Ordre du Jour - cms du CM du 20 mai 2025

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Ordre du Jour - cms du CM du 20 mai 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du CM du 20 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Mardi 20 mai 2025 – 19 h 00

Salle du Conseil municipal

 Approbation du procès-verbal n°02 de la séance du 8 avril 2025

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°052025-01 – Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant à l’exécutif local

 n°052025-02 – Projet d'aménagement d'un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Ceyzériat et Jasseron – Approbation de la mise à jour du plan de financement

 n°052025-03 – Opération d’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°442 - convention de portage foncier et de mise à disposition à conclure avec l’Etablissement public foncier (EPF) de l’Ain

 n°052025-04 – Opération de construction d’un bâtiment lié aux sports et aux loisirs – convention de projet urbain partenarial (PUP) à conclure avec la société Grinta SAS

 n°052025-05 – Rétrocession de la voirie, des espaces verts et de l’éclairage du lotissement Les Char- milles à la Commune de Jasseron

 n°052025-06 – Mise en vente par la Semcoda de 14 logements collectifs et 1 logement individuel sis 209 rue Fratel, Clos Saint-Jean, à Jasseron

 n°DM2025.04-01 – Projet d’aménagement d’un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat – demandes de subvention

 n°DVC1/2025 – Décision de virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 014

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION

RAPPORTS POUR INFORMATION