end

nc nc gratuit

Salle des Demoiselles 1 - (160 personnes max)

Hilairois Non-Hilairois Associations Syndic de copro et professionnels

187€/j 224€/j 93,50€/j 185 €/jour ; 93 € la 1/2 journée

Location à la ½ journée (5h maxi) – hors week-end

89 € 107 € nc nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 14h – hors week-end

68 € 82 € 34,00 € nc

Veille préparation (½ journée) à partir de 20h – hors week-end

36 € 43 € 18 € nc

Vin d’honneur (mariage) 5h maxi – hors week-end

nc nc gratuit nc

Forfait week-end (veille selon dispo + 2 jours + cuisine)

382 € 458 € nc nc

Forfait week-end (2 jours)

341 € 409 € nc nc

Salle des Demoiselles 2 - (25 personnes max)

Syndic de copro et professionnels

Location

93 €/jour ou 46 €/1/2 journée

Salle de la Parée Verte

Hilairois Non-Hilairois

Exercice de cultes (1/2 journée)

40 € 47 €

Syndic de copro et professionnels

115 €/jour ; 58 €/1/2 journée

* nc : non concerné

Location bac à ordures ménagères

12 € l’unité5/5

Perte ou non restitution des clés / badges alarmes

95 €

Matériel mis à disposition des entreprises

Tables, chaises et bancs, pour 2 jours

Forfait 1 table et 2 bancs : 21 €

A l’unité 1 table : 10,50 €

A l’unité 1 Banc : 5,30 €

A l’unité 1 chaise : 2,10 €

Article 2ème : Concernant le tarif de location des salles pour l’exercice des cultes, la gratuité est appliquée aux cultes lorsque le lieu de culte habituel ne peut être occupé en raison d’obligations d’entretien ou de réparation.

Article 3ème : Il est décidé d’appliquer un tarif de 30€ forfaitaire pour la location d’une salle, une fois par an, au profit des agents actifs de la Collectivité.

Article 4ème : Il est décidé une gratuité complète pour les associations de parents d’élèves pour la location de la salle de la Baritaudière 1, une fois par an (salle et cuisine).

Article 5ème : Une convention fixe les modalités de mise à disposition des salles communales.

Article 6ème : Le Maire rendra compte de la présente décision au Conseil Municipal, en application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 7ème : La présente décision abroge l’arrêté n°ARR2018.026 en date du 24 mai 2018, portant tarification de la location de la salle n°2 de la Baritaudière, l’arrêté n°ARR2018.053 en date du 26 décembre 2018, fixant les tarifs des salles communales et prêt d’un vidéoprojecteur aux associations, l’arrêté n°ARR2019.049 en date du 30 décembre 2019, fixant les tarifs de location des salles de sports et stades municipaux, ainsi que la décision n°DEC2023.014 en date du 10 juillet 2023, fixant les tarifs des prestations, redevances et droits relatifs à l’occupation du domaine public.

Article 8ème : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 9ème : Le Receveur Municipal, les Directions Générales des Services, des Services Techniques, et des Finances de la Ville, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le

Certifié exécutoire en vertu de la réception

du présent acte en Sous-Préfecture le

et de la publication ou notification

le

Le Maire,

Kathia VIEL