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Déliberation - VA DEL2025 54
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 54)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Culture et patrimoine,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 1 avril 2025
N° VA_DEL2025_54
Objet : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Gérard CAUDRON, Antoine MARSZALEK, ayant donné pouvoir à Catherine BOUTTÉ, Lionel BAPTISTE, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT, Mariam DEDEKEN étant excusés.
Par délibération VA_DEL2020_61 en date du 5 juillet 2020, le Conseil municipal
a donné délégation de compétence au Maire dans différents domaines en
application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à
chacune des réunions du Conseil municipal des décisions prises en application
de cette délégation.
Ces décisions font l’objet d’une publication sur le site internet de la ville. Leur liste
est jointe à la présente délibération.
Il est proposé aux membres du conseil de prendre acte de la présentation des décisions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Victor BURETTE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
N° VA_DEL2025_54 1/2 Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 4 avril 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250401-210245-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 3 avril 2025
N° VA_DEL2025_54 2/2 N° VA_DEC2025_99 : Renouvellement de l'adhésion à l'association PROSCITEC 19/02/2025
N° VA_DEC2025_110 : Occupation d'un logement au profit d'un professeur des écoles 06/03/2025
N° VA_DEC2025_111 : Occupation d'un logement au profit d'un professeur des écoles 06/03/2025
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N° VA_DEC2025_116 : Exposition Jeu de Sculpture d'Hervé TULLET 19/02/2025
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19/02/2025
N° VA_DEC2025_122 : Convention relative à l'utilisation du Dojo de la Gendarmerie Nationale
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N° VA_DEC2025_125 : Avenants prolongation de délais - Marché de travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des
Vents à Villeneuve d'Ascq (affaires n°21S0044, n°22S0005,
n°23S0036 et n°23S0017)
19/02/2025
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N° VA_DEC2025_128 : Mise à disposition temporaire de la salle Pascale-Bourgain pour une compétition interne organisée par la St Jean-Baptiste
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N° VA_DEC2025_129 : Mise à disposition temporaire de la salle Léo-Lagrange pour des stages d'agrès organisés par Les Intrépides
25/02/2025
N° VA_DEC2025_130 : Mise à disposition temporaire de la salle Marcel-Cerdan pour un Tournoi Loisir organisé par le LM HBCV
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N° VA_DEC2025_131 : Mise à disposition gratuite et exceptionnelle du plancher de danse du studio 1 de l'espace Thalès à Villeneuve d'Ascq au profit de
l'association villeneuvoise " L'association des étudiants de Polynésie Française de Lille ".
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N° VA_DEC2025_132 : Mise à disposition temporaire de la salle Albert-Vérin pour un championnat départemental UNSS de GR organisé par l'Union
nationale du sport scolaire
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N° VA_DEC2025_133 : Mise à disposition temporaire de la cuisine et de la salle Fernand- Debruyne pour une "soirée futsal" organisée par l'association Force
T
04/03/2025
N° VA_DEC2025_134 : Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour les travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des
Vents à Villeneuve d'Ascq - Avenant n°4 (affaire n°190153)
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N° VA_DEC2025_135 : Acte modificatif d'une régie de recettes - École de musique municipale
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N° VA_DEC2025_136 : Mise à disposition temporaire de la salle Vendemiaire pour une braderie au profit du Téléthon organisée par l'association FORCE T
04/03/2025
N° VA_DEC2025_137 : Contrat de cession pour le concert des Excitements dans le cadre de la fête de la musique
10/03/2025
Liste des décision prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°VA_DEL2020_61 du conseil municipal du 5 juillet 2020 N° VA_DEC2025_138 : Contrat de cession avec Cartel Productions pour l'organisation du concert de Bibi Tenga and the Selenites dans le cadre de la fête de
