Arrêté - Préfecture - Doubs - Arrêté portant sur les mesures relatives à la fête de la musique le 21 juin sur le département du Doubs 17062021

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Arrêté - Préfecture - Doubs - Arrêté portant sur les mesures relatives à la fête de la musique le 21 juin sur le département du Doubs 17062021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - Arrêté portant sur les mesures relatives à la fête de la musique le 21 juin sur le département du Doubs 17062021)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, PRÉFET Cabinet PA ROURS Direction des sécurités Égalité Fraternité

ARRÊTÉ N° 25 -20214-06-1}- 00668

portant sur les mesures sanitaires relatives à la fête de la Musique le 21 juin 2021

sur le département du Doubs

Le Secrétaire Général,

Préfet du Doubs par intérim,

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur

civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;

VU le décret n°2021-699 du 1‘ juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-15-00001 du 15 juin 2021 ;

CONSIDERANT l'évolution sanitaire favorable depuis plusieurs semaines du virus SARS-Cov-2, sur le territoire national comme sur le département du Doubs ;

CONSIDERANT que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures desti- nées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses

liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les me-

sures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le terri-

toire d’une commune » ;

CONSIDERANT que le taux d'incidence en population générale est de 41 pour 100 000 habitants pour la semaine du 6 au 12 juin 2021. Le taux d’incidence pour les personnes de plus de 65 ans, considérées

comme à risque, s’élève quant à lui, à 16 pour 100 000 habitants pour la même période ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les me-

naces possibles sur la santé de la population ;

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél: 03 81 25 10 00 1/2CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR proposition de monsieur le Directeur de cabinet ;

Article 1‘:

Article 2 :

Article 3 :

ARRETE

L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-15-00001 du 15 juin 2021 est abrogé.

Les concerts, manifestations et diffusion de musique amplifiée sont autorisés sur l'ensemble du département du Doubs à l'intérieur des établissements recevant du public de type N (restaurant et débits de boisssons) dans le cadre du strict respect des mesures sanitaires (port du masque) et de la jauge maximale autorisée.

Les concerts, manifestations et diffusion de musique amplifiée demeure interdits sur les

terrasses et sur l'espace public, le lundi 21 juin, sur l'ensemble du département du Doubs.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.

Le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Besançon, Montbéliard et

Pontarlier, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le

directeur départemental de la sécurité publique, et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Besançon, le { 7 JUIN 2021

Le secrétaire général,

Préfet du Doubs par intérim

Jeah-Philippe SETBON

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