Compte-Rendu - CR CM AVRIL2015 1

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Compte-Rendu - CR CM AVRIL2015 1 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM AVRIL2015 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2015

COMPTE RENDU

L’an deux mil quinze, le huit avril à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le deux avril, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.

Etaient présents :

Adélaïde AMELOT, Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Sabine DANIEL, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, Vincent GAONAC’H, Jean Louis LASCHKAR, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Michèle LE GALL, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Vincent POUPON, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Liliane TANGUY, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE

Absents par procuration :

Catherine MONTREUIL à Jacques BEAUFILS

Stéphanie COLIN à Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN

Jacqueline QUEAU à Gérard YVE

Absent excusé :

Valérie FEYDEL

Le procès verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2015, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

Monsieur Patrice ROZUEL a été désigné secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 30 mars 2014 – délibération n° 2014-63)

o Fourniture d’une tondeuse autoportée frontale rotative

Société « Espace Emeraude » pour un montant HT de 33 150 €

Nbre de conseillers en exercice : 27

Nbre de présents : 23

Nbre de procurations : 3

Nbre de votants : 26

Nbre d’absents : 4

Présents : 22 – Votants : 25 pour le

vote des comptes administratifs2

FINANCES

COMMUNE / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2014 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 3 671 415.21 1 612 892.28 DEPENSES 2 922 351.08 1 551 990.45 RESULTAT 749 064.13 60 901.83

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2014 de la Commune de Combrit

- approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2014

RESTAURANT SCOLAIRE / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2014 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 154 564.36 1 710.98 DEPENSES 154 064.95 - RESULTAT 499.41 1 710.98

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2014 du restaurant scolaire de la Commune de Combrit

- approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 2014

SPANC / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2014 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.

Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.

FONCTIONNEMENT

RECETTES 2 522.47

DEPENSES 3 456

RESULTAT - 933.53

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2014 du SPANC - approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice 20143

COMMUNE / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BP 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014, Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 749 064.13 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o Résultat de l’exercice 2014 : 708 138.18 €

o Excédent au 31/12/2013 : 40 925.95 €

o Excédent cumulé au 31/12/2014 : 749 064.13 €

o Virement à la section d’investissement (compte 1068) : 700 000.00 € o Excédent de fonctionnement à reporter : 49 064.13 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente cette question. Il est proposé de maintenir les taux d’imposition 2014 pour l’année 2015. Le produit « attendu » correspond à la somme de 2 143 904 €.

Les taux d’imposition 2014 pour Combrit-Sainte Marine, sont donc les suivants : Taxe d’habitation : 16.08 %

Taxe foncière (bâti) : 16.81 %

Taxe foncière (non bâti) : 52.40 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver ces taux d’imposition pour l’année 2015

COMMUNE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre. Le budget proposé s’équilibre ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 3 732 323.20 €

Recettes de fonctionnement : 3 732 323.20 €

Dépenses d’investissement : 2 734 825.25 €

Recettes d’investissement : 2 734 825.25 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 voter le budget primitif communal 2015 tel que proposé

RESTAURANT SCOLAIRE / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BP 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014, Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 499.41 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o Résultat de l’exercice 2014 : 386.28 €

o Résultat 2013 . : 113 13 €

o Excédent cumulé au 31/12/2014 : 499.41 €

o Excédent de fonctionnement à reporter : 499.41 €4

RESTAURANT SCOLAIRE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre. Le budget proposé s’équilibre ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 187 499.41 €

Recettes de fonctionnement : 187 499.41 €

Dépenses d’investissement : 1 782.78 €

Recettes d’investissement : 1 782.78 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 voter le budget primitif 2015 du restaurant scolaire tel que proposé.

PORT DE PLAISANCE / AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BP 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014, Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, fait part au Conseil Municipal qu’il apparaît un excédent de fonctionnement de 29 183.95 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 affecter le résultat d’exploitation comme suit :

o Résultat de l’exercice 2014 : - 2 859.94 €

o Excédent au 31/12/2013 : 32 043.89 €

o Excédent cumulé au 31/12/2014 : 29 183.95 €

o Virement à la section d’investissement (compte 1068) : 0 €

o Excédent de fonctionnement à reporter : 29 183.95 €

PORT DE PLAISANCE / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur Gwenaël PENNARUN, adjoint aux affaires portuaires, présente ce budget par chapitre. Le budget proposé s’équilibre ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 575 370.19 €

Recettes de fonctionnement : 575.370.19 €

Dépenses d’investissement : 289 359.26 €

Recettes d’investissement : 289 359.26 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 voter le budget primitif 2015 du port de plaisance tel que proposé.

SPANC / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente ce budget par chapitre. Le budget proposé s’équilibre ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 2 317.38 €

Recettes de fonctionnement : 2 317.38 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 voter le budget primitif 2015 du SPANC tel que proposé5

VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le dossier. Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité au titre de l’année 2015 la création des AP/CP suivants :

 Autorisation de programme

 Crédit de paiement

LIBELLE PROGRAMME MONTANT DE L‘AP MONTANT DES CP 2015 2016

Restaurant municipal 1 199 104 600 000 599 104

Pôle nautique 586 660 300 000 286 660

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CANOT, VOILE, AVIRON »

Monsieur Henri STEPHAN, adjoint aux finances, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la subvention suivante :

Association combritoise

Nom de l'Association Décision 2014 subvention 2015

Canot, voile, aviron 1 500 1 200

URBANISME

DENOMINATION DU JARDIN PUBLIC AU PORT

Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par délibération n° 2013-120 du 4 décembre 2013, la commune a fait l’acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 82 et AM n° 83 d’une superficie totale de 958 m², sises quai Jacques de Thézac – rue du Bac afin d’y créer un espace vert public.

Il convient de dénommer cet espace.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la dénomination suivante :

 Park Ar Treizour – Jardin du Passeur6

PERSONNEL

CREATION D’UN CONTRAT AIDE (CAE)

Monsieur le Maire présente le dossier.

Afin d’assurer les différentes missions liées aux services des écoles, il est nécessaire de renforcer l’équipe par la création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- valider la création d’1 poste par le biais d’un CAE sur une période de 1 an renouvelable

pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter de la date de signature de la

convention

- autoriser le Maire à signer la convention

- inscrire au budget la somme correspondant à la rémunération de ce contrat

Fin de la séance à 21h45.