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Procès Verbal - 2023 03 01 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 01 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Ruralité,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 16 février 2023

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 32

Date de la convocation : 08 février 2023

Date d’affichage : 08 février 2023

Membres présents (23) : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier, RANCHON Nicolas, MOULIN Christophe, LE Jaroslava, CLAUDET Alain, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés (4) : COUSIN Joëlle (pouvoir à BARRIOL Denis), BECKEDAHL Tania (pouvoir à FIEROBE Catherine), ROUSSET Marielle (pouvoir à MATTIATO Nadine), DUMAINE André (pouvoir à CHEVALLIER Jean- Jacques)

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 1er décembre 2022 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre est approuvé à l’UNANIMITE des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques, qui n’ont pas émis de remarque particulière).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 - Restructuration du pôle famille des Bourdonnes (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, sur avis de la commission Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) réunie le 14 décembre 2022, la commune a retenu un Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO), le cabinet Astrance, pour l’accompagner sur la restructuration du pôle famille des Bourdonnes, qui constitue un des sites à enjeux de la commune.

Le périmètre de ce site couvre les 8 secteurs suivants :

- zone 1 : un parc extérieur intergénérationnel,

- zone 2 : un espace extérieur en lien avec le bâtiment des Bourdonnes, - zone 3 : un espace extérieur dédié au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des Bourdonnes, - zone 4 : le bâtiment des Bourdonnes,

- zone 5 : les terrains de tennis,

- zone 6 : une aire de stationnement,

- zone 7 : un parking annexe,

- zone 8 : les entrées du bâtiment des Bourdonnes.

Depuis décembre 2022, ce prestataire travaille un préprogramme et va rédiger un programme technique détaillé sur ce secteur.

M. le Maire précise que cette opération est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux année 2023 - Axe « aménagement des conditions de vie, d’accueil et d’animation dans les communes ».

Pour pouvoir y prétendre, il est impératif de déposer ce dossier de demande de subventions au plus tard le 19 février 2023.

Afin de pouvoir mobiliser ce co-financement potentiel sur ce chantier d’envergure, il a réuni exceptionnellement le Conseil Municipal sur ce point le 16 février 2023.

Pièce jointe n°1

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Il a été remis en début de séance, une note explicative qui décrit l’objet de cette demande de subvention et son estimation financière.

M. le Maire remercie les services pour leur réactivité et les élus pour leur adaptabilité suite à la programmation de ce Conseil Municipal exceptionnel. La date limite de dépôt des dossiers pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été avancée cette année. En général la date butoir est fixée pour la première semaine de mars et cette année elle a été arrêtée au 19 février 2023, qui est un dimanche, soit en réalité le 17 février 2023 pour la partie administrative.

Même si le travail a été réalisé en amont, il indique qu’une délibération du Conseil Municipal est obligatoire pour que le dossier de demande de subvention soit complet, ce qui explique la convocation de ce Conseil Municipal exceptionnel.

M. le Maire précise que des élus et les services ont travaillé durant une journée avec le cabinet Astrance afin de préciser les enjeux du site et M. le Maire les en remercie. L’idée générale est d’avoir les grands axes de travail ainsi que les montants correspondants tout en sachant que le plus gros travail est devant nous. Une commission « projets structurants » se réunira début mars sur ce sujet avec participation du cabinet Astrance.

M. le Maire précise que le découpage par zone ne correspond pas forcément à l’ordre de phasage des travaux. Ce soir, il s’agit uniquement de prendre rang auprès de l’Etat. Il rappelle que depuis 2016, la commune de Genilac a toujours bénéficié de la subvention DETR excepté pour une année où une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) avait été attribuée à la commune. Dans le cadre de ces subventions, le montant total attribué à Genilac depuis 2016 dépasse les 900 000 €.

Il indique que cette demande de subvention se composera de deux tranches fonctionnelles : - la tranche fonctionnelle 1 qui comprend la zone 4, c’est-à-dire le bâtiment des Bourdonnes (isolation thermique, acoustique, accessibilité PMR, reprise des espaces, centre de loisirs, etc) et l’environnement très proche du bâtiment (zone 8) estimés à 818 24 € HT ;

- la tranche fonctionnelle 2 qui intègre les aménagements extérieurs publics recouvrant les autres zones (1, 2, 3, 5, 6, et 7) et estimés à environ un million d’euros.

Il précise que la commune, en concertation avec l’AMO, a décidé de fonctionner par zone car ce projet a été conçu selon une méthode dite « à tiroirs » : en fonction des subventions obtenues, la commune pourra décider de réaliser telle zone et pas telle autre. Des opportunités de demandes de subventions auprès de plusieurs acteurs (Plan de relance SEM, Caisse d’Allocations Familiales pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement, Région Auvergne Rhône- Alpes pour les terrains de tennis, Fonds Vert,...) sont à saisir mais rien n’est encore acté à ce jour.

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M. le Maire indique que les huisseries doivent être changées dans le bâtiment des Bourdonnes et une isolation thermique par l’extérieur est également nécessaire ; cela pourrait entrer dans le cadre d’une demande de subvention auprès du Fonds Vert qui peut se cumuler avec la DETR. Les critères pour le fonds vert sont cependant assez complexes et la commune a déjà commencé à travailler le sujet.

M. DOMBEY s’interroge sur le Fonds Friches, pourrait-il être envisagé pour la zone du parking ?

M. le Maire lui indique que le Fonds Friches est différent du Fonds Vert, le dossier friches est porté par EPORA et M. le Maire n’a pas la possibilité d’apporter une réponse ce soir car il faut encore affiner les choses.

