Ordre du Jour - cms du CM du 9 septembre 2025

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Ordre du Jour - cms du CM du 9 septembre 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du CM du 9 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 septembre 2025 – 19 h 00

Salle du Conseil municipal

 Approbation du procès-verbal n°04 de la séance du 15 juillet 2025

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°092025-01 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

 n°092025-02 – Autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et fixation des tarifs de re- devance pour l’exploitation des bornes d’IRVE et des frais de stationnement

 n°092025-03 – Projet de requalification du cœur de village – déclassement d’un bien relevant du domaine public (parcelle cadastrée section AD, n°596, située rue Charles Robin à Jasseron)

 n°092025-04 – Projet de requalification du cœur de village – vente de la parcelle cadastrée section AD n°596, située rue Charles Robin à Jasseron

 n°092025-05 – Droits de servitudes sur la parcelle cadastrée section AE, n°23, située rue Julien Manissier à Jasseron – convention à conclure entre la Commune de Jasseron et la société Enedis

 n°DVC2/2025 – Décision de virement de crédits

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

RAPPORTS POUR INFORMATION