Arrêté - ob 49c1f6 piece jointe ar 2018 13 organisation

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Arrêté - ob 49c1f6 piece jointe ar 2018 13 organisation Document publié le Dimanche 14 octobre 2018 par la commune d'Arreux. Lien du pdf (Arrêté - ob 49c1f6 piece jointe ar 2018 13 organisation)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE

N°2018-13

Réglementant la circulation et la chasse

durant la manifestation sportive dite

« les 3 heures V.T.T d’Arreux »

le Dimanche 14 octobre 2018

Le Maire de la commune d’ARREUX,

Vu les articles L2212-2, L2213-1 et L22132 du code général des collectivités territoriales, Considérant la demande de monsieur Rémi DAMPERON, Président de l’Association Familles Rurales d’Arreux afin d’organiser une manifestation sportive dite « Les 3 heures de V.T.T d’Arreux », le Dimanche 14 octobre 2018,

Considérant que des accidents pourraient se produire si la chasse et la circulation n’était pas réglementés ainsi que les accès à la manifestation,

ARRETE

Article 1 : L’Association Familles Rurales d’Arreux, représentée par son Président Monsieur Rémi DAMPERON, est autorisée à organiser sur la commune d’Arreux une course dénommée « Les 3 heures de V.T.T d’Arreux » le dimanche 14 octobre 2018.

Article 2 : L’Association Familles Rurales d’Arreux organise sous son entière responsabilité cette épreuve sportive et s’engage à obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires (Préfecture, Gendarmerie, Propriétaires, …).

Article 3 : L’Association devra souscrire une assurance pour cette épreuve ;

Article 4 : Conformément aux règles de sécurité en vigueur actuellement dues au plan «Vigipirate», les organisateurs devront veiller particulièrement à contrôler l’accès aux zones de rassemblement: salle polyvalente, parking et esplanade de la salle (Buvette, départ course, et remise des prix….) ainsi qu’aux accès au circuit emprunté par les coureurs.

Article 5 : La circulation sera interdite de 9h00 à 18h dans les rues suivantes :

- Grand’Rue - Rue de la Sablonnière - Rue de l’Église - Rue des Jardins

- Rue de la Mairie

Article 6 : La circulation des véhicules motorisés sera interdite sur les chemins ruraux suivants :

- Chemin du Grand Triot - Chemin de Revin

- Chemin de la forêt d’Arreux - Chemin de la Passe

- Chemin de la coupe tête - Chemin des Jardins

Article 7 : Seules les personnes dûment autorisées par les organisateurs pourront circuler dans ces rues et chemins.

Article 8 : La Chasse sera interdite sur la totalité du territoire d’Arreux pour la journée du : dimanche 14 octobre 2018.

Article 9 : Après l’épreuve sportive, les organisateurs s’engagent à remettre en état les lieux traversés. Ils doivent collecter tous les déchets dans les bois et chemins sur le parcours et à proximité du parcours de l’épreuve (Rubalise, gobelets, etc…).

Article 10 : Les organisateurs s’engage à organiser et respecter les consignes du tri sélectif. En cas de défaillance le coût correspondant au temps consacré à cette tâche par les employés municipaux sera facturé à l’association organisatrice.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- la Préfecture des Ardennes ;

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez ;

- les Adjoint(e)s au Maire ;

- les associations et sociétés de chasse ;

- l’association Familles Rurales d’Arreux.

qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à ARREUX, le 5/10/2018

Réception au contrôle de légalité le 05/10/2018 à 15:32:07

Référence technique : 008-210800207-20181005-2018_13_1-AR

Affiché le 05/10/2018 - Certifié exécutoire le 05/10/2018