M. CHEVALLIER aimerait faire remonter des remarques qui lui ont été faites par des administrés. Avant de procéder à la réfection totale du site des Bourdonnes, ne serait-il pas possible d’installer des projecteurs sur la porte d’entrée et la porte de sortie de la salle afin d’avoir un peu de lumière ? En effet, avec l’extinction de l’éclairage public de 23h à 05h, les personnes ayant loué la salle sont dans le noir complet à leur départ ce qui est très dangereux.

M. le Maire lui répond qu’il est possible d’intégrer cette question.

M. GOUTTEFARDE précise que cela a été évoqué en commission associations et que la demande a bien été notée. Elle est en cours d’étude.

M. le Maire ajoute que cette question doit être posée à l’AMO lors de la commission de début mars car la présentation sera plus affinée. Rien n’est figé dans le marbre. L’urgence ce soir est de déposer le dossier de demande de subvention, la commune aura ensuite le temps pour optimiser les choses.

M. CLAUDET aimerait savoir si la majorité municipale a une idée du budget global de l’opération.

M. le Maire lui indique qu’il s’agit de la partie la moins stabilisée aujourd’hui. La tranche fonctionnelle n°2 va s’élever aux alentours du million d’euros. Si on ajoute la tranche fonctionnelle n°1, le projet est estimé à 1,8 million d’euros. Il est donc important d’avoir cette logique de subvention. Lorsque le projet comporte plusieurs tranches, l’Etat s’engage généralement sur plusieurs années comme pour le pôle scolaire Victor Elie Louis par exemple.

M. CLAUDET propose d’inverser la zone 6 (aire de stationnement) et la zone 1 pour avoir du stationnement au plus proche de la salle et non des villas.

Mme GRENARD lui répond qu’il y a la route en contrebas et du dénivelé à prendre en considération. Elle ajoute que la zone 2 est à hauteur de la route mais que la zone 1 est en dessous.

M. le Maire ne pense pas que cela soit possible mais la commune ne s’interdit pas de se poser des questions. Le débat est ouvert et il est important de l’avoir. Ces questions seront bien évidemment étudiées en commission. Il rappelle la connexion à établir aux Bourdonnes avec la traversée en mode doux depuis l’hypercentre en passant par l’Arc-en-Ciel.

Il ajoute que l’objectif est d’avoir des poches de stationnement et une vision globale avec le gymnase du Feloin notamment. Le stationnement est lié aux équipements publics et il faut bien le noter.

M. CLAUDET souhaite également avoir des informations sur les terrains de tennis qui sont, d’après les informations qui lui ont été communiquées, très dégradés. Dans quels délais seront-ils réhabilités ? Pour quel budget ? Qu’est ce qui pourrait déjà être mis en œuvre ?

M. le Maire lui précise que la commune a également eu cette alerte et il partage la remarque de M. CLAUDET mais une simple réparation ne serait pas forcément de qualité. Il faut lier cette demande à la vision globale du projet, c’est le moment ou jamais de poser les choses dans notre réflexion. Le budget s’élèverait aux alentours de 168 000,00 € HT. Si demain la commune ne se voyait octroyer aucune subvention, il y aurait des choix collectifs à faire. Il y a une volonté forte aujourd’hui mais M. le Maire ne peut pas dire si l’intégralité du projet aboutira.

M. le Maire précise qu’un rendez-vous a été pris avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une éventuelle subvention.

Quant au Plan de relance de SEM, l’échéance fixée au 31/12/2023 pourrait être reculée de 6 mois ce qui nous donnerait plus de temps pour affiner ce 3e projet (après le pôle scolaire et le CTM). Peu de communes auront déposé les 3 projets éligibles au Plan de relance de SEM et M. le Maire se félicite que Genilac en fasse partie.

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M. CLAUDET comprend donc que le budget total de cette réhabilitation va s’élever à 1,8 M d’€. La commune va-t- elle faire le choix d’augmenter le taux d’imposition afin de financer cette opération.

M. le Maire lui répond que dans le contexte actuel, la commune n’utilisera pas l’augmentation des impôts locaux comme variable d’ajustement de cette opération. Il rappelle ce choix de méthode retenue dite « à tiroirs » avec une vision plus globale de l’action municipale. L’objectif est de retenir le périmètre le plus soutenable possible financièrement pour la commune tout en ayant l’ambition de tout réaliser grâce aux co-financements obtenus.

Il ajoute que les emprunts ont été contractés au bon moment et il est satisfait de cette tactique financière que la commune a mise en place. Les élus ne vont pas mettre la commune en difficulté mais il faut avoir une ambition la plus large possible.

Le Conseil Municipal à la majorité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques) DECIDE : - d’ACTER le plan de financement prévisionnel des travaux de la tranche fonctionnelle n°1 de l’opération de requalification du pôle familles des Bourdonnes comme indiqué ci-dessous :

- d’AUTORISER M. le Maire à déposer une demande de subvention de 204 581 € auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 - Axe « aménagement des conditions de vie, d’accueil et d’animation dans les communes », pour la réalisation de la tranche fonctionnelle 1 de l’opération de requalification du pôle famille des Bourdonnes estimée à 818 324 € HT.

Avant de clôturer la séance, M. le Maire indique que les deux prochains Conseils Municipaux devraient avoir lieu le 1er mars 2023 à 19h30 pour le Débat d’Orientations Budgétaires et le 29 mars 2023 à 19h30 pour le vote du budget sauf modifications en fonction des besoins. Il rappelle également la date du 7 mars 2023 pour la commission Projets Structurants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 24.

NATURE PROJET DEPENSES HT NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Travaux tranche

fonctionnelle n°1 -

Requalification du pôle

familles des Bourdonnes

818 324 € DETR 2023 204 581 € 25 %

Autofinancement

communal

613 743 €

75 %

TOTAL 818 324 € TOTAL 818 324 € 100 %