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Conseil Municipal - acte 20085262 D
Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085262 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/06/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 16 juin 2008
D - 2 0 0 8 0 2 9 7
Aujourd'hui Lundi 16 juin Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Sarah BROMBERG, Mme Emmanuelle AJON, Fonds d’accompagnement du contrat enfance jeunesse.
Autorisation de signer la convention d’aide financière.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20070617 du 17 décembre 2007, vous avez approuvé la poursuite du partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
Celui-ci s’est traduit par la signature d’un Contrat d’Action Sociale et Familiale Territorial (C.A.F.S.T) et d’un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J).
Ce dernier souligne bien le soutien des actions en faveur de la petite enfance. Cependant, compte tenu des nouvelles conditions de financement, une baisse progressive de la participation financière est prévue. Aussi, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a-t-elle décidé d’inscrire une enveloppe budgétaire destinée à faciliter la mise en œuvre du Contrat Enfance Jeunesse.
En conséquence, des crédits spécifiques ont été votés en mars 2007, par la CNAF dans le cadre d’un Fonds d’Accompagnement au Contrat Enfance Jeunesse (FACEJ).
Celui-ci a donc pour but d’apporter une aide supplémentaire aux structures devant être créées et bénéficiant à ce titre d’un financement à l’investissement. Il a également pour objectif de soutenir des équipements implantés dans des zones urbaines sensibles dont les coûts de revient peuvent dépasser les prix plafonds définis par la réglementation applicable au Contrat Enfance Jeunesse.
C’est ainsi que les cinq structures Petite Enfance suivantes sont éligibles à ce dispositif supplémentaire :
Multi accueil Collectif Occasionnel Arc en ciel,
Multi accueil Collectif Occasionnel Chartrons,
Multi accueil Collectif Occasionnel Benauge,
Multi accueil Collectif Occasionnel Capucine,
Accueil Collectif Régulier Gaspard Philippe.
Le projet d’informatisation des trente structures d’accueil collectif et familial, dont l’installation progressive s’effectue de mars à juillet 2008, est également retenu.
Une subvention d’un montant total de 228 228,24 euros a donc été allouée à la Ville et je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Signer la convention attributive de subvention,
Procéder à son encaissement. ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juin 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire CONVENTION D’AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT
ENTRE
La Mairie de Bordeaux, dont le siège est à Hôtel de Ville – Service Education Famille – Place Pey Berlan – 33000 BORDEAUX, représentée par son Maire, M.Alain JUPPE
d’une part,
ET
La Caisse d’Allocations Familiales de La Gironde, dont le siège est BORDEAUX – rue du Docteur Gabriel Péry, représentée par son Directeur, M.Jean Louis HAURIE
d’autre part,
ARCTICLE I – CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La Mairie de Bordeaux bénéficie de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 228.228,24 € (Deux Cent Vingt Huit Mille Deux Cent Vingt Huit Euros et Vingt Quatre Cts), dans le cadre des action prises en charge par le Fonds d’Accompagnement au Contrat Enfance Jeunesse.
La décision d’attribuer une aide financière est prise par délibération du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Girond, statuant sur l’opportunité d’un financement au regard de la politique d’Action Sociale définie par l’Organisme.
ARTICLE II – DUREE DE L’AIDE FINANCIERE
L’aide financière est allouée pour l’exercice 2007 et ne pourra faire l’objet d’un renouvellement systématique au titre des exercices suivants.
ARTICLE III – VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE
Le paiement de l’aide financière interviendra sur production des pièces suivantes :
→ convention signée par le Maire de la Commune dans un délai d’un mois suivant réception.
→ attestation du bénéficiaire relative au respect des obligations sociales.
ARTICLE IV – PUBLICITE DU FINANCEMENT DE LA C.A.F.
La mention de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Girond devra être indiquée dans les interventions, déclarations, articles d’information ou brochure concernant le bénéficiaire. ARTICLE V – MODALITES DE CONTROLE
Dans l’hypothèse où :
→ les actions financées ne seraient pas mises en œuvre
→ le bénéficiaire ne produirait pas le justificatif d’engagement de dépense correspondant au financement apporté par la Caisse d’Allocations Familiales.
La Caisse exigerait le remboursement intégral et immédiat du financement alloué.
Le bénéficiaire s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
ARTICLE VI – MODALITES D’APPLICATION DU CONTRAT
Le présent contrat est dispensé des droits de timbre, d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, conformément à l’Article L.124-3 du Code de la Sécurité Sociale.
ARTICLE VII – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’application des stipulations présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile au siège de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, lequel domicile sera attributif de juridiction.
Fait à BORDEAUX,
en triple exemplaire,
Le
Le Maire de Bordeaux, Le Directeur
De la Caisse d’Allocations Familiales