Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00139596 D
Conseil Municipal - acte 00139667 D
Conseil Municipal - acte 00139596 D
Conseil Municipal - acte 00139716 D
Conseil Municipal - acte 20085533 D
Conseil Municipal - acte 00058159 D
Conseil Municipal - acte 00139599 D
Conseil Municipal - acte 00139599 D
Conseil Municipal - acte 00139667 D
Conseil Municipal - acte 00139716 D
Conseil Municipal - acte 20060133 D
Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20060133 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/01/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 janvier 2007
D - 2 0 0 7 0 0 1 9
Aujourd'hui Lundi 29 janvier Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; M. Alexis BANAYAN ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Jean- Didier BANNEL ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; Mme Laurence DESSERTINE ; M. Jean MERCHERZ ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER ;
Excusés :
Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain PETIT ; M. Guillaume HÉNIN ; Pôle Petite Enfance coeur de Bastide. Approbation du plan de
financement définitif.
Mme Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme d’aménagement de la ZAC Cœur de Bastide, la Ville de Bordeaux a créé un pôle Petite Enfance composé d’un Relais d’Assistantes Maternelles et d’une Ludothèque.
Le coût prévisionnel actualisé de cette opération s’élève à 1.142.326,95 € HT.
Par délibérations n° 20040117 du 29 mars 2004 et n° 20050420 du
26 septembre 2005, vous avez autorisé M. le Maire à solliciter les aides financières de la Communauté Urbaine de Bordeaux, du FEDER et de la Caisse d’Allocations Familiales.
Suite à la récente décision favorable de la CAF, le plan de financement définitif de l'opération est le suivant :
- C.A.F 120.000,00 € (10,50%)
- C.U.B 291.726,44 € (25,54%)
- FEDER 454 857,10 € (39,82%)
- Ville 275.743,41 € (24,14%)
-----------------------
Total 1.142.326,95 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le plan de financement définitif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 janvier 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Françoise BRUNET
Adjoint au Maire