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Déliberation - VA DEL2025 49
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 49)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 1 avril 2025
N° VA_DEL2025_49
Objet : Affectation de crédits de fonctionnement destinés aux associations et établissements culturels pour l'année 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Gérard CAUDRON, Antoine MARSZALEK, ayant donné pouvoir à Catherine BOUTTÉ, Lionel BAPTISTE, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT, Mariam DEDEKEN étant excusés.
La Ville s’est engagée dans la cadre de sa politique culturelle à soutenir les actions contribuant au développement culturel et à l’animation de la Ville. Un crédit de 1 012 600 € a été inscrit dans la rubrique fonctionnement au budget primitif 2025, représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations ou des établissements œuvrant dans ce secteur.
Ont déjà été octroyés par délibération en date du 17 décembre 2024 des versements anticipés pour un total de 292 500 €. Le solde disponible est donc de 720 100 €.
Après instruction des demandes complètes déposées, les affectations telles que reprises dans les tableaux annexés sont proposées à l’assemblée délibérante.
Le versement de ces subventions sera effectué suivant le vote de l’affectation des subventions annuelles.
En cas de non réalisation des objectifs ou de faute du bénéficiaire, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme du mercredi 12 mars 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
- d’autoriser le versement du solde des subventions de fonctionnement aux associations et établissements culturels pour un montant de 715 600 € répartis selon le tableau en annexe 1,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.
Ainsi, la dépense sera imputée sur les crédits réservés à cet effet, avances
N° VA_DEL2025_49 1/2 comprises, au budget de l’exercice en cours aux comptes :
657381 314 5210 pour un montant de 106 000 €
657382 30 5210 pour un montant de 15 000 €
65748 64 5210 pour un montant de 17 500 €
65748 311 5210 pour un montant de 279 100 €
65748 312 5210 pour un montant de 21 000 €
65748 316 5210 pour un montant de 565 200 €
65748 317 5210 pour un montant de 4 300 €.
Politiques publiques (domaine-action-activité) : 13.3.1 Pratique amateur , 13.1.1 Soutien aux institutions culturelles (Rose des vents, Musée d'Art Moderne), 13.6.4 Action culturelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Victor BURETTE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 4 avril 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250401-210240-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 3 avril 2025
N° VA_DEL2025_49 2/2 ANNEXE 1: AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
Nom de l'association Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
Office de tourisme 70 000 € 17 500 € 17 500 €
TOTAL 70 000 € 17 500 € 17 500 € 0 €
Nom de l'établissement Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
Université de Lille (Direction
culture) 15 000 € 15 000 € 15 000 €
TOTAL 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Nom de l'établissement Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
LaM 108 000 € 106 000 € 106 000 €
La rose des vents 500 000 € 500 000 € 250 000 € 250 000 €
TOTAL 608 000 € 606 000 € 250 000 € 356 000 €
Nom de l'association Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
All Jazz 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Association culturelle et
artistique Nima 500 € 500 € 500 €
Domaine 12 (Universités)
Domaine 12
Domaine 13 (Culture) Action : 1-1
Action :1-1 Vie étudiante
Action : 1-1
Imputation 657382-30-5210 UNIVERSITE
Imputation 657382-30-5210
Domaine 13 (Culture)
Action : 1-1 soutien aux institutions culturelles
657381-314-5210
Domaine 5 (Développement économique)
Domaine 5
Action : 3-1 TOURISME
Action : 3-1
Imputation 65748-64-5210 RAYONNEMENT DE LA VILLE
Imputation 65748-64-5210
Imputation 657381-314-5210 MUSEE EPCC
Imputation 65748-316-5210 SPECTACLE VIVANT
65748-316-5210
Domaine 13 (Culture)
Action : 3-1 Aide à la formation et à la pratique amateur
Imputation 65748-311-5210 ACTIVITES ARTISTIQUES,
ACTIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES ANNEXE 1: AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
Association des usagers du
centre social centre-ville 4 800 € 5 000 € 5 000 €
Atelier 2 Arts Plastiques 104 500 € 92 000 € 92 000 €
Attrappe-Rêves 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Avenir Musical d'Ascq 5 800 € 5 800 € 5 800 €
Cantabile 700 € 700 € 700 €
Cendrillon 2 500 € 2 500 € 2 500 €
Chorale Choeur et Passions 700 € 700 € 700 €
Chorale Plain Chant 700 € 700 € 700 €
Chorofeel production 500 € 700 € 700 €
Cric Crac Compagnie 85 000 € 110 000 € 25 000 € 85 000 €
Ensemble vocal Adventi 700 € 700 € 700 €
Groupement des artistes
villeneuvois 450 € 450 € 450 €
Hine ma tov 250 € 250 € 250 € L'Antre du jeu 1 500 € 1 500 € 1 500 €
La parenthèse 700 € 700 € 700 €
La roulotte urbaine 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Le garage 47 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Les danses du bourg 150 € 400 € 400 €
Les Pinceaux d'Aquarelle 1 100 € 1 100 € 1 100 €
Mélodièse 500 € 500 € 500 €
Memphis country club 500 € 500 € 500 €
TOTAL 225 550 € 238 700 € 25 000 € 213 700 €
Nom de l'association Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
Temps libre 200 € 200 € 200 €
Trans'arts 800 € 800 € 800 €
TOTAL 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Nom de l'association Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
Association Monique Teneur
(AMTSPR) 2 000 € 1 500 € 1 500 €
D'Anatole à Guernouillard 6 000 € 19 000 € 19 000 €
Société historique de
Villeneuve d'Ascq 600 € 500 € 500 €
TOTAL 8 600 € 21 000 € 21 000 € Action : 4-2 patrimoine culturel
Action : 4-2 patrimoine culturel
Imputation 65748-312-5210 PATRIMOINE
Imputation 65748-312-5210 Domaine 13 (Culture)
Imputation 65748-316-5210 Action : 3-1
Imputation 65748-316-5210 SPECTACLE VIVANT
Imputation 65748-311-5210
Domaine 13 (Culture) ANNEXE 1: AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
EXERCICE 2025
Nom de l'association Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
Eul Cageot Folk 7 000 € 7 000 € 7 000 €
Jazz A Véda 8 800 € 8 800 € 8 800 €
Jeune ensemble harmonique 3 500 € 3 500 € 3 500 €
La boîte à jazz 500 € 500 € 500 €
La philharmonie d'Ascq 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Orchestre de chambre de
Villeneuve d'Ascq 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Quatuor en Liberté 9 000 € 9 000 € 9 000 €
R comme musique 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Villeneuve jazz big band 2 600 € 2 600 € 2 600 €
TOTAL 40 400 € 40 400 € 40 400 €
Nom de l'association Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
Fant'Ascq 4 000 € 4 000 €
Les p'tites mascottes 1 200 € 1 200 € 1 200 €
Le théâtre d'à côté 12 000 € 10 000 € 10 000 €
Quanta 45 000 € 45 000 € 45 000 €
Théâtre du Prisme 1 500 € 4 000 € 4 000 €
TOTAL 59 700 € 64 200 € 64 200 €
Nom de l'association Subvention 2024 Subvention 2025 proposée Déjà versé Solde
Kino Ciné 3 000 € 2 000 € 2 000 €
Sous écran 59 3 100 € 2 300 € 2 300 €
TOTAL 6 100 € 4 300 € 4 300 €
1 008 100 € TOTAL des affectations de subventions de fonctionnement
Domaine 13 (Culture)
Imputation 65748-317-5210 CINEMAS
65748-317-5210
Imputation 65748-316-5210
Imputation 65748-316-5210 SPECTACLE VIVANT
Action : 6-4 Action culturelle
Action : 6-4
Imputation 65748-311-5210 ACTIVITES ARTISTIQUES,
ACTIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES
Imputation 65748-311-5210 1
CONVENTION D’OCTROI D’UNE SUBVENTION
Vu la délibération n° VA_DEL2023_155 en date du 07 novembre 2023, portant sur la
signature par la Ville de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 de l’association La
Rose des Vents, Scène nationale, avec ses partenaires publics,
Vu la délibération n° VA_DEL2024_192 en date du 17 décembre 2024 autorisant le
versement anticipé de subvention aux associations pour l'exercice 2025,
Après instruction de la demande de L’association dénommée La rose des vents régie par la
loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Boulevard Van Gogh –BP 10153 à
Villeneuve d’Ascq, n° Siret : 306 289 034 00010, code APE 9004 Z, représentée par sa
Présidente Sabine ORIOL,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu
de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025, a décidé de consentir au
versement de la subvention actée par la présente convention,
Il est donc convenu :
Article 1 :
L’association La rose des vents, titulaire du label « scène nationale », exerce également des
activités s’inscrivant dans le champ des politiques mises en œuvre par la Ville.
