Déliberation - DEL 2023 37 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Cuisine Centrale et Affectation Definitive du

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Déliberation - DEL 2023 37 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Cuisine Centrale et Affectation Definitive du Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 37 Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Cuisine Centrale et Affectation Definitive du)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents : Thierry LAGNEAU, Alain MILON

Représentés par pouvoir : Dominique ATTUEL

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2023_37

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT

L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».

L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »

Le compte administratif 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale est conforme aux écritures du compte de gestion 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.

Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale sont les suivants :

Publiée le 07 avril 2023RESULTATS DE L’EXERCICE 2022

BUDGET CUISINE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES PREVISIONS 38 271,08 832 090,24

DEPENSES REALISATIONS 27 683,17 820 401,51

RECETTES AUTORISATIONS 38 271,08 832 090,24

RECETTES REALISATIONS 13 348,39 820 419,03

RESULTAT DE L’EXERCICE

EXCEDENT 17,52

DEFICIT 14 334,78

Le budget principal 2022 de la commune a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 221 924,00 € (contre 237 000 € en 2021).

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 807 053,12 €, dont 298 761,00 € sont consacrés au personnel (soit 37,02%), 35 310,55 € aux fluides (soit 4,38%) et 430 609,68 € à l’alimentation (soit 53,36%).

En 2022, la cuisine centrale a préparé au total 177 188 prestations unitaires dont 156 766 payantes soit 88% (ce pourcentage reste stable par rapport à 2021). La part restante a fait l’objet d’une gratuité, qui correspond notamment aux repas pris par les personnels affectés à la surveillance et au service des restaurants scolaires, des crèches et aux repas ou collations diverses servis aux invités de la collectivité notamment. Cette proportion reste stable au fil des ans.

Le nombre de prestations réalisées en 2022 par rapport à 2021 augmente de 8,5% actant une bonne dynamique. L’augmentation est toutefois à relativiser 2021 ayant connu notamment un confinement d’un mois impactant les prestations crèches, cantines scolaires et résidence autonomie. 2022 acte une année avec un retour à la normale dans le fonctionnement de la cuisine centrale concernant l’épidémie de Covid-19.

Les recettes de la vente des repas s’élèvent à 489 575,49 € (soit 59,7% des recettes réelles de fonctionnement contre 57% en 2021). Le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches pour 2022 s’élève à 108 428,90 €. Le total des recettes de vente de repas (y compris à la crèche) est égal à 598 004,39 € soit 72,9% des recettes réelles de fonctionnement (contre 69,2% en 2021).

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 27 242,93 €. Elles sont entièrement autofinancées.

Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2022, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.

Il convient que le résultat 2022 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.

BUDGET CUISINE Résultat

global de

clôture 2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat global de

clôture 2022

INVESTISSEMENT 24 771,08 - 14 334,78 10 436,30 FONCTIONNEMENT 758,54 0,00 17,52 776,06 TOTAL 25 529,62 0,00 - 14 317,26 11 212,36

RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Solde des restes à

réaliser

0,00Résultat cumulé d’investissement : 10 436,30

Solde des restes à réaliser : 0,00

Excédent de financement corrigé des RAR : 10 436,30

Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0,00 €

- Report 001 (recette d’investissement) : 10 436,30 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) : 776,06 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- Elire son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

- Approuver le compte administratif 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

- Affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 Mars 2023,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 alinéa 1, L2121-14 et L1612-12 ;

Vu le compte administratif 2022 du budget annexe de la cuisine centrale conforme aux écritures du compte de gestion 2022 ;

Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

Le président de séance pour le vote du compte administratif est M. Stéphane GARCIA

Approuvé à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe de la cuisine centrale, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

Approuvé à la majorité

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0,00 €

- Report 001 (recette d’investissement) : 10 436,30 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) : 776,06 €

Approuvé à la majorité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.