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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil Municipal le 05.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
! CONVOCATION VE Te Montévrain, le 29 novembre 2024 Service Secrétariat général et Juridique Réf. : CR/TM/NR Affaire suivie par : Nathalie RAMOS [ CONSEIL MUNICIPAL | Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal, Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu : JEUDI 5 DECEMBRE à 20H00 Dans la salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville. L'ordre du jour est le suivant : -__ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 (ci-joint) ; 1. RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (C.R.C.) D'ILE DE FRANCE SUR LA SECRETARIAT GESTION DE LA S.EMM. ET DE LA COMMUNE POUR LES GENERAL ET EXERCICES 2018 À 2023 JURIDIQUE 2. RAPPORT DE L'ANNEE 2023 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN (S.E.M.M.) 3. AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL, POUR L'ANNÉE 2025 4. RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (C.C.A.) 9. ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE A L'AGENT OCCUPANT L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES POUR L'ANNEE 2025 6. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES DE SERVICE SERVICES POUR L'ANNÉE 2025 TECHNIQUES 7... AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE (PDMIF) SOUMIS PAR LA REGION 8. ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT LES VILLAS DE L'ORANGERIE : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 9. ZAC DES BINACHES - RETROCESSION PAR LA SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN (SEMM) D'UN EXCEDENT FONCIER AVANT SUPPRESSION DE LA ZAC ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10. ZAC DES BINACHES - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE ET SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES BINACHES ET DE SON PERIMETRE 11. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE MONTEVRAIN D'UN BIEN SIS 27 RUE DE ROME 77144 MONTEVRAIN POUR LA REALISATION DE LA MAIRIE ANNEXE 12. DECISION MODIFICATIVE (D.M.) N°2 DU BUDGET DE 2024 13. AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES FINANCES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE L'EXERCICE 2025 14. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET CREANCES ETEINTES URBANISME COMMUNE DE MONTEVRAIN 4 rue Bonne Mouche 77 144 MONTEVRAIN Tél. : 01.60.36.40.40 - Mail : accueil@mairie-montevrain.fr 15. CONVENTION DE MISE EN PLACE DE PIEGES PHOTOGRAPHIQUES POLICE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES MUNICIPALE 16. FIXATION DU MONTANT DE L'AMENDE DUE EN CAS DE DEPOT SAUVAGE 17. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (R.S.U.) DE L'ANNÉE 2023 (point d’information) 18. PARTICIPATION FINANCIERE A LA PREVOYANCE RESSOURCES 19. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS HUMAINES 20. REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE 21. CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES POUR L'ANNEE 2025, AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET- MARNE (C.D.G.77) -_ Compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (ci-joint) ; -_ Questions diverses. Vous trouverez également en pièces jointes les notes de synthèse explicatives et leur(s) éventuelle(s) annexe(s) correspondant à ces différents points qui seront soumis à délibérations. Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister à cette réunion, je vous rappelle que vous pouvez donner un pouvoir écrit à un collègue de votre choix, afin de l’autoriser à voter en votre nom. Cette séance publique pourra être retransmise en direct sur tous les supports digitaux et la page officielle de la Ville. Comptant sur votre présence, Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées. Christian ROBACHE Le Maire Vice-Président du Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE MONTEVRAIN 4 rue Bonne Mouche 77 144 MONTEVRAIN Tél. : 01.60.36.40.40 - Mail : accueil@mairie-montevrain.fr