La Ville contribue au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel
de cette scène nationale.
Les objectifs confiés par ses financeurs publics à l’association sont fixés dans la convention
pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 de La rose des vents.
Ainsi, pour l’exercice 2025, dans le cadre de vote du budget, la ville de Villeneuve d’Ascq
accorde à l’association, une subvention d’un montant de 500 000 €.
Article 2 :
L’association s’engage à transmettre à la collectivité une semaine après l'Assemblée
générale et au plus tard le 15 juin 2025 :
- compte de résultat 2024
- bilan comptable 2024
- annexes comptables 2024
- rapport général 2024 du Commissaire aux Comptes et rapport spécial sur les conventions
réglementées (pour les associations cumulant plus de 153 000 € de subventions tous
financeurs) 2
- dernière DSN mensuelle 2024 (déclaration sociale nominative qui remplace la DADS).
Pour les associations qui n'ont pas encore fourni les documents comptables obligatoires, le
solde de la subvention ne sera versé que sous réserve et seulement à réception des
documents manquants.
Article 3 :
La subvention est imputée sur les crédits du service Culture à l’imputation 65748 316 5210.
Elle est versée sur le compte n° code guichet : 10000 – n° de compte : 08015315922 – clé
rib : 88, de l’association La rose des vents ouvert à la banque Crédit Coopératif, Agence de
Lille, 16 bis rue Tenremonde CS 80565, 59023 Lille cedex.
Décomposition et calendrier :
I. Le montant global de la subvention s’élève à 500 000 euros.
II. Une première avance d’un montant de 250 000 euros a déjà été versée.
III. Le solde d’un montant de 250 000 € sera versé selon le calendrier suivant : en un seul
versement suivant le vote de la subvention 2025 et à réception de la présente convention
signée.
Article 4 :
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la
réglementation en la matière, et à faciliter le contrôle, par la commune de Villeneuve d’Ascq,
de la réalisation des actions et de l’accès aux documents administratifs et comptables.
Article 5 :
Au cas où l’association ne remplit pas les engagements définis à l’article 4 de la présente
convention, la ville exigera le remboursement de la première subvention déjà versée.
Article 6 :
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention relève de la
compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
le XX avril 2025,
Pour L’association La rose des vents, Pour la ville de Villeneuve d’Ascq La Présidente, Le Maire,
Sabine ORIOL Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
D’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
D’autre part,
L’association dénommée Atelier 2 Arts Plastiques régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Ferme Saint-Sauveur Avenue du Bois à Villeneuve d’Ascq, n° Siret : 317 481 778000 15, code APE : 8552 Z, représentée par son président Monsieur François GLORIEUX,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’instaurer le cadre régissant les liens entre la Ville et l’association Atelier 2 Arts Plastiques en fixant les axes de travail et en indiquant les moyens de fonctionnement mis à disposition de cette association par la Ville.
L’association Atelier 2 Arts Plastiques se fixe les objectifs suivants :
- mettre en œuvre et promouvoir l’enseignement et la formation artistiques ainsi que la pratique amateur,
- permettre de diversifier l’offre culturelle et la rendre accessible afin que chaque Villeneuvois qui le désire puisse pratiquer des arts plastiques et visuels, - mettre en œuvre ou favoriser la création ou la diffusion d’expositions, d’animations et d’évènements culturels de dimension locale et régionale en tant que facteurs de promotion de la culture.
A cet effet, elle mènera en 2025 les actions suivantes :
- de l’enseignement et de la formation artistique,
- de la diffusion culturelle par sa programmation d’expositions au sein de sa galerie, - un événement culturel grand public « Banquet Colors » le samedi 28 juin 2025, en partenariat avec l’association Cric Crac, dans le cadre de la saison Fiesta de lille3000, précédé d’action culturelle avec le CAL Boris Vian,
- des actions envers les jeunes et les populations en difficultés, en menant un contrat-ville.
La Ville s’engage à soutenir, financièrement ou par des concours ou avantages en nature, l’association Atelier 2 Arts Plastiques en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par ladite association. 2
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Pour l'exercice 2025, la subvention financière de la Ville s'élève à 92 000 euros.
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivants, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours :
une mise à disposition de locaux à la ferme Saint-Sauveur de 456 m² x 110 euros par an pour une valeur locative annuelle de 50 160 €,
la prise en charge des fluides à hauteur de 9 363 euros par an (montant indicatif de l’année 2023).
La subvention est imputée sur le crédit du service Culture à l’imputation 65748 311 5210. Elle sera versée sur le compte n° : code guichet : 05048 – n° de compte : 50842769017 – clé rib : 46, de l’association Atelier 2 Arts Plastiques ouvert à la banque Crédit Agricole, Bd du Comte de Montalembert à Villeneuve d’Ascq.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la subvention s’élève à 92 000 euros versé selon le calendrier suivant : en un seul versement suivant le vote de la subvention 2025.
Ce versement est conditionné par la transmission à la Ville, de la part de l’association, des comptes de résultat 2024 (soit l’exercice N-1) ainsi que du rapport d’activité tel que prévu par l'article 5 de la présente convention.
Article 4 - Engagements de l’association
4.1 L’association Atelier 2 Arts Plastiques doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties. Elle ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la Ville. La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour des raisons indépendantes de l’association, la Ville n’exigera pas le reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année suivante ou si la subvention a servi à faire face à des dépenses non prévisibles, mais indispensables au regard du contexte sanitaire. Il appartient dans ce cas à l’association de transmettre les justificatifs qui permettront à la Ville d’exercer un contrôle sur l’utilisation de la subvention. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que la subvention n’a pas été utilisée pour des dépenses non nécessaires et/ou non justifiées, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention.
4.2 L’association Atelier 2 Arts Plastiques doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
4.3 L’association Ateliers 2 Arts Plastiques s’engage à faciliter le contrôle, par la Ville ou/et toute personne mandatée par la ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés.
4.4 L’association s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention. 3
4.5 Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain. En sont exemptes les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite.
Article 5 - Obligations comptables de l’association
L’association Atelier 2 Arts Plastiques s’engage à :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - fournir un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés, pour une première analyse dans les 2 mois, puis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
- faciliter la réalisation par la ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.
Dès que la subvention municipale est supérieure à 75 000 euros (y compris les aides supplétives)
ou si elle représente 50 % du budget de ladite association, celle-ci est tenue de transmettre à la ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu.
Pour un montant annuel de subventions publiques supérieur ou égal à 153 000 euros (y compris les aides supplétives et quel qu’en soit l’origine), elle s’engage en plus à : - fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action, - désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’Ordre des experts comptables et comptables agréés et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la ville dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention, - transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les) subvention(s) accordée(s) par la Ville.
