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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 21 attribution march etude restauration allaine1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 21 attribution march etude restauration allaine1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_21-DE
Æ
Le
an
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RA
YOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITIEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANTAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-21
— Attribution
du
marché
de
l’Etude
pour
la restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la plaine
de
Grandvillars
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
21-DE
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
10
avril
2025
;
Ce
marché
s’inscrit dans
la continuité
des projets
de restauration
morphologique
réalisés
par le passé
sur
l’Allaine,
d’une
part
des
travaux
de
restauration
en
2006
sur
la ville
de
Boncourt
par
la Suisse,
puis
en 2015
au centre-ville
de
Delle
par
le Département
du
Territoire
de
Belfort
et enfin
entre
2021
et 2023
à Delle
par
la CCST.
L'objet
du
marché
est de
mettre
à jour
l’étude
diagnostique
réalisée
par
le bureau
d’étude
TELEOS
en 2019
sur une
section
de
l'Allaine
et de
la Covatte
dans
la plaine
de
Grandvillars
(90),
et compléter
les
connaissances
relatives
à
l'état
écologique
et
hydromorphologique
de
ces
masses
d'eau.
Cette
étude
permettra
également
d'élaborer
un
programme
pluriannuel
de
travaux
destiné
à
restaurer,
protéger
et valoriser
le lit ainsi
que
les
berges
des
cours
d'eau,
tout
en
contribuant
à la préservation
de
la biodiversité
des
milieux
aquatiques
et en
participant
à la lutte
contre
les
inondations.
A
l’issue
de
cette
étude,
une
première
opération
de travaux
sera
engagée
sur
un
secteur
prioritaire.
La
prestation
comprend
les
missions
suivantes :
-
Phase
1 : Actualisation
des
données
sur
la zone
globale
de
l'étude
;
-
Phase
2
: Caractérisation
et diagnostic
de
la zone
d’étude
;
-
Phase
3
: Mise
à jour
du
programme
de
travaux
;
-
Phase
4
: Rendu
d’un
avant-projet
sur
le
secteur
prioritaire
et
définition
d’un
programme
d’entretien
sur
les
tronçons
non
prioritaires.
Le
marché
est passé
selon
une
procédure
adaptée.
L’avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
mis
en
ligne
le 31 janvier
2025.
La
date
limite
de
retour
des
offres
des
candidats
a été
fixée
au
10
mars
2025
à
12h00.
Après
présentation
à la Commission
d’Appel
d'Offres,
celle-ci
a décidé :
D'’attribuer à la société
ARTELIA
le marché
pour
un
montant
de
54 975
E.H.T.
Ce
marché
comprend
une
seule
tranche
ferme.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l’attribution
du
marché
à
la
Société
ARTELIA
selon
les
conditions
citées
ci-
dessus
comme
l’offre
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYO
23
AVR. 2075
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
|
Le
Président
Christian
RAYO