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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 02 attribution march etude dangeer digue zac allaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 02 attribution march etude dangeer digue zac allaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
«
f
&
Fr
%a
Reçu en préfecture le 05/03/2025
UL
LE
Publié le ID : 090-249000241-20250225-2025
02 02-DE
La
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25
février
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE
et Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE
et
Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
février
2025
Le
21
février
2025
En
exercice
50
Présents
18
Votants
25
Le
Président,
a rappelé
que
la présente
séance
pouvait
se tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu'elle
faisait
suite
à
une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n’avait pas
été atteint et qu’elle
a fait l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
02-DE
2025-02-02
Attribution
du
marché
de
«l’Etude
de
danger
et
élaboration
du
dossier
règlementaire
pour
la
régularisation
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
en
système
d’endiguement
»
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
20 février
2025
;
L'objet
de
la consultation
est
la réalisation
d’une
étude
hydraulique
et d’une
étude
de
dangers
sur
la
digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
située
sur
la commune
de
Delle
(90)
en
vue
de
la constitution
du
dossier
règlementaire
complet
permettant
son
classement
en
système
d’endiguement
au
titre
du
décret
du
12
mai
2015.
La
prestation
comprend
les
missions
suivantes
en
tranche
ferme :
-
Phase
1 : Recueil
et analyse
critique
des
données
d'entrée
disponibles
;
-
Phase
2
: Visite
Technique
Approfondie
(VTA)
du
système
d’endiguement ;
-
Phase
3
: Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
: définition
et
validation
des
marchés/prestations
complémentaires
permettant
l’acquisition
des
données
manquantes
et
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’étude
du
présent
marché ;
-
Phase
4:
Etude
hydraulique
nécessaire
à
la
définition
du
système
d’endiguement
et
des
niveaux
de
protection
de
l'ouvrage
;
-
Phase
5
: Etude
de
dangers
(EDD)
de
l'ouvrage
;
-
Phase
6
: Réalisation
des
dossiers
des
demandes
d’autorisations
en
système
d’endiguement.
Une
mission
complémentaire
pourra
être
demandée
en
tranche
optionnelle :
-
Phase
7:
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
: Aide
à
l’élaboration
des
consignes
écrites
de
surveillance
et de
gestion
en
période
de
crue
et hors
crue.
Le
marché
est passé
selon
une
procédure
adaptée.
L’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
mis
en
ligne
le
31
décembre
2024.
La
date
limite
de
retour
des
offres
des
candidats
est fixée
au
06
février
2025
à
12h00.
Après
présentation
à la Commission
d’Appel
d'Offres,
celle-ci
a décidé
:
D’attribuer
à la société
GEOS
INGENIEURS
CONSEILS
le marché
pour
un
montant
de
63
900
€ HT.
Ce
marché
comprend
une
tranche
ferme
de
60
385€.H.T.
et une
tranche
optionnelle
de
3 515
€ HT,
cette
dernière
sera
affermie
ou
non
ultérieurement
en
phase
de
réalisation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
l’attribution
du
marché
à
la
Société
Geos
Ingénieurs
Conseils
selon
les
conditions
citées
ci-dessus
comme
l'offre
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
;
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025 02_02-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYQ
Û 5 MARS
2075
CREDI