Article 6 - Communication
L’association Atelier 2 Arts Plastiques autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication.
L’association Atelier 2 Arts Plastiques mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L'association Atelier 2 Arts Plastiques utilisera le logo type de la Ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.
Article 7 - Evaluation par la Ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la ville et l’association Atelier 2 Arts Plastiques, et sont précisées ci-dessous :
- respect des dispositions de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville mise à jour par la délibération n° VA_DEL2023_90 du 27 juin 2023, avec notamment la mise en œuvre d’une gestion raisonnée et vertueuse pour l'environnement des ressources utilisées,
- nombre d’adhérents villeneuvois et non villeneuvois par tranches d’âge, - nombre d’adhérents bénéficiant de la bourse d’enseignement artistique, 4
- nombre d’adhérents bénéficiant du tarif réduit,
- proportion de réinscription d’une saison à l’autre,
- fourniture du rapport d’activité avec nombre d’ateliers, de stages, d’expositions, de manifestations, de dispositif d’aide à la création avec les statistiques de fréquentation dont le pourcentage de visiteurs villeneuvois,
- nombre de participation active aux évènements culturels organisés par la Ville dans la mesure de la cohérence avec le projet artistique et culturel de l’association, - fréquentation sur l’événement « Banquet Colors »,
- remise de l’évaluation du contrat-ville 2025 fournie à l’Etat.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
le XX avril 2025,
Pour l'association,
le Président,
François GLORIEUX
Pour la ville de Villeneuve d’Ascq,
le Maire,
Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
D’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
D’autre part,
L’association dénommée Cric Crac régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Ferme Saint-Sauveur Avenue du Bois à Villeneuve d’Ascq, n° Siret : 348 753 005 00035, code APE 8559 B, représentée par son président Monsieur Denis VIGNERON,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’instaurer le cadre régissant les liens entre la Ville et l’association Cric Crac en fixant les axes de travail et en indiquant les moyens de fonctionnement mis à disposition de cette association par la Ville.
L’association Cric Crac se fixe les objectifs suivants :
- mettre en œuvre et promouvoir l’enseignement et la formation artistiques ainsi que la pratique amateur, avec la qualification des pratiques musicales amateurs, - faciliter l’accès de tous les Villeneuvois à une formation musicale grâce, notamment, à la transmission orale,
- ouvrir les musiques traditionnelles sur des pratiques plus contemporaines, - mettre en œuvre ou favoriser la création ou la diffusion de concerts, bals, d’animations et d’évènements culturels de dimension locale et régionale en tant que facteurs de promotion de la culture.
A cet effet, elle mènera les actions suivantes :
- de l’éveil artistique (théâtre, musique, arts plastiques)
- des cours d’instruments
- des cours de chant au travers d’une chorale inclusive et des polyphonies du monde, - des interventions pédagogiques en petite enfance, dans le secteur du handicap, en milieu scolaire et périscolaire, à destination des aînés,
- de la diffusion culturelle, notamment en organisant des concerts de musiciens professionnels dans son auditorium, un festival et un bal folk par an, - un événement culturel grand public « Banquet Colors » le samedi 28 juin 2025, en partenariat avec l’association Atelier 2 Arts plastiques, dans le cadre de la saison Fiesta de lille3000, précédé d’action culturelle avec le CAL Boris Vian, 2
- un ou des projets de création proposés aux adhérents pour approfondir la rencontre entre la pratique des musiques traditionnelles et une approche plus contemporaine de cette même musique : recherche et mise en forme de matériau, etc.
La Ville s’engage à soutenir, financièrement ou par des concours ou avantages en nature, l’association Cric Crac en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par ladite association.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Pour l'exercice 2025, la subvention financière de la Ville s'élève à 110 000 euros.
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivants, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours :
une mise à disposition de locaux à la ferme Saint-Sauveur de 487 m² x 110 euros par an pour une valeur locative annuelle de 53 570 €,
la prise en charge des fluides à hauteur de 11 783 euros par an (montant indicatif de l’année 2023).
La subvention est imputée sur les crédits du service Culture à l’imputation 65748 311 5210. Elle est versée sur le compte n° : code guichet : 02683– n° de compte : 00020117840 – clé rib : 83 de l’association Cric Crac ouvert à la banque Crédit Mutuel du Nord, rue de la Station à Villeneuve d’Ascq.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la subvention s’élève à 110 000 euros versé selon le calendrier suivant :
- une avance d’un montant de 25 000 euros a déjà été versée,
- le solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 85 000 euros sera versé après signature de la présente convention suite au vote de la subvention 2025. Ce versement est conditionné par la transmission à la Ville, de la part de l’association, des comptes de résultat de l’exercice N-1 ainsi que du rapport d’activité tel que prévu par l'article 5 de la présente convention.
Article 4 - Engagements de l’association
4.1 L’association Cric Crac doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties. Elle ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la Ville.
La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour des raisons indépendantes de l’association, la Ville n’exigera pas le reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année suivante ou si la subvention a servi à faire face à des dépenses non prévisibles, mais indispensables au regard du contexte sanitaire. Il appartient dans ce cas à l’association de transmettre les justificatifs qui permettront à la Ville d’exercer un contrôle sur l’utilisation de la subvention. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que la subvention n’a pas été utilisée pour des dépenses non nécessaires et/ou non justifiées, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention. 3
4.2 L’association Cric Crac doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
4.3 L’association Cric Crac s’engage à faciliter le contrôle, par la Ville ou/et toute personne mandatée par la ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés.
4.4 L’association s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
4.5 Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain. En sont exemptes les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite.
Article 5 - Obligations comptables de l’association
L’association Cric Crac s’engage à :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - fournir un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés, pour une première analyse dans les 2 mois, puis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
- faciliter la réalisation par la ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.
Dès que la subvention municipale est supérieure à 75 000 euros (y compris les aides supplétives) ou si elle représente 50 % du budget de ladite association, celle-ci est tenue de transmettre à la ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu.
Pour un montant annuel de subventions publiques supérieur ou égal à 153 000 euros (y compris les aides supplétives et quel qu’en soit l’origine), elle s’engage en plus à : - fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action, - désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’Ordre des experts comptables et comptables agréés et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la ville dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention, - transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les) subvention(s) accordée(s) par la Ville.
Article 6 - Communication
L’association Cric Crac autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication.
L’association Cric Crac mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L'association utilisera le logo type de la Ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.
Article 7 - Evaluation par la Ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif 4
comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la Ville et l’association Cric Crac, et sont précisées ci-dessous :
- respect des dispositions de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville mise à jour par la délibération n° VA_DEL2023_90 du 27 juin 2023, avec notamment la mise en œuvre d’une gestion raisonnée et vertueuse pour l'environnement des ressources utilisées,
- nombre d’adhérents villeneuvois et non villeneuvois par tranches d’âge, - nombre d’adhérents bénéficiant de la bourse d’enseignement artistique, - nombre d’adhérents bénéficiant du tarif réduit,
- proportion de réinscription d’une saison à l’autre,
- fourniture du rapport d’activité avec nombre d’ateliers, de stages, d’expositions, de manifestations, de dispositif d’aide à la création avec les statistiques de fréquentation dont le pourcentage de visiteurs villeneuvois,
- nombre de participation active aux évènements culturels organisés par la Ville dans la mesure de la cohérence avec le projet artistique et culturel de l’association.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
le XX avril 2025,
Pour l'association,
le Président,
Denis VIGNERON
Pour la ville de Villeneuve d’Ascq,
le Maire,
Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
D’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
D’autre part,
L’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 16 rue Antoine Lefèbvre 59650 Villeneuve d’Ascq, n° Siret : 504589664, Code APE : 9499Z représentée par son président M. Sébastien BEVE,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT se fixe l’objectif suivant : proposer une offre culturelle qui se donne pour mission d’animer le territoire, de diffuser, de multiplier les rencontres, avec tous les publics Villeneuvois.
