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Arrêté - Préfecture - Doubs - Arrêté portant fermeture des commerces Pâques
Document publié le Jeudi 9 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - Arrêté portant fermeture des commerces Pâques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Banque,
Liberté
»
Liber» Égalé
Fraterté Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
DOUBS
ARRÊTÉ
portant
fermeture
des
commerces
sur
le
département
du
Doubs
pour
le week-end
de
Pâques
du
dimanche
12
avril
2020
—
13h00
au
mardi
14
avril
2020
— 06h00
Le
Préfet
du
Doubs
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
L 2215-1
et suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements ;
Vu
le
décret
du
24
septembre
2018,
portant
nomination
de
M.
Joël
MATHURIN,
Préfet
du
Doubs ;
Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
l’urgence
sanitaire
déclarée
par
le
Gouvernement
le
24
mars
2020
et
les
circonstances
exceptionnelles
induites ;
CONSIDÉRANT
le caractère
actif de
la propagation
du
virus
COVID-19
sur
le territoire
national
et
plus
particulièrement
dans
le
département
du
Doubs,
comme
la
nécessité
de
limiter
sa
propagation
en
matière
de
santé
publique
alors
que
le
nombre
de
personnes
contaminées
prise
en
charge
en
milieu
hospitalier
est
croissant,
sans
que
l’on
puisse
déterminer
avec
certitude
le
nombre
de
personnes
réellement
contaminées
faute
de
moyens
de
dépistage
disponibles
pour
les
personnes
présentant
les
symptômes
du
COVID-19
ou
pour
les
personnes
ayant
été
en
contact
avec
un
malade
avÉtÉ
;
CONSIDÉRANT
l’état
élevé
de
la menace
sanitaire
liée
au
risque
épidémique
en
cours
et
que
les
rassemblements
de
personnes
constituent
des
occasions
particulièrement
favorables
à la transmission
rapide,
simultanée
et
à grande
échelle
du
virus,
que
le principe
de
distanciation
sociale
est
le
plus
à
même
avec
les
gestes
barrière
à limiter
la propagation
du
virus
;
CONSIDÉRANT
que
les
déplacements
hors
de
leur
domicile
des
Français
sont
interdits
jusqu’au
15
avril
2020,
que
dans
le respect
des
mesures
générales
de
prévention
de
la propagation
du
virus
et
en
évitant
tout
regroupement
de
personnes,
certains
déplacements
sont
néanmoins
autorisés
à titre
dérogatoire,
que
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
néanmoins
habilité
à
édicter
des
mesures
plus
restrictives
en
matière
de
déplacement
des
personnes
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
;
CONSIDÉRANT
que
les
forces
de
l’ordre
ont
constaté
dans
le
département
des
phénomènes
de
regroupements
aux
abords
des
commerces
alimentaires,
et
ce
en
dépit
des
mesures
prises
pour
limiter
les
rassemblements
et
que
de
ce
fait
le
risque
de
propagation
du
virus
s’en
trouve
accrue
concourant
à
l’engorgement
des
centres
hospitaliers
du
département
en
cas
de
déclenchement
de
la
maladie
dans
sa
phase
aiguë,
compromettant
de
fait
la
qualité
de
la
réponse
sanitaire
à
la
crise
en
cours
au
niveau
départemental
; CONSIDERANT
que
sur
la
semaine
du
06
avril
2020,
les
forces
de
l’ordre
ont
constaté
des
flux
plus
importants
de
personnes
aux
abords
des
commerces
alimentaires
ou
non,
sans
que
les
personnes
contrôlées
puissent
justifier
d’une
nécessité
impérieuse
quant
à
leur
déplacement
au
sens
des
déplacements
dérogatoires
autorisés
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ces
circonstances,
et
dans
un
objectif
de
santé
publique,
seules
des
mesures
plus
restrictives
sont
de
nature
à
prévenir
les
regroupements
de
personnes
au
regard
des
circonstances
locales
sont
de
nature
à prévenir
la propagation
de
l’épidémie
de
COVID-19 ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÈÊTE
:
Article
1
: A
compter
du
dimanche
12
avril
2020
—
13h00
et jusqu’au
mardi
14
avril
2020
—
06h00,
les
commerces
du
département
du
Doubs,
y
compris
les
commerces
de
vente
à
emporter,
ont
l'obligation
de
fermer.
Article
2
: Les
boulangeries,
les
pâtisseries,
les
pharmacies
de
garde,
les
stations-services
et
dépôts
de
carburants
sont
exclus
du
présent
arrêté.
Pour
les
stations-services
et
les
dépôts
de
carburants,
seule
la
vente
de
carburants
est
autorisée
sur
cette
période,
à
l’exception
des
stations
services
du
secteur
autoroutier
où
la
vente
alimentaire
comme
de
carburants
ou
de
tout
autre
produit
de
nécessité
est autorisée.
Article
3
: À
défaut
d’exécution
du
présent
arrêté,
les
commerces
visés
s’exposent
aux
sanctions
pénales
définies
par
l’article
2
du
décret
2020-260
du
16
mars
2020
et réprimées
par
l’article
1
du
décret
2020-264
du
17
mars
2020,
à savoir
une
contravention
de
quatrième
classe.
Article
4:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Doubs. Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Besançon,
le 3
avril
2020
Le
Préfet
du
Doubs,
Q1 Joël MATHURIN