la musique
08/03/2025
N° VA_DEC2025_139 : Mise à disposition temporaire des courts du 8 mai pour des manifestations sportives organisées par l'association La Raquette de Villeneuve d'Ascq
04/03/2025
N° VA_DEC2025_140 : Mise à disposition à titre payant de salles de sports municipales pour le Collège Camille-Claudel pour l'année 2024/2025
04/03/2025
N° VA_DEC2025_141 : Mise à disposition à titre payant de salles de sports municipales pour le Collège Rimbaud pour l'année 2024/2025
06/03/2025
N° VA_DEC2025_143 : Mise à disposition temporaire du stade Geneviève-Lemaire pour des compétitions organisées par l'Athlétic Club de Villeneuve d'Ascq
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08/03/2025
N° VA_DEC2025_147 : Avenant n°5 - Affaire 21S0044 Réhabilitation et extension de la Scène nationale de la Rose des Vents - Lot 11
Chauffage/ventilation/plomberie/sanitaire
11/03/2025
N° VA_DEC2025_148 : Mise à disposition temporaire de la salle Canteleu pour les "Randos du Coeur" organisées par le Club Lions Lille Opéra
11/03/2025
N° VA_DEC2025_149 : Mise à disposition des équipements nautiques pour les entraînements du Service Départemental d'Incendie et de Secours
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N° VA_DEC2025_177 : Mise à disposition temporaire de la Base de pleine nature Jacques- Yves-Cousteau pour une initiation au trail et au sport nature
organisée par l'association Métropole Trail Nature Villeneuve d'Ascq
13/03/2025
N° VA_DEC2025_180 : Mise à disposition temporaire de la salle du Blason pour des activités de Judo et Sambo organisées par l'association Fight Arts Martiaux
17/03/2025
N° VA_DEC2025_183 : Mise à disposition temporaire de la piscine du Triolo pour des activités para sport organisées par l'Office municipal du sport
17/03/2025
Transmis au controle de la légalité entre le 18/02/2025 et le 17/03/2025 Numéro Objet Détail
VA_DEC2025_116 Exposition Jeu de Sculpture d'Hervé TULLET Attributaire : Hervé TULLET - Objet : Exposition Jeu de sculpture - Coût : 2 812 € TTC
VA_DEC2025_117 spectacle de marionnettes par la société Bouclet's à destination des enfants des centres de loisirs durant les vacances d'hiver
2025
Attributaire : Société Bouclet's - Objet : spectacle de marionnettes - Coût : 460 € TTC
VA_DEC2025_125 Avenants prolongation de délais- Marché de travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des
Vents à Villeneuve d'Ascq (affaires n°21S0044, n°22S0005,
n°23S0036 et n°23S0017)
Attributaire : Multi attributaires - Objet : Avenant prolongation de délais pour l'ensemble des lots - Sans incidence financière
VA_DEC2025_127 Contrat de cession entre la Ville et L'Amicale de Production pour le spectacle Toute la musique que j'aime
Attributaire : L’Amicale de Production - Objet : Émissions live - Coût : 5 591,50 € TTC
VA_DEC2025_134 Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour les travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des
Vents à Villeneuve d'Ascq- Avenant n°4 (affaire n°190153)
Attributaire : Groupement de maîtrise d’œuvre Architecture Maria Godlewska / Kanju / Siretec ingénierie / Studo dap / Symoe – Objet : Allongement de la durée du chantier de 10 mois et prestations complémentaires – Plus-value : 198 980,18 € H.T
VA_DEC2025_137 Contrat de cession pour le concert des Excitements dans le cadre de la fête de la musique
Attributaire : 3C music - Objet : Concert - Coût : 5 000 € TTC
VA_DEC2025_138 Contrat de cession avec Cartel Productions pour l'organisation du concert de Bibi Tenga and the Selenites dans le cadre de la
fête de la musique
Attributaire : Cartel production - Objet : Concert - Coût : 3 165 € TTC
VA_DEC2025_147 Avenant n°5 - Affaire 21S0044 Réhabilitation et extension de la Scène nationale de la Rose des Vents - Lot 11
Chauffage/ventilation/plomberie/sanitaire
Attributaire : Ramery Energies - Objet : Ajout de prestations - Plus-value : 45 771,88 € HT (nouveau montant du marché : 1 467 708,10 € HT)
VA_DEC2025_150 Avenant N°1 au contrat de cession entre la Ville et Rage Tour pour le concert Roughnek riot à la Ferme d'en Haut
Attributaire : Rage Tour - Objet : Remplacement des artistes - Moins-value : 211 € TTC
Transmis au contrôle de la légalité entre le 18/02/2025 et le 17/03/2025
Liste des décision prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération n°VA_DEL2020_61 du conseil municipal du 5 juillet 2020