A cet effet elle mènera les actions suivantes :
La préparation et l’organisation du cortège de la Saint-Nicolas, en partenariat avec l’Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq, consistant en une opération sur 2 week-ends : le dernier week-end de novembre, atelier de fabrication de lampions par les enfants et tenue du cortège de la Saint Nicolas, le 1er samedi de décembre, animé notamment par les géants de l’association.
L’organisation de la Foire aux plaisirs dans le quartier de Flers-Bourg, évolution d’une fête traditionnelle de patronage à une festivité familiale mêlant sur deux soirées et une après-midi : rallye autour de la chaîne des lacs, concerts à chaque soirée, animation karaoké, performances. En 2025, la Foire aux plaisirs est intégrée à la saison Fiesta de lille3000 qui attend une programmation artistique enrichie ou l’appel à une tête d’affiche. La manifestation est aussi précédée par une action pédagogique, en partenariat avec l’association Cric Crac (10 à 12 séances d'1h avec 3 classes idéalement de cycle 3), menée soit en milieu scolaire, soit périscolaire, avec restitution sur scène pendant la manifestation.
La Ville s’engage à soutenir, financièrement par des concours ou avantages en nature, l’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par ladite association. 2
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Pour l'exercice 2025, la subvention financière de la ville s'élève à 19 000 euros.
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivant, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours :
- mise à disposition de matériel (et les moyens humains y afférents), mise à disposition de 3 salles en rez-de-chaussée et de la cuisine du château de Flers pendant une soirée et 1 jour.
Les subventions sont imputées sur les crédits du service Culture aux imputations 65748 312 5210.
Elles sont versées sur le compte n° code banque : 16275 – n° de compte : 08102711003 – clé rib : 18 de l’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT ouvert à la banque Caisse d’Epargne Hauts-de-France.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la subvention s’élève à 19 000 € versés selon le calendrier suivant : en un seul versement suite au vote des subventions et à réception de la présente convention signée.
Ce versement est également conditionné par la transmission à la Ville, de la part de l’association, des comptes de résultat 2024 (soit l’exercice N-1) ainsi que du rapport d’activité tel que prévu par l’article 5 de la présente convention.
Article 4 – Engagements de l’Association
4.1 L’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties. Elle ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la Ville.
La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour des raisons indépendantes de l’association, la Ville n’exigera pas le reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année suivante ou si la subvention a servi à faire face à des dépenses non prévisibles, mais indispensables au regard du contexte sanitaire. Il appartient dans ce cas à l’association de transmettre les justificatifs qui permettront à la Ville d’exercer un contrôle sur l’utilisation de la subvention. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que la subvention n’a pas été utilisée pour des dépenses non nécessaires et/ou non justifiées, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention.
4.2 L’association doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
4.3 L’association s’engage à faciliter le contrôle, par la ville ou/et toute personne mandatée par la Ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés. 3
4.4 L’association s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
4.5 Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain. En sont exemptes les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite.
Article 5 - Obligations comptables de l’association
L’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT s’engage à :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - fournir un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés, pour une première analyse dans les 2 mois, puis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
- faciliter la réalisation par la Ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.
Dès que la subvention municipale est supérieure à 75 000 euros (y compris les aides supplétives) ou si elle représente 50 % du budget de ladite association, celle-ci est tenue de transmettre à la ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu.
Pour un montant annuel de subventions publiques supérieur ou égal à 153 000 euros (y compris les aides supplétives et quel qu’en soit l’origine), elle s’engage en plus à :
- fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action
- désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agrées et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la ville dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention. - transmettre à la ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les) subvention(s) accordée(s) par la ville.
Article 6 - Communication
L’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication. L’association mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT utilisera le logo type de la ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.
Article 7 - Evaluation par la Ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la ville et l’association D'ANATOLE A GUERNOUILLARD OU LA RENAISSANCE D'UN GEANT, et sont précisées ci-dessous : 4
- respect des dispositions de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville mise à jour par la délibération n° VA_DEL2023_90 du 27 juin 2023, avec notamment la mise en œuvre d’une gestion raisonnée et vertueuse pour l'environnement des ressources utilisées,
- concernant la pratique amateur : nombre d’enfants villeneuvois bénéficiaires par action pédagogique en amont des 2 manifestations,
- noms des spectacles et concerts proposés durant les manifestations, - fréquentation pendant les manifestations,
- recueil des observations sur la satisfaction des participants,
- nombre de participation active aux évènements culturels organisés par la Ville dans la mesure de la cohérence avec le projet artistique et culturel de l’association.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La Ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
le XX avril 2025,
Pour l’association, Pour la ville de Villeneuve d’Ascq Le Président, Le Maire,
Sébastien BEVE Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
D’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
D’autre part,
L’association dénommée Jazz à Véd’a régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 66 rue Sadi Carnot 59350 Saint-André-Lez-Lille, n° Siret : 42830554400028, code APE 9001Z, représentée par son président Monsieur Eric DUBOIS,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’instaurer le cadre régissant les liens entre la Ville et l’association Jazz à Véd’a en fixant les axes de travail et en indiquant les moyens de fonctionnement mis à disposition de cette association par la Ville.
L’association Jazz à Véd’a se fixe les objectifs suivants :
- permettre de diversifier l’offre culturelle à destination des Villeneuvois en montant une programmation de concerts de jazz actuel,
- Développer la visibilité et la créativité des artistes jazz régionaux et plus généralement la diffusion du jazz, proposer et mettre en valeur cette musique sous-représentée à tous les publics en faisant de Villeneuve d'Ascq un haut lieu du jazz régional, participer ainsi activement au rayonnement culturel de la ville.
A cet effet, elle mènera les actions suivantes :
- organisation à Villeneuve d’Ascq de 8 à 9 concerts de jazz actuel entre octobre et juin.
La Ville s’engage à soutenir, financièrement ou par des concours ou avantages en nature, l’association Jazz à Véd’a en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par ladite association.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Pour l'exercice 2025, la subvention financière de la Ville s'élève à 8 800 euros. 2
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivants, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours:
une mise à disposition de la salle de spectacle de la Ferme d’En-haut et de son parc technique 8 à 9 jours par an pour une valeur locative de 1 200 € par journée, selon les disponibilités, et dans le cadre de la politique de soutien à une programmation musicale diversifiée, cette mise à disposition 8 à 9 jours par an s’accompagne de celle de l’espace de convivialité de la Ferme d’En-haut et/ou de son logement d'artistes.
La subvention est imputée sur les crédits du service Culture à l’imputation 65748 311 5210. Elle est versée sur le compte n° : code guichet : 02730– n° de compte : 00053980801 – clé rib : 19 de l’association Jazz à Véd’a ouvert à la banque Crédit Mutuel du Nord, rue du Général Leclerc à Saint-André-Lez-Lille.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la subvention s’élève à 8 800 euros versé selon le calendrier suivant : en un versement, après signature de la présente convention suite au vote de la subvention 2025.
Ce versement est conditionné par la transmission à la Ville, de la part de l’association, des comptes de résultat de l’exercice N-1 ainsi que du rapport d’activité tel que prévu par l'article 5 de la présente convention.
Article 4 - Engagements de l’association
4.1 L’association Jazz à Véd’a doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties. Elle ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la Ville.
La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour des raisons indépendantes de l’association, la Ville n’exigera pas le reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année suivante ou si la subvention a servi à faire face à des dépenses non prévisibles, mais indispensables au regard du contexte sanitaire. Il appartient dans ce cas à l’association de transmettre les justificatifs qui permettront à la Ville d’exercer un contrôle sur l’utilisation de la subvention. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que la subvention n’a pas été utilisée pour des dépenses non nécessaires et/ou non justifiées, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention.
4.2 L’association doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
4.3 L’association s’engage à faciliter le contrôle, par la Ville ou/et toute personne mandatée par la ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés.
4.4 L’association s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
4.5 Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain. En sont exemptes les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi 3
n°2000-321 du 12 avril 2000 et les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite.
Article 5 - Obligations comptables de l’association
L’association Jazz à Véd’a s’engage à :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - fournir un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés, pour une première analyse dans les 2 mois, puis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
- faciliter la réalisation par la ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.
Dès que la subvention municipale est supérieure à 75 000 euros (y compris les aides supplétives) ou si elle représente 50 % du budget de ladite association, celle-ci est tenue de transmettre à la ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu.
Pour un montant annuel de subventions publiques supérieur ou égal à 153 000 euros (y compris les aides supplétives et quel qu’en soit l’origine), elle s’engage en plus à : - fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action, - désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’Ordre des experts comptables et comptables agréés et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la ville dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention, - transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les) subvention(s) accordée(s) par la Ville.
Article 6 - Communication
L’association Jazz à Véd’a autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication.
L’association Jazz à Véd’a mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L'association utilisera le logo type de la Ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.
Article 7 - Evaluation par la Ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la Ville et l’association Jazz à Véd’a, et sont précisées ci-dessous :
- respect des dispositions de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville mise à jour par la délibération n° VA_DEL2023_90 du 27 juin 2023, avec notamment la mise en œuvre d’une gestion raisonnée et vertueuse pour l'environnement des ressources utilisées,
- nombre d’adhérents villeneuvois et non villeneuvois,
- fourniture du rapport d’activité avec les statistiques de fréquentation dont le pourcentage d’auditeurs villeneuvois,
- nombre de participation active aux évènements culturels organisés par la Ville dans la mesure de la cohérence avec le projet artistique et culturel de l’association. 4
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
le XX avril 2025,
Pour l'association,
le Président,
Eric DUBOIS
Pour la ville de Villeneuve d’Ascq,
le Maire,
Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
d’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
d’autre part,
L’EPCC, le LaM, Lille Métropole musée d’art moderne, d’art contemporain et d’art brut, dont le siège est situé 1 allée du Musée à Villeneuve d’Ascq, n° Siret 200 031 797 00018, représenté par son directeur Sébastien FAUCON, habilité en vertu de la délibération du conseil d’administration du 15 janvier 2024,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Pendant la période de fermeture du musée pour rénovation, par la présente convention l'EPCC le LaM se fixe l’objectif de déployer une programmation hors-les-murs, intitulée LaM vagabonde, pour aller à la rencontre de nouveaux publics, sensibiliser aux formes artistiques, diffuser les œuvres de la collection et renforcer des partenariats.
A cet effet, le LaM mènera les actions suivantes :
- montage de deux expositions à Villeneuve d’Ascq pour expérimenter des formes nouvelles à destination des publics.
L’exposition S’inventer un langage à la Ferme d’en haut du 3 avril au 6 juillet 2025 est conçue pour les enfants entre 6 et 11 ans à partir de la collection du musée et le langage de l’artiste sera mis à l’honneur. Il s’agira d’une exposition « laboratoire » ou de nouveaux dispositifs d’accrochage et de médiation seront proposés aux enfants et aux familles.
L’exposition dans un bâtiment l’Université de Lille à Villeneuve d’Ascq, de septembre à décembre 2025, sera conçue en partenariat avec le service culture de l’Université de Lille et s’inscrira dans la programmation pluriannuelle de l’université portant sur « les transitions ». Elle réunira des œuvres de la collection du LaM et des collections patrimoniales de l’université.
- Une programmation culturelle avec quelques occurrences à Villeneuve d’Ascq, comme un café du LaM sur le site de la Cité scientifique.
- Les activités de médiation et d’éducation artistique et culturelle habituelles, telles que les ateliers du mercredi ou les ateliers vacances, seront programmées dans différents lieux mis à disposition par la ville de Villeneuve d’Ascq.
Les 6 classes artistiques de Villeneuve d’Ascq sont maintenues avec une restitution dans les locaux municipaux mis à disposition de l’association Atelier 2 Arts plastiques, ainsi que les projets 2
du secteur Diversité et inclusion sur le territoire communal (avec les usagers des centres sociaux, par exemple).
La Ville s’engage à soutenir, financièrement ou par des concours ou avantages en nature, l'EPCC le LaM en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par ledit établissement.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Pour l'exercice 2025, la contribution financière de la ville s'élève à 106 000 €, correspondant à la participation financière de la ville de 60 000 € conformément à l'article 17 des statuts de l'EPCC et à la subvention complémentaire de la ville de 46 000 €.
La subvention est imputée sur les crédits du service Culture à l’imputation 657381 314 5210. Elle est versée sur le compte n° : code banque 10071 - code guichet : 59000 – n° de compte : 00002018720 - clé rib : 24,
de l' EPCC dénommé le LaM ouvert au Trésor Public.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la contribution s’élève à 106 000 € versé selon le calendrier suivant : en un seul versement suite au vote de la subvention 2025 et à réception de la présente convention signée.
Ce versement est conditionné par la transmission à la Ville, de la part de l’établissement, des comptes financiers et comptes administratifs de l’exercice N-1.
Article 4 – Engagements de l’EPCC le LaM
4.1 L'EPCC le LaM doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties.
La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour des raisons indépendantes de l’établissement public, la Ville n’exigera pas le reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année suivante. Il appartient dans ce cas à l’établissement public de transmettre les justificatifs quant au report des actions. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que le report des actions de 2021 n’est pas organisé, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention.
4.2 L'EPCC le LaM doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
4.3 L'EPCC le LaM s’engage à faciliter le contrôle, par la ville ou/et toute personne mandatée par la Ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés.
4.4 L'EPCC le LaM s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
Article 5 - Obligations comptables l’EPCC le LaM
L'EPCC le LaM s'engage à :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à l’instruction codificatrice M4, 3
- fournir un compte le compte financier et le compte administratif adaptés par le conseil d'administration, conformément aux principes de la comptabilité publique, - faciliter la réalisation par la ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.
Article 6 - Communication
L'EPCC le LaM autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication. L’EPCC le LaM mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L’EPCC le LaM utilisera le logo type de la ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.
Article 7 - Evaluation par la ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la ville et le LaM et sont précisées ci-dessous : - statistiques de fréquentation dont pourcentage de visiteurs villeneuvois - satisfaction du public villeneuvois.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
Le XX avril 2025,
Pour Le LaM, Pour la ville de Villeneuve d’Ascq le Directeur, le Maire,
Sébastien FAUCON Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
D’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu
de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
D’autre part, l’association Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée en préfecture en date du 9 mars 1989 sous le n°5/23071, dont le siège est situé Château de Flers, chemin du Chat Botté à Villeneuve d’Ascq, représentée par son président Monsieur Philippe SERT,
Préambule
De par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, depuis le 1er janvier 2015, la compétence « promotion du tourisme ».
La ville conserve la compétence « animation locale » et entend à ce titre soutenir les projets qui participent à l’animation du territoire et contribuent au rayonnement de la commune.
Considérant le projet de l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq en termes d’animation locale conforme à son objet statutaire,
Considérant le souhait de la ville de soutenir les projets associatifs contribuant à l’animation du territoire communal,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les relations, engagements et moyens mis en œuvre entre la commune de Villeneuve d’Ascq et l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq dans le cadre de l’animation locale du territoire.
Par la présente convention, l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage, à son initiative, sous sa responsabilité et conformément à son objet associatif, à mettre en œuvre en cohérence avec les politiques publiques d’animation locale du territoire menée par la ville de Villeneuve d’Ascq, les objectifs et projets suivants :
- accueillir le public, communiquer sur les animations locales et participer à l’animation du territoire communal,
- soutenir et organiser selon le calendrier élaboré les manifestations festives locales qui 2
s’articulent notamment autour des événements suivants :
le salon Fossilium
le marché de Noël
le cortège de la Saint-Nicolas
le concert de Noël
la collaboration avec le service municipal de la Culture dans le cadre des Journées du Patrimoine
festivité Halloween en collaboration avec les opérations du service culture à la même date
- participer aux journées de rentrées universitaires et autres accueils du public étudiant en collaboration avec les universités et grandes écoles à Villeneuve d'Ascq.
La Ville s’engage à soutenir l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq financièrement, ou par des concours ou avantages en nature, en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par l’association.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Reconnaissant l’action de l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq dans la politique d'animation, la ville s’engage à :
– apporter son soutien financier par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle, sur présentation d’un budget prévisionnel conforme à la réglementation en vigueur, pour la réalisation des objectifs définis à l’article 1.
– mettre à disposition pour une occupation exclusive les bureaux occupés par l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq au Château de Flers.
– mettre à disposition gratuitement, et de manière ponctuelle, des salles de réunion nécessaires à l’organisation et la mise en œuvre des animations.
– apporter des aides logistiques (salles, matériel, panneaux d’exposition, sono, chalets..) ainsi que le concours ponctuel de personnel municipal pour la mise en œuvre des animations. Enfin, la Ville s’engage à aider l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq dans la recherche de toutes les formes de financement en complément de l’aide financière municipale, susceptibles de mener à bien et de réaliser ses projets d’animation.
Pour l'exercice 2025, la subvention financière de la ville s'élève à 17 500 euros.
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivants, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours:
- une mise à disposition de locaux de 78,8 m² x 110 euros par an pour une valeur locative annuelle de 8 668 €,
- la prise en charge des fluides de la classe-musée à hauteur de 1 601 € par an (montant indicatif de l’année 2023),
- une mise à disposition de matériel (et les moyens humains y afférents) pour une valeur annuelle de 2 464 € (montant indicatif de l’année 2024).
La subvention est imputée sur les crédits du service Culture à l’imputation 65748 64 5210.
Elle est versée sur le compte n° 15629 02683 00028258240 54 de l’association l’Office de 3
tourisme de Villeneuve d’Ascq ouvert à la banque Crédit Mutuel rue Jules Guesde à Villeneuve d’Ascq.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la subvention s’élève à 17 500 euros versés par avance, sous réserve de la signature de la présente convention et de la transmission à la Ville des comptes de résultat 2024 de l’association (soit l’exercice N-1), de son rapport d’activité 2024 et de la présentation du contrat d’engagement républicain signé.
Article 4 – Engagements de l’Association
4.1. Modalités d’intervention de l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq L’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq adressera à la municipalité son programme d’activités.
L’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à :
appliquer et respecter les orientations et objectifs définis dans la présente convention, qui visent à renforcer l’activité et l'animation et donc à renforcer le rayonnement de la commune,
respecter les dispositions de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville mise à jour par la délibération n° VA_DEL2023_90 du 27 juin 2023, avec notamment la mise en œuvre d’une gestion raisonnée et vertueuse pour l'environnement des ressources utilisées,
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, conformément à ses statuts et à l’ensemble des actions programmées ou prévisionnelles.
L’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à mener son action dans le respect de ses statuts, de ses convictions et de ses projets en développant la qualité et la pertinence des services rendus auprès de la population villeneuvoise, mais aussi des visiteurs et touristes de passage dans la commune dans le cadre des animations et événements proposés.
L’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage ainsi à mener les actions pour lesquelles il bénéficie du soutien de la ville dans le respect des exigences de la démarche qualité qu’il a mise en œuvre :
- en développant un comportement du personnel courtois, professionnel et aimable vis à vis des visiteurs,
- en favorisant une disponibilité d’écoute et d’intérêt par rapport au visiteur et au public fréquentant les animations et événements organisés par l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq et ses partenaires,
- en réalisant les supports de communication et documents nécessaires à la réussite des animations de l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq.
L’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à analyser l’évolution des actions menées afin de vérifier qu’elles correspondent toujours aux attentes de la population locale et du public. Il veillera à mener les projets dans la continuité des engagements souscrits auparavant avec la commune.
4.2. Utilisation des locaux municipaux
La Ville met de manière permanente à disposition de l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq des locaux :
- un espace d’accueil du public et un espace administratif situés au Château de Flers, chemin du Chat Botté (1 salle au rez-de-chaussée et 1 salle au 1er étage) et du mobilier (3 bureaux avec chaises, 2 grandes armoires),
- un local de 78,80 m2 appelé ‘classe-musée E. Notardonato’, sis Maison de quartier 4
Pasteur au 109 rue de Babylone.
L'Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq remboursera sur la base du prorata consacré à l'animation un loyer à la ville qui comprendra les frais de téléphone, chauffage, eau et électricité.
Les frais d'utilisation temporaire des salles du Château de Flers dans le cadre de la promotion du tourisme relevant de la Métropole Européenne de Lille seront remboursés par l'Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq sur présentation de factures.
Depuis le 1er juillet 2015, le loyer des espaces au sein du Château de Flers s’élève à 10 340 euros par an.
Cette nouvelle disposition a fait l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq annulant les dispositions de la convention de mise à disposition de locaux signée le 12 mars 2011.
4.3. Communication
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à faire apparaître le logotype de la ville sur l’ensemble des supports et documents de communication produits lorsque ceux-ci relèvent des missions pour lesquelles la Ville le subventionne.
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq remboursera à la Ville les frais de reprographie sur présentation de factures.
4.4. Assurance
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité, notamment pour garantir les biens et locaux qui sont mis à sa disposition par la Ville, le recours de tiers et sa responsabilité civile pour tout accident pouvant découler de ses activités, de manière à ce que la responsabilité de la ville ne puisse être recherchée. L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq devra être en mesure de justifier à tout moment à la ville de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement effectif des primes correspondantes.
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq assurera notamment ses locaux permanents dans le Château de Flers ainsi que les salles mises à disposition temporairement par la Ville lors des manifestations qui y sont organisées par l’Office de tourisme.
4.5 – Obligations budgétaires et comptables:
L’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq doit utiliser les subventions conformément aux
objectifs pour lesquels elles ont été consenties.
Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain. En sont exemptes les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite.
Si l’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq n’atteint pas les objectifs fixés dans la présente
convention, ne réalise pas ou réalise seulement partiellement l’objet de la convention, décide
d’en modifier unilatéralement les conditions ou si un écart est constaté entre le budget
prévisionnel et les dépenses réalisées, la Ville se réserve le droit de :
- réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser, - de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention déjà versée au titre de la présente convention.
Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour
des raisons indépendantes de l’Office de tourisme, la Ville n’exigera pas le
reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année 5
suivante ou si la subvention a servi à faire face à des dépenses non prévisibles, mais
indispensables au regard du contexte sanitaire. Il appartient dans ce cas à l’Office de
tourisme de transmettre les justificatifs qui permettront à la Ville d’exercer un contrôle
sur l’utilisation de la subvention. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que la
subvention n’a pas été utilisée pour des dépenses non nécessaires et/ou non justifiées,
la Ville pourra demander le remboursement de la subvention. La Ville en informera
l’Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq par lettre recommandée avec accusé de
réception.
