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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 09 attribution march collecte verre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 09 attribution march collecte verre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
1
1-.
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A ~ ~ ~.. ~ m a ~I ~,
COMMUNAUTÉ D[ C:UMMUN[S
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30(05/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230525-2023_03_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18hO5, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET,Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFII[JRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARI`NER, Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRII~~I, Catherine CLAYELTX, Gérard FESSELET, Vincent FRE~IRD,Sophie GUYON,Hamid IIANILIL, Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE..
Avaient donné pouvoir: Anissa.BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGAR'I`NER,Vincent FRÉt~RDa Gisèle LAMARE,Thierry MEIRCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-03-09 Attribution marché collecte du verre en point d'apport volontaire et acheminement au centre de tri agréé
Rapporteuf~ :Bernard CERF
~0'?3-0309 OIvI attribution marc.l~e collecte verre apport voli~iitaire P~~g~ 1 sur Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
V2l ZB ~JI"OC2S—V2T"~JC7l C~2 lQ' COY/?JYIlSSlOYI C~~Qp~721 C~~OffJ°es du 25 mai 2023, ID :090-249000241-20230525-2023_03_09-DE
Une consultation a été lancée pour• la collecte du vei7e en apport volontaire et acheminement au centre de traitement agréé.
Après présentation à la Commission d'appel d'offres, celle-ci a décidé
D'attribuer à la Société MINERIS pour un montant de 77.80 € HT et une durée de lan renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sauf dénonciation d'une des parties.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider l'attribution du marché à l'entreprise désignée ci-dessus, • D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Le Président soussigné, certifie que la ~ ~ É ~,,~~ J ~~f~.~~ ~,a" ` E U convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont ~C~ ~~î ~. été affïchés conformément à la législation en L~ Pi~~id~n ~~` ~~ f DU ~ ~~ vigueur. ~~~1 ~j ~ ~ ~ TER ITOI E ~~~
Et publication ou notification le (uj /~ ~ ~ 3 ~ 2023 ~ T~~
Le Président, ~`'~~`~~r-r-~ - p
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Le Présid~nf ~u
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