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Déliberation - dm2022157fourniture et livraison navire typecanote groupementnaviwatt
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022157fourniture et livraison navire typecanote groupementnaviwatt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton °
GRANDE- | N°2022/ {5% SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN NAVIRE TYPE CANOTE POUR LE TRANSPORT DES PASSAGERS
GROUPEMENT NAVIWATT MANDATAIRE)/BORD A BORD
. ACTE MODIFICATIF 1
1. 1- Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021, Vu l'inscription à l’Article 2182 du Budget,
Vu la décision municipale n° 2021/159 en date du 22 Novembre 2021 relative au marché pour la
fourniture et livraison d’un navire type canote pour le transport des passagers avec le groupement NAVIWATT (mandataire)/ BORD À BORD,
Considérant la crise géopolitique en Ukraine qui a pour effet de bouleverser les sources et délais d’approvisionnement de l’aluminium, principal élément pour la fabrication de la canote,
DECIDE :
Article 1%: De signer l'acte modificatif n° 1 au marché de fourniture et livraison d’un navire type
canote pour le transport des passagers afin de prolonger le délai de livraison initial de 2 mois.
Article 2 : Le nouveau délai de livraison est de 7 mois à compter de la date de notification du contrat.
Article 3 : La dépense sera imputée à l’Article 2182 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site internet de la Ville ;
— _Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à GRAVELINES, le
Pour extraitco 2022
Reçu en Sous-Préfecture le = SEP. 2022 Le Maire
Mis en ligne sur le site de la Ville le
#2 SEP. 209
Bertrand RINGOT