L'Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq ne peut reverser tout ou partie de la subvention à
une autre association, sans l’autorisation expresse de la ville.
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais s’il se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq présentera un budget prévisionnel global assorti d’un budget prévisionnel par action conforme à la réglementation en vigueur et au dossier de demande de subvention établi par la municipalité pour les associations villeneuvoises. Y seront détaillés les autres financements attendus en distinguant les différents apports et leur provenance.
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation et à présenter à la municipalité une copie certifiée de ses budgets et comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité, conformément à l’art L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.
- il fera contrôler et valider les écritures, les bilans et comptes de résultat annuels par un cabinet d’expertise comptable.
- poursuivre la bonne gestion des salaires et charges sociales qui a été confirmée par le contrôle de l’URSSAF réalisé fin janvier 2009.
- respecter la charte qui définit les relations entre les associations et la municipalité. - valoriser les avantages en nature accordés par la ville dans ses bilans et budgets et comptes de résultat en charges et produits, en plus de la subvention annuelle allouée par la ville.
De plus, percevant un total de subventions publiques supérieur à 153 000 euros, et conformément aux dispositions de l’article L612-4 du code de commerce, l’Office du tourisme aura obligation d’avoir recours à un commissaire aux comptes certifié et assermenté afin de contrôler les différents exercices durant la période de la convention.
L’Office du Tourisme de Villeneuve d’Ascq s’engage à présenter le compte-rendu du résultat
annuel avant le 15 juin de l’exercice suivant, ou dans un délai d'une semaine après la tenue
de son assemblée générale annuelle, et à transmettre le compte rendu de son assemblée
générale et les rapports du commissaire aux comptes approuvés par l'assemblée générale.
L’Office de Tourisme de Villeneuve d’Ascq facilitera le contrôle par la commune de Villeneuve
d’Ascq de la réalisation des actions.
4.6 – Evaluation
L’Office de T ourisme de Villeneuve d’Ascq fournira un rapport d’activité annuel pour les actions pour lesquelles il a reçu le soutien de la commune, en y faisant apparaître l’impact de ses actions au regard de l’intérêt local. 6
Article 5 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera
l’objet d’un avenant.
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
La Ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes
allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la
subvention a été consentie.
Article 7 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la
compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d’Ascq,
le XX avril 2025,
Pour l’association, Pour la commune, le Président, le Maire de Villeneuve d’Ascq,
Philippe SERT Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
D’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
D’autre part,
L’association QUANTA régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Ferme Petitprez, 7 chemin du Grand Marais 59650 Villeneuve d’Ascq, n° Siret : 38769975400033, Code APE : 9001Z représentée par sa présidente Mme Marie-Claire BERKMANS,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l’association QUANTA se fixe les objectifs suivants : - favoriser la création théâtrale sur le territoire avec l’accueil d’artistes en résidence et et la production pour sa compagnie,
- proposer une offre culturelle qui se donne pour mission d’animer le territoire, de diffuser, de multiplier les rencontres, avec tous les publics Villeneuvois, d’abord, puis métropolitains.
A cet effet elle mènera les actions suivantes :
un projet inclusif et d’Education Artistique et Culturelle avec sa compagnie et des élèves villeneuvois du collège Camille Claudel et un autre avec des étudiants de l’Université de Lille,
des ateliers et des stages de pratique théâtrale tout au long de l’année scolaire pour les enfants et les adultes (clown, théâtre musical, impro, arts du récit et de la parole, théâtre),
la création d’une pièce jeune public mettant en scène un comédien de la compagnie, des ateliers de pratique artistique tout au long de l’année à destination des 25 travailleurs handicapés de Quanta (percussions brésiliennes, théâtre, découvertes de la Ville et de ses possibilités, accompagnement vers l’inclusion, etc.),
une programmation de concerts et de 4 repas-spectacle par an,
l’accueil de productions extérieures de théâtre de marionnettes jeune public (6 à 8 dates par an),
une programmation enrichie du Festival du lac en juin 2025 pour s’inscrire dans la saison Fiesta de lille3000. 2
La Ville s’engage à soutenir, financièrement par des concours ou avantages en nature, l’association QUANTA en raison de l’intérêt communal que présentent les actions proposées par ladite association.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Pour l'exercice 2025, la subvention financière de la ville s'élève à 45 000 euros.
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivant, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours :
- une mise à disposition de matériel (et les moyens humains y afférents) pour une valeur annuelle de 2 252 € (montant indicatif de l’année 2024).
Les subventions sont imputées sur les crédits du service Culture aux imputations 65748 316 5210 et 20421 316 5210.
Elles sont versées sur le compte n° code agence : 02903 – n° de compte : 11623500200 – clé rib : 65 de l’association QUANTA ouvert à la banque Crédit du Nord, Nord Métropole.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la subvention s’élève à 45 000 € versés selon le calendrier suivant : en un seul versement suite au vote des subventions et à réception de la présente convention signée.
Ce versement est également conditionné par la transmission à la Ville, de la part de l’association, des comptes de résultat 2024 (soit l’exercice N-1) ainsi que du rapport d’activité tel que prévu par l’article 5 de la présente convention.
Article 4 – Engagements de l’Association
4.1 L’association QUANTA doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties. Elle ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la Ville.
La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour des raisons indépendantes de l’association, la Ville n’exigera pas le reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année suivante ou si la subvention a servi à faire face à des dépenses non prévisibles, mais indispensables au regard du contexte sanitaire. Il appartient dans ce cas à l’association de transmettre les justificatifs qui permettront à la Ville d’exercer un contrôle sur l’utilisation de la subvention. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que la subvention n’a pas été utilisée pour des dépenses non nécessaires et/ou non justifiées, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention.
4.2 L’association doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
4.3 L’association s’engage à faciliter le contrôle, par la ville ou/et toute personne mandatée par la Ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés. 3
4.4 L’association s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
4.5 Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain. En sont exemptes les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite.
Article 5 - Obligations comptables de l’association
L’association QUANTA s’engage à :
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - fournir un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés, pour une première analyse dans les 2 mois, puis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
- faciliter la réalisation par la Ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.
Dès que la subvention municipale est supérieure à 75 000 euros (y compris les aides supplétives) ou si elle représente 50 % du budget de ladite association, celle-ci est tenue de transmettre à la ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu.
Pour un montant annuel de subventions publiques supérieur ou égal à 153 000 euros (y compris les aides supplétives et quel qu’en soit l’origine), elle s’engage en plus à :
- fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action
- désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agrées et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la ville dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention. - transmettre à la ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les) subvention(s) accordée(s) par la ville.
Article 6 - Communication
L’association QUANTA autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication.
L’association QUANTA mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L’association QUANTA utilisera le logo type de la ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer.
Article 7 - Evaluation par la Ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la ville et l’association QUANTA, et sont précisées ci-dessous :
- respect des dispositions de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville mise à jour par la délibération n° VA_DEL2023_90 du 27 juin 2023, avec notamment la 4
mise en œuvre d’une gestion raisonnée et vertueuse pour l'environnement des ressources utilisées,
- concernant la pratique amateur : nombre d’adhérents villeneuvois et non villeneuvois par tranches d’âge, nombre d’adhérents bénéficiant de la bourse d’enseignement artistique, nombre d’adhérents bénéficiant du tarif réduit, proportion de réinscription d’une saison à l’autre,
- nombre de spectacles et manifestations culturels proposés
- indicateurs de fréquentation et pourcentage des Villeneuvois sur le volet diffusion - fourniture du rapport d’activité avec nombre d’ateliers, de stages, d’expositions, de manifestations, de dispositif d’aide à la création reprenant les statistiques de fréquentation dont le pourcentage de visiteurs villeneuvois, bilan du Festival du lac, - nombre de participation active aux évènements culturels organisés par la Ville dans la mesure de la cohérence avec le projet artistique et culturel de l’association.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La Ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
le XX avril 2025,
Pour l’association, Pour la ville de Villeneuve d’Ascq La Présidente, Le Maire,
Marie-Claire BERKMANS Gérard CAUDRON 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Entre,
D’une part,
La ville de Villeneuve d’Ascq représentée par son Maire Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025_ XX en date du 01 avril 2025,
Et,
D’autre part,
L’association dénommée SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Ferme Saint-Sauveur Avenue du Bois à Villeneuve d’Ascq, n° Siret : 82859052100013, code APE : 9499Z, représentée par son président Monsieur Sylvain CALONNE,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Par la présente convention, l’association SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ se fixe l’objectif suivant :
- favoriser le regroupement des historiens et archéologues, professionnels et amateurs, intéressés par l’histoire régionale et locale, notamment celle de Villeneuve d’Ascq, anciennement les villages d’Annappes, Ascq et Flers et du Mélantois, - le recherche, classement, conservation et publication de tous documents ou travaux ayant trait à l’histoire de ce terroir,
- concourir à la sauvegarde du patrimoine artistique local et sa mise en valeur, à la protection et la rénovation de ses sites, de ses vieux monuments et de ses vieilles demeures, témoins d’un passé à la fois prestigieux et laborieux ;
- la diffusion de l’histoire par des expositions, conférences, séances de travail, visites, montages audiovisuels, publications.
A cet effet, elle mènera les actions suivantes :
- la publication de trois numéros de la Revue du Terroir ,
- la poursuite des deux projets européens avec la société historique de Leverkusen - rédaction de textes pour panneaux d’exposition « des Gaulois à la ville nouvelle , l’histoire de Villeneuve d’Ascq »,
- participation aux commémorations du 80e anniversaire de la victoire de 1945 - organisation d’une conférence en février 2025,
- travail de diffusion du livre de Reiner Engelmann sur le massacre d’Ascq à destination de la jeunesse auprès des enseignants d’allemand et d’histoire de Villeneuve d’Ascq. 2
La Ville s’engage à soutenir par des concours ou avantages en nature l’association SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ en raison de l’intérêt communal que présente l’action proposée par ladite association.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour l'année 2025.
Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte des objectifs
Pour l'exercice 2025, la subvention financière de la ville s'élève à 500 euros.
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivant, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours :
- une mise à disposition de locaux dans les ailes sud et est de la Ferme Saint-Sauveur
pour une surface de 183 m2 x 110 euros par an pour une valeur locative annuelle de
20 130 €,
- la prise en charge des fluides à hauteur de 15 835 euros par an (montant indicatif de
l’année 2023).
La subvention est imputée sur les crédits du service Culture à l’imputation 65748 312 5210.
Elle est versée sur le compte n° : code guichet : 02683– n° de compte : 00055358601 –
clé rib : 40 de l’association SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ ouvert à la
banque Crédit Mutuel du Nord, rue de la Station à Villeneuve d’Ascq.
Décomposition et calendrier :
Le montant global de la subvention s’élève à 500 euros versés selon ce calendrier : suivant
le vote de la subvention 2025, à réception de la présente convention signée.
Ce versement et ce soutien supplétif sont conditionnés par la transmission à la ville, de la part de l’association, des comptes de résultat 2024 (soit l’exercice N-1) ainsi que du rapport d’activité tel que prévu par l’article 5 de la présente convention.
Article – 4 Engagements de l’Association
4.1 L’association SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ doit utiliser les subventions conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties. Elle ne peut reverser tout ou partie de la subvention à une autre association, sans l’autorisation expresse de la ville.
La Ville se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention si les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Toutefois, lorsque les objectifs n’ont pas été atteints totalement ou partiellement pour des raisons indépendantes de l’association, la Ville n’exigera pas le reversement de la subvention si les actions subventionnées sont reportées à l’année suivante ou si la subvention a servi à faire face à des dépenses non prévisibles, mais indispensables au regard du contexte sanitaire. Il appartient dans ce cas à l’association de transmettre les justificatifs qui permettront à la Ville d’exercer un contrôle sur l’utilisation de la subvention. A l’issue de ce contrôle, si la Ville estime que la subvention n’a pas été utilisée pour des dépenses non nécessaires et/ou non justifiées, la Ville pourra demander le remboursement de la subvention. 3
4.2 L’association doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs et de l’ensemble des actions prévues.
4.3 L’association s’engage à faciliter le contrôle, par la ville ou/et toute personne mandatée par la ville, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de la réalisation des objectifs fixés.
4.4 L’association s’engage à informer la municipalité dans les plus brefs délais si elle se trouve dans une situation qui ne lui permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés par la présente convention.
4.5 Le versement de la subvention est conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain. En sont exemptes les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et les associations et fondations reconnues d'utilité publique où cette obligation est présumée satisfaite.
Article 5 - Obligations comptables de l’association
L’association SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ s’engage à : - adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - fournir un compte rendu financier annuel attestant la conformité des dépenses effectuées aux objectifs fixés, pour une première analyse dans les 2 mois, puis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice concerné. Ce compte rendu financier sera réalisé conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 (NOR : PRMX0609605A) relatif à l’art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
- faciliter la réalisation par la ville d’un contrôle de gestion quand elle le juge nécessaire.
Dés que la subvention municipale est supérieure à 75 000 euros (y compris les aides supplétives) ou si elle représente 50 % du budget de ladite association, celle-ci est tenue de transmettre à la ville un bilan certifié conforme du dernier exercice connu.
Pour un montant annuel de subventions publiques supérieur ou égal à 153 000 euros (y compris les aides supplétives et quel qu’en soit l’origine), elle s’engage en plus à : - fournir un compte de résultat annuel, et un compte de résultat propre à chaque action,
- désigner en qualité de Commissaire aux comptes un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agrées et son suppléant, dont elle fera connaître le nom à la ville dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention, - transmettre à la ville tout rapport produit par celui-ci ayant un lien avec la (ou les) subvention(s) accordée(s) par la ville.
Article 6 - Communication
L’association SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ autorise la Ville à utiliser son nom et/ou son image pour sa propre communication.
Elle mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour mentionner l’action de la Ville en sa faveur, notamment dans les publications ou les campagnes de presse éventuelles dont elle pourrait faire l’objet.
L'association utilisera le logotype de la Ville dans ses documents d'information et sur les équipements, lors des manifestations importantes auxquelles elle pourrait participer. 4
Article 7 - Evaluation par la Ville
Les modalités d’évaluation portant sur la réalisation ou les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sont définies d’un commun accord entre la Ville et l’association, et sont précisées ci-dessous :
- respect des dispositions de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville mise à jour par la délibération n° VA_DEL2023_90 du 27 juin 2023, avec notamment la mise en œuvre d’une gestion raisonnée et vertueuse pour l'environnement des ressources utilisées,
- les statistiques de fréquentation des activités de vulgarisation,
- nombre d’adhérents villeneuvois et non villeneuvois,
- nombre de participation active aux évènements culturels organisés par la Ville dans la mesure de la cohérence avec le projet culturel de l’association,
- nombre de partenariats scientifiques et fréquentation aux activités scientifiques.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs fixés et sur l’impact des actions et interventions au regard de l’intérêt général.
Article 8 - Avenant
Toutes modifications des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs fixés dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La Ville se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie des sommes allouées en cas de résiliation pour faute et non atteinte des objectifs pour lesquels la subvention a été consentie.
Article 10 – Litige
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
Le XX avril 2025,
Pour l’association, Pour la ville de Villeneuve d’Ascq, le Président, le Maire,
Sylvain CALONNE Gérard